Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Association internationale sans but lucratif'
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La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Fondation Normes comptables Rapport de gestion Société (personne morale) Résumé : Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87788
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 14[article] La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Fondation Normes comptables Rapport de gestion Société (personne morale) Résumé : Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87788 Réservation
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DisponibleL’organe d’administration et les règles d’évaluation / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : L’organe d’administration et les règles d’évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 14[article] L’organe d’administration et les règles d’évaluation [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667 Réservation
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