Centre de Documentation Campus Montignies
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La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités / Isabelle Algoat in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Algoat Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10[article] La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités [texte imprimé] / Isabelle Algoat . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10
Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293 Réservation
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