Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CPAS -- Législation'
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Titre : LIVRE I. Guide de l’accompagnement en CPAS : accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS. À quoi faut-il être attentif ? Type de document : document électronique Auteurs : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS) ; Commission Droits Économiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains ; Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion (CSCE) Editeur : Bruxelles : Ligue des droits humains Année de publication : 2020 Importance : 93 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Résumé : "Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS."Note de contenu : LIVRE I. GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
I. Préambule
II. Table des matières
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou
de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat ?
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travailEn ligne : http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/05/Guide-accompagnement-CPAS_LDH_2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110179 LIVRE I. Guide de l’accompagnement en CPAS : accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS. À quoi faut-il être attentif ? [document électronique] / Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS) ; Commission Droits Économiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains ; Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion (CSCE) . - Bruxelles : Ligue des droits humains, 2020 . - 93 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Résumé : "Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS."Note de contenu : LIVRE I. GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
I. Préambule
II. Table des matières
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou
de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat ?
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travailEn ligne : http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/05/Guide-accompagnement-CPAS_LDH_2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110179 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours / association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles)
Titre : Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours Type de document : texte imprimé Auteurs : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Ligue des droits humains (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Infor Droits – Solidarité contre l'exclusion (Bruxelles), Collectivité éditrice Editeur : Bruxelles : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] Année de publication : 2021 Importance : 70 p. Format : 22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8083-1178-6 Prix : 8€ Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Ce livret comporte deux guides :
1. Guide de l’accompagnement en CPAS
Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?
2. Guide du recours contre les décisions du CPAS. Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
Ces guides ont été rédigés par plusieurs associationsmilitantes : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE). La version complète peut être téléchargée et consultée sur le site de l’aDAS : www.adasasbl.be/guide-de-laccompagnement/Note de contenu : Table des matières
Avant-propos ................................................................. 1
Table des matières ......................................................... 3
I. Guide de l’accompagnement en CPAS .......................... 5
Préambule ................................................................................5
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ? .............7
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?...............9
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? ............................... 13
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ?
Comment ? ............................................................................ 16
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin
d’aides en urgence) ?............................................................. 20
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une
décision de refus ou de retrait ? ........................................... 21
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? .................. 24
II. Guide du recours ...................................................... 28
Préambule ............................................................................. 28
1. Devant quel tribunal introduire le recours ? ..................... 29
2.Comment introduire le recours ? ....................................... 29
3. Dans quel délai introduire le recours ?.............................. 32
4
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ? ................. 33
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les
délais ? ................................................................................... 35
6. Quelle est la durée de la procédure en justice ? ............... 37
7. À quoi faut-il être attentif ? ............................................... 39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?... 43
9. Comment introduire un recours en urgence ? ................ 47
10. Comment se désister de son recours au tribunal ? ........ 49
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ? ....... 50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? ............ 53
13. Quel est le coût de la procédure ? ................................. 59
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal
du travail ? ............................................................................. 63
III. Infos utiles - adresses ...................................................... 65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires ..................... 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques .......... 66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS ....................................... 68
Bureaux d’aide juridique gratuite.......................................... 69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones 70En ligne : https://www.adasasbl.be/wp-content/uploads/2020/12/Livret-guide-de-laccompagneme [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110182 Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours [texte imprimé] / association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Ligue des droits humains (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Infor Droits – Solidarité contre l'exclusion (Bruxelles), Collectivité éditrice . - Bruxelles : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS], 2021 . - 70 p. ; 22cm.
ISBN : 978-2-8083-1178-6 : 8€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Ce livret comporte deux guides :
1. Guide de l’accompagnement en CPAS
Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?
2. Guide du recours contre les décisions du CPAS. Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
Ces guides ont été rédigés par plusieurs associationsmilitantes : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE). La version complète peut être téléchargée et consultée sur le site de l’aDAS : www.adasasbl.be/guide-de-laccompagnement/Note de contenu : Table des matières
Avant-propos ................................................................. 1
Table des matières ......................................................... 3
I. Guide de l’accompagnement en CPAS .......................... 5
Préambule ................................................................................5
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ? .............7
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?...............9
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? ............................... 13
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ?
Comment ? ............................................................................ 16
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin
d’aides en urgence) ?............................................................. 20
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une
décision de refus ou de retrait ? ........................................... 21
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? .................. 24
II. Guide du recours ...................................................... 28
Préambule ............................................................................. 28
1. Devant quel tribunal introduire le recours ? ..................... 29
2.Comment introduire le recours ? ....................................... 29
3. Dans quel délai introduire le recours ?.............................. 32
4
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ? ................. 33
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les
délais ? ................................................................................... 35
6. Quelle est la durée de la procédure en justice ? ............... 37
7. À quoi faut-il être attentif ? ............................................... 39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?... 43
9. Comment introduire un recours en urgence ? ................ 47
10. Comment se désister de son recours au tribunal ? ........ 49
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ? ....... 50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? ............ 53
13. Quel est le coût de la procédure ? ................................. 59
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal
du travail ? ............................................................................. 63
III. Infos utiles - adresses ...................................................... 65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires ..................... 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques .......... 66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS ....................................... 68
Bureaux d’aide juridique gratuite.......................................... 69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones 70En ligne : https://www.adasasbl.be/wp-content/uploads/2020/12/Livret-guide-de-laccompagneme [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110182 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 364 ASS G Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleL'insertion en CPAS / Marie Castaigne
Titre : L'insertion en CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Castaigne ; Sandrine Xhauflaire Editeur : Namur : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2022 Collection : Boîte à outils des CPAS Importance : 1 vol. (288 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-63-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS -- Législation Insertion professionnelle Intégration sociale Orientation professionnelle Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : "Cet ouvrage s’adresse aux CPAS, mais aussi à l’ensemble des travailleurs qui gravitent dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle en Wallonie. Au travers de ses 10 chapitres, il fait le tour des leviers qui existent pour insérer les publics aidés par les CPAS :Les études ; La formation ; L’insertion sociale ; Les mises à l’emploi (article 60, 61 ou SINE) ; Les aides à l’emploi ; Et les IDESS. Le manuel pose le cadre juridique de l’ISP, tout en y apportant une dimension pratique, pour amener des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les travailleurs sociaux d’insertion. Il a été conçu comme un véritable mode d’emploi de la politique d’insertion socioprofessionnelle en CPAS. Nous espérons qu’il constituera un soutien aux pratiques, une source d’information et d’inspiration précieuse pour continuellement les questionner et les adapter aux situations individuelles." Note de contenu : Sommaire
Préface / Abréviations / Remerciements / 1. L'insertion socioprofessionnelle (ISP) en CPAS / 2. Les études / 3. La socialisation / 4. La formation / 5. Mise à l'emploi : l'article 60, paragraphe 7 / 6. Mise à l'emploi : l'article 61 / 7. Mise à l'emploi : la mesure SINE / 8. Mise à l'emploi : l'exonération ISP / 9. Les autres aides à l'emploi / 10. Économie sociale : les IDESS / Pour rester au courant / Le service insertion précaritéPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109652 L'insertion en CPAS [texte imprimé] / Marie Castaigne ; Sandrine Xhauflaire . - Namur : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2022 . - 1 vol. (288 p.) ; 21 cm. - (Boîte à outils des CPAS) .
ISBN : 978-2-930923-63-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CPAS -- Législation Insertion professionnelle Intégration sociale Orientation professionnelle Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : "Cet ouvrage s’adresse aux CPAS, mais aussi à l’ensemble des travailleurs qui gravitent dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle en Wallonie. Au travers de ses 10 chapitres, il fait le tour des leviers qui existent pour insérer les publics aidés par les CPAS :Les études ; La formation ; L’insertion sociale ; Les mises à l’emploi (article 60, 61 ou SINE) ; Les aides à l’emploi ; Et les IDESS. Le manuel pose le cadre juridique de l’ISP, tout en y apportant une dimension pratique, pour amener des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les travailleurs sociaux d’insertion. Il a été conçu comme un véritable mode d’emploi de la politique d’insertion socioprofessionnelle en CPAS. Nous espérons qu’il constituera un soutien aux pratiques, une source d’information et d’inspiration précieuse pour continuellement les questionner et les adapter aux situations individuelles." Note de contenu : Sommaire
Préface / Abréviations / Remerciements / 1. L'insertion socioprofessionnelle (ISP) en CPAS / 2. Les études / 3. La socialisation / 4. La formation / 5. Mise à l'emploi : l'article 60, paragraphe 7 / 6. Mise à l'emploi : l'article 61 / 7. Mise à l'emploi : la mesure SINE / 8. Mise à l'emploi : l'exonération ISP / 9. Les autres aides à l'emploi / 10. Économie sociale : les IDESS / Pour rester au courant / Le service insertion précaritéPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109652 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 364 CAS I Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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