Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Guillaume Rue |
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Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
[article]
Titre : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Résumé : Avec plusieurs mois de retard, le Code de droit économique (ci-après, « CDE ») a enfin été modifié afin de transposer la « directive Omnibus ». Ainsi, depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’économie numérique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105821
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 11[article] Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 11
Mots-clés : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Résumé : Avec plusieurs mois de retard, le Code de droit économique (ci-après, « CDE ») a enfin été modifié afin de transposer la « directive Omnibus ». Ainsi, depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’économie numérique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105821 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRégime des conflits d’intérêts (partie 1) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Régime des conflits d’intérêts (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Code des sociétés et associations - CSA Conflit d'intérêt Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations ("CSA") contient des règles destinées à résoudre les situations de conflits d’intérêts entre la société et ses administrateurs. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la lignée de la législation antérieure, mais contiennent malgré tout quelques nouveautés importantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93280
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 11[article] Régime des conflits d’intérêts (partie 1) [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Association Code des sociétés et associations - CSA Conflit d'intérêt Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations ("CSA") contient des règles destinées à résoudre les situations de conflits d’intérêts entre la société et ses administrateurs. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la lignée de la législation antérieure, mais contiennent malgré tout quelques nouveautés importantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93280 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRégime des conflits d’intérêts (partie 2) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Régime des conflits d’intérêts (partie 2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conflit d'intérêt Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Dans le numéro précédent du Bulletin, nous avons examiné la notion de conflit d’intérêts et la procédure à suivre. Nous terminons l’examen des règles du Code des sociétés et des associations ("CSA") avec les sanctions applicables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93801
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 11[article] Régime des conflits d’intérêts (partie 2) [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conflit d'intérêt Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Dans le numéro précédent du Bulletin, nous avons examiné la notion de conflit d’intérêts et la procédure à suivre. Nous terminons l’examen des règles du Code des sociétés et des associations ("CSA") avec les sanctions applicables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93801 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRegistre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
[article]
Titre : Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : registre central des clignotants économiques Résumé : La Belgique dispose désormais d’un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d’accélérer la mission de détection des tribunaux de l’entreprise 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97065
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 11[article] Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 11
Mots-clés : registre central des clignotants économiques Résumé : La Belgique dispose désormais d’un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d’accélérer la mission de détection des tribunaux de l’entreprise 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97065 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe registre des crédits aux entreprises / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Le registre des crédits aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque nationale de Belgique Contrat de crédit Crédit Droit commercial Entreprise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101093
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 1[article] Le registre des crédits aux entreprises [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 1
Mots-clés : Banque nationale de Belgique Contrat de crédit Crédit Droit commercial Entreprise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101093 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe registre électronique des titres nominatifs / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkRespect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkRGPD : e-mail envoyé par une école, dans lequel tous les destinataires sont visibles / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkRGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkRGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkRGPD : première amende en Belgique / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkRGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkSRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkSuspension des noms de domaine ".be" en cas d’infraction à la protection des données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkToute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
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