Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Consultation populaire'
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Consultation populaire : décret enfin publié / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Consultation populaire : décret enfin publié Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consultation populaire Décret Droit administratif Région wallonne Résumé : Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fixées par un décret spécial (lequel requiert une majorité des 2/3 des suffrages exprimés). Publié en janvier 2014, il aura donc fallu plus de quatre ans aux autorités wallonnes pour mettre en œuvre l'article 39bis et faire émerger ce fameux décret, ce dernier étant publié au Moniteur belge du 28 septembre dernier. Tirons-en les traits essentiels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60847
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2[article] Consultation populaire : décret enfin publié [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2018 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2
Mots-clés : Consultation populaire Décret Droit administratif Région wallonne Résumé : Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fixées par un décret spécial (lequel requiert une majorité des 2/3 des suffrages exprimés). Publié en janvier 2014, il aura donc fallu plus de quatre ans aux autorités wallonnes pour mettre en œuvre l'article 39bis et faire émerger ce fameux décret, ce dernier étant publié au Moniteur belge du 28 septembre dernier. Tirons-en les traits essentiels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60847 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEntre pétitions supprimées et consultation publique biaisée : pendant le confinement, le déploiement de la 5G s’accélère... / Gwenaël Breës in Alter Echos, 483 (Mai 2020)
[article]
Titre : Entre pétitions supprimées et consultation publique biaisée : pendant le confinement, le déploiement de la 5G s’accélère... Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenaël Breës Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 64-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consultation populaire Crise sanitaire Pétition Proximus Technologie 5G Télécommunication Résumé : Du lancement par Proximus d’une version "light", à l’attribution "provisoire" d’une bande de fréquences à des opérateurs télécoms, en passant par une consultation publique qui ignore les enjeux sanitaires et environnementaux, le déploiement de la 5G en Belgique ressemble à une véritable marche forcée. Pendant le confinement, les pétitions en ligne sont largement utilisées pour s’y opposer… Encore faut-il qu’elles ne soient pas supprimées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86639
in Alter Echos > 483 (Mai 2020) . - p. 64-67[article] Entre pétitions supprimées et consultation publique biaisée : pendant le confinement, le déploiement de la 5G s’accélère... [texte imprimé] / Gwenaël Breës . - 2020 . - p. 64-67.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 483 (Mai 2020) . - p. 64-67
Mots-clés : Consultation populaire Crise sanitaire Pétition Proximus Technologie 5G Télécommunication Résumé : Du lancement par Proximus d’une version "light", à l’attribution "provisoire" d’une bande de fréquences à des opérateurs télécoms, en passant par une consultation publique qui ignore les enjeux sanitaires et environnementaux, le déploiement de la 5G en Belgique ressemble à une véritable marche forcée. Pendant le confinement, les pétitions en ligne sont largement utilisées pour s’y opposer… Encore faut-il qu’elles ne soient pas supprimées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86639 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUne campagne enragée / Pierre Jassogne in Alter Echos, 466 (septembre 2018)
[article]
Titre : Une campagne enragée Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 23 Note générale : Issu du dossier : Communes et jeux de pouvoir Langues : Français (fre) Mots-clés : Brabant wallon Citoyenneté Commune Consultation populaire Élections communales Expression citoyenne Pouvoir local Résumé : Pendant six mois, l’opération de sensibilisation "Enragez-vous" a sillonné le Brabant wallon pour sonder ses habitants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59827
in Alter Echos > 466 (septembre 2018) . - p. 23[article] Une campagne enragée [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2018 . - p. 23.
Issu du dossier : Communes et jeux de pouvoir
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 466 (septembre 2018) . - p. 23
Mots-clés : Brabant wallon Citoyenneté Commune Consultation populaire Élections communales Expression citoyenne Pouvoir local Résumé : Pendant six mois, l’opération de sensibilisation "Enragez-vous" a sillonné le Brabant wallon pour sonder ses habitants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59827 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
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