Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Élise Gheur |
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La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8[article] La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8
Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2[article] Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
[article]
Titre : Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Note générale : Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce. Langues : Français (fre) Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8[article] Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 8.
Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8
Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15[article] La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques modifications récentes en matière alimentaire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Quelques modifications récentes en matière alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances alimentaires Droit civil Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79574
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2[article] Quelques modifications récentes en matière alimentaire [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Créances alimentaires Droit civil Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79574 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéforme du calendrier scolaire : quels impacts pour les parents séparés ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkLa réforme du statut d’administrateur d’une personne protégée / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
PermalinkLe régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkRèglement Bruxelles IIter : continuité et nouveautés en droit international privé familial / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkService des créances alimentaires : modernisation du titre exécutoire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkVers une interdiction formelle de toute forme de violence « éducationnelle » / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkVers une reconnaissance symbolique de l'enfant né sans vie / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
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