Centre de Documentation Campus Montignies
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43 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FAILLITE'
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La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10[article] La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt10 conseils pour éviter la faillite : covid-19 / Gilles Quoistiaux in Trends Tendances, 17/20 (23 Avril 2020)
[article]
Titre : 10 conseils pour éviter la faillite : covid-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Quoistiaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 20-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide aux entreprises Aide publique Bilan comptable Covid-19 Débiteur et créancier Entreprise Faillite Médiation commerciale Moratoire Relations commerciales Réorganisation judiciaire Stratégie d'entreprise Résumé : Le gel des faillites, imposé par le gouvernement jusqu'à la fin du confinement, est une mesure exceptionnelle et temporaire. Elle permet de faire face à l'urgence. Mais elle ne règle pas les problèmes de trésorerie d'un coup de baguette magique. Voici nos conseils pour éviter le dépôt de bilan à la fin du moratoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88423
in Trends Tendances > 17/20 (23 Avril 2020) . - p. 20-24[article] 10 conseils pour éviter la faillite : covid-19 [texte imprimé] / Gilles Quoistiaux . - 2020 . - p. 20-24.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 17/20 (23 Avril 2020) . - p. 20-24
Mots-clés : Aide aux entreprises Aide publique Bilan comptable Covid-19 Débiteur et créancier Entreprise Faillite Médiation commerciale Moratoire Relations commerciales Réorganisation judiciaire Stratégie d'entreprise Résumé : Le gel des faillites, imposé par le gouvernement jusqu'à la fin du confinement, est une mesure exceptionnelle et temporaire. Elle permet de faire face à l'urgence. Mais elle ne règle pas les problèmes de trésorerie d'un coup de baguette magique. Voici nos conseils pour éviter le dépôt de bilan à la fin du moratoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88423 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleActualités en matière de faillite [Dossier] / Pierre Thiry in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : Actualités en matière de faillite [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Thiry Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18[article] Actualités en matière de faillite [Dossier] [texte imprimé] / Pierre Thiry . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtC’est l’histoire d’une ALE qui fait faillite / Julien Winkel in Alter Echos, 485 (Juillet 2020)
[article]
Titre : C’est l’histoire d’une ALE qui fait faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence locale pour l’emploi Covid-19 Faillite Fermeture d'une institution Jette Résumé : L’ALE de Jette vient de mettre la clef sous le paillasson. Plombée par des comptes rouge vif, la structure a reçu le coup de grâce des "mains" Covid-19. Retour sur une descente aux enfers aux allures de mauvaise blague. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87865
in Alter Echos > 485 (Juillet 2020) . - p. 39-40[article] C’est l’histoire d’une ALE qui fait faillite [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2020 . - p. 39-40.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 485 (Juillet 2020) . - p. 39-40
Mots-clés : Agence locale pour l’emploi Covid-19 Faillite Fermeture d'une institution Jette Résumé : L’ALE de Jette vient de mettre la clef sous le paillasson. Plombée par des comptes rouge vif, la structure a reçu le coup de grâce des "mains" Covid-19. Retour sur une descente aux enfers aux allures de mauvaise blague. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87865 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] / Rodrigue Capart in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart ; Justine Nossent Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9[article] Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] [texte imprimé] / Rodrigue Capart ; Justine Nossent . - 2022 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant / Ludovic Marnette in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkQuel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook / Kris De Schutter in Trends Tendances, 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019)
PermalinkLe RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkSecousses sur le marché des voyages organisés : après la faillite de Thomas Cook / Robert Van Apeldoorn in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
PermalinkSolution espagnole pour Thomas Cook : les suites de la faillite en Belgique / Robert Van Apeldoorn in Trends Tendances, 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019)
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