Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Ligue des droits humains (Bruxelles) |
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Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours / association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles)
Titre : Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours Type de document : texte imprimé Auteurs : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Ligue des droits humains (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Infor Droits – Solidarité contre l'exclusion (Bruxelles), Collectivité éditrice Editeur : Bruxelles : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] Année de publication : 2021 Importance : 70 p. Format : 22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8083-1178-6 Prix : 8€ Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Ce livret comporte deux guides :
1. Guide de l’accompagnement en CPAS
Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?
2. Guide du recours contre les décisions du CPAS. Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
Ces guides ont été rédigés par plusieurs associationsmilitantes : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE). La version complète peut être téléchargée et consultée sur le site de l’aDAS : www.adasasbl.be/guide-de-laccompagnement/Note de contenu : Table des matières
Avant-propos ................................................................. 1
Table des matières ......................................................... 3
I. Guide de l’accompagnement en CPAS .......................... 5
Préambule ................................................................................5
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ? .............7
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?...............9
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? ............................... 13
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ?
Comment ? ............................................................................ 16
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin
d’aides en urgence) ?............................................................. 20
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une
décision de refus ou de retrait ? ........................................... 21
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? .................. 24
II. Guide du recours ...................................................... 28
Préambule ............................................................................. 28
1. Devant quel tribunal introduire le recours ? ..................... 29
2.Comment introduire le recours ? ....................................... 29
3. Dans quel délai introduire le recours ?.............................. 32
4
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ? ................. 33
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les
délais ? ................................................................................... 35
6. Quelle est la durée de la procédure en justice ? ............... 37
7. À quoi faut-il être attentif ? ............................................... 39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?... 43
9. Comment introduire un recours en urgence ? ................ 47
10. Comment se désister de son recours au tribunal ? ........ 49
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ? ....... 50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? ............ 53
13. Quel est le coût de la procédure ? ................................. 59
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal
du travail ? ............................................................................. 63
III. Infos utiles - adresses ...................................................... 65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires ..................... 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques .......... 66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS ....................................... 68
Bureaux d’aide juridique gratuite.......................................... 69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones 70En ligne : https://www.adasasbl.be/wp-content/uploads/2020/12/Livret-guide-de-laccompagneme [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110182 Guide de l’accompagnement en CPAS : guide du recours [texte imprimé] / association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS] (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Ligue des droits humains (Bruxelles), Collectivité éditrice ; Infor Droits – Solidarité contre l'exclusion (Bruxelles), Collectivité éditrice . - Bruxelles : association de Défense des Allocataires Sociaux [aDAS], 2021 . - 70 p. ; 22cm.
ISBN : 978-2-8083-1178-6 : 8€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Ce livret comporte deux guides :
1. Guide de l’accompagnement en CPAS
Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?
2. Guide du recours contre les décisions du CPAS. Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
Ces guides ont été rédigés par plusieurs associationsmilitantes : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE). La version complète peut être téléchargée et consultée sur le site de l’aDAS : www.adasasbl.be/guide-de-laccompagnement/Note de contenu : Table des matières
Avant-propos ................................................................. 1
Table des matières ......................................................... 3
I. Guide de l’accompagnement en CPAS .......................... 5
Préambule ................................................................................5
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ? .............7
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?...............9
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? ............................... 13
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ?
Comment ? ............................................................................ 16
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin
d’aides en urgence) ?............................................................. 20
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une
décision de refus ou de retrait ? ........................................... 21
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? .................. 24
II. Guide du recours ...................................................... 28
Préambule ............................................................................. 28
1. Devant quel tribunal introduire le recours ? ..................... 29
2.Comment introduire le recours ? ....................................... 29
3. Dans quel délai introduire le recours ?.............................. 32
4
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ? ................. 33
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les
délais ? ................................................................................... 35
6. Quelle est la durée de la procédure en justice ? ............... 37
7. À quoi faut-il être attentif ? ............................................... 39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?... 43
9. Comment introduire un recours en urgence ? ................ 47
10. Comment se désister de son recours au tribunal ? ........ 49
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ? ....... 50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? ............ 53
13. Quel est le coût de la procédure ? ................................. 59
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal
du travail ? ............................................................................. 63
III. Infos utiles - adresses ...................................................... 65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires ..................... 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques .......... 66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS ....................................... 68
Bureaux d’aide juridique gratuite.......................................... 69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones 70En ligne : https://www.adasasbl.be/wp-content/uploads/2020/12/Livret-guide-de-laccompagneme [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110182 Réservation
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