Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contribution alimentaire'
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Des contributions alimentaires "à la tête du client" : société / Soraya Ghali in Le Vif L'Express, 3697 ([12/05/2022])
[article]
Titre : Des contributions alimentaires "à la tête du client" : société Type de document : texte imprimé Auteurs : Soraya Ghali Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 32-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aliments (droit) Allocation alimentaire Contribution alimentaire Divorce Juge (profession) Juridiction Résumé : En cas de séparation, le montant de la contributiona alimentaire de chaque parent est fixé par le tribunal. Or, il n'existe pas de méthode de calcul unique et préétablie. D'une juridiction à l'autre, voire d'un juge à l'autre, les différences peuvent être très marquées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103970
in Le Vif L'Express > 3697 [12/05/2022] . - p. 32-36[article] Des contributions alimentaires "à la tête du client" : société [texte imprimé] / Soraya Ghali . - 2022 . - p. 32-36.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3697 [12/05/2022] . - p. 32-36
Mots-clés : Aliments (droit) Allocation alimentaire Contribution alimentaire Divorce Juge (profession) Juridiction Résumé : En cas de séparation, le montant de la contributiona alimentaire de chaque parent est fixé par le tribunal. Or, il n'existe pas de méthode de calcul unique et préétablie. D'une juridiction à l'autre, voire d'un juge à l'autre, les différences peuvent être très marquées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103970 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleNouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2[article] Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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