Centre de Documentation Campus Montignies
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Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association de fait Code des sociétés et des associations Fiscalité Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12[article] Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12
Mots-clés : Association de fait Code des sociétés et des associations Fiscalité Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698 Réservation
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