Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Déclaration immédiate de l'emploi'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités / Isabelle Algoat in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Algoat Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10[article] La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités [texte imprimé] / Isabelle Algoat . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10
Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5[article] La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5
Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible