Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de grève'
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Le droit de grève devant la Cour internationale de Justice / Brigitte Jaspard in L'info, 22/2023 (8 décembre 2023 )
[article]
Titre : Le droit de grève devant la Cour internationale de Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Jaspard Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de grève Résumé : Après des années de débats, le droit de grève est porté devant la Cour internationale de Justice. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114866
in L'info > 22/2023 (8 décembre 2023 ) . - p. 4[article] Le droit de grève devant la Cour internationale de Justice [texte imprimé] / Brigitte Jaspard . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in L'info > 22/2023 (8 décembre 2023 ) . - p. 4
Mots-clés : Droit de grève Résumé : Après des années de débats, le droit de grève est porté devant la Cour internationale de Justice. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114866 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10[article] L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleService minimum garanti en cas de grève dans les prisons / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Service minimum garanti en cas de grève dans les prisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de grève Prison Service minimum Résumé : Si, pour certains, il s'agit d'une atteinte au droit de grève, pour d'autres, il s'agit avant tout de garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux aux détenus. À dater du 1er juillet prochain, l'instauration de la continuité du service pénitentiaire durant une grève devient la règle. En quoi consiste le minimum garanti ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80547
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 15[article] Service minimum garanti en cas de grève dans les prisons [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit de grève Prison Service minimum Résumé : Si, pour certains, il s'agit d'une atteinte au droit de grève, pour d'autres, il s'agit avant tout de garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux aux détenus. À dater du 1er juillet prochain, l'instauration de la continuité du service pénitentiaire durant une grève devient la règle. En quoi consiste le minimum garanti ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80547 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : La décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de grève Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022 1 , se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109966
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 9[article] La décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 9
Mots-clés : Droit de grève Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022 1 , se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109966 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtGrève générale pour printemps syndical? / Nicolas De Decker in Le Vif L'Express, 3637 (18 au 24 mars 2021)
[article]
Titre : Grève générale pour printemps syndical? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas De Decker Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accord interprofessionnel Belgique Conflit social Droit de grève Syndicalisme grèves Résumé : Non, les syndicats n'ont pas disparu. Rendus discrets par la crise du coronavirus, CSC et FGTB ont programmé une grève générale le 29 mars dont l'enjeu dépasse la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel. (Extrait du Vif, 3637, p.22) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92279
in Le Vif L'Express > 3637 (18 au 24 mars 2021) . - p. 22-25[article] Grève générale pour printemps syndical? [texte imprimé] / Nicolas De Decker . - 2021 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3637 (18 au 24 mars 2021) . - p. 22-25
Mots-clés : Accord interprofessionnel Belgique Conflit social Droit de grève Syndicalisme grèves Résumé : Non, les syndicats n'ont pas disparu. Rendus discrets par la crise du coronavirus, CSC et FGTB ont programmé une grève générale le 29 mars dont l'enjeu dépasse la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel. (Extrait du Vif, 3637, p.22) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92279 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponiblePermalinkNégocier collectivement ou supplier collectivement? / Alexis Fellahi in L'info, 11/2023 (9 juin 2023)
PermalinkA qui profite la colère? : Belgique / Nicolas De Decker in Le Vif L'Express, 3717 (29 septembre au 5 octobre 2022)
PermalinkLa Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkIls étaient à la rue, ils reviennent dans la rue : Belgique / Nicolas De Decker in Le Vif L'Express, 3703 (23 au 29 juin 2022)
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