Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit de presse Facebook Résumé : Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence de la Cour d’assises, et ce, en vertu de l’article 150 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80561
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 16[article] Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 16
Mots-clés : Délit de presse Facebook Résumé : Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence de la Cour d’assises, et ce, en vertu de l’article 150 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80561 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa qualité de l'air intérieur surveillée en Région wallonne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : La qualité de l'air intérieur surveillée en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décret Environnement Qualité de l'air Région wallonne Résumé : Au Moniteur belge de ce 12 mars 2019 a été publié le décret wallon relatif à la qualité de l'air intérieur, dont l'objectif tend à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces fermés afin de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé des habitants ou usagers.
Rappelons qu'un décret similaire est entré en vigueur en Flandre le 9 février dernier! et que la Région bruxelloise n'a pas encore légiféré en la matière.
Passons en revue les mesures prévues par cette nouvelle législation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78709
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 15[article] La qualité de l'air intérieur surveillée en Région wallonne [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 15
Mots-clés : Décret Environnement Qualité de l'air Région wallonne Résumé : Au Moniteur belge de ce 12 mars 2019 a été publié le décret wallon relatif à la qualité de l'air intérieur, dont l'objectif tend à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces fermés afin de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé des habitants ou usagers.
Rappelons qu'un décret similaire est entré en vigueur en Flandre le 9 février dernier! et que la Région bruxelloise n'a pas encore légiféré en la matière.
Passons en revue les mesures prévues par cette nouvelle législation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78709 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuand faut-il un certificat d’aptitude ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Quand faut-il un certificat d’aptitude ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Attestation médicale Sport Résumé : Le mois de septembre, outre qu’il correspond à la rentrée scolaire, est également synonyme de reprise d’activités sportives tant pour les enfants que pour les adultes. Si certaines organisations sportives sollicitent un certificat d’aptitude à la pratique du sport, d’autres ne le requièrent pas. Pourquoi ? Quand pareil certificat est-il nécessaire ? Un examen médical doit-il réellement être pratiqué ? La responsabilité du médecin prescripteur pourrait-elle se voir engagée ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81936
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 15[article] Quand faut-il un certificat d’aptitude ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 15
Mots-clés : Attestation médicale Sport Résumé : Le mois de septembre, outre qu’il correspond à la rentrée scolaire, est également synonyme de reprise d’activités sportives tant pour les enfants que pour les adultes. Si certaines organisations sportives sollicitent un certificat d’aptitude à la pratique du sport, d’autres ne le requièrent pas. Pourquoi ? Quand pareil certificat est-il nécessaire ? Un examen médical doit-il réellement être pratiqué ? La responsabilité du médecin prescripteur pourrait-elle se voir engagée ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81936 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuand la presse s'en mêle ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Quand la presse s'en mêle ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16[article] Quand la presse s'en mêle ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÀ quelles conditions un loyer peut-il être indexé ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
PermalinkÀ quelles conditions peut-on détenir un serpent ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkQuelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkQuelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkQuelques nouveautés en matière de justice / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkRécidive : une différence de traitement existe toujours ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe recouvrement des dettes du consommateur mieux encadré / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkLe refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe registre central de la protection des personnes bientôt opérationnel / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLa réputation du Roi ne fait plus le poids face à la liberté d’expression / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkLe revenge porn bientôt sanctionné plus sévèrement / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkService minimum garanti en cas de grève dans les prisons / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkLes statistiques 2020 du ministère public / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkStatistiques judiciaires liées au coronavirus / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkTabac : nouvelles règles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkTikTok banni des lieux et sur les appareils de travail / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
PermalinkUn traducteur-interprète qui a du cachet / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkTraitement des plaintes à l’encontre du médiateur / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkLe travail frauduleux, désormais sanctionné (aussi) administrativement / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkL’unité d’intention est-elle rompue à la suite d’un avertissement ?. / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkVaccination : le choix posé par l’enfant atteint de discernement doit prévaloir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkVers un élargissement des prélèvements ADN ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkVictimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkVoir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkY a plus d'respect ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
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