Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Charles-Eric Clesse |
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Technologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
Titre : Technologies, surveillance et vie privée du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504 Importance : 1 vol. (387 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0778-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Technologies, surveillance et vie privée du travailleur [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles . - Liège (4000) : Anthemis, 2021 . - 1 vol. (387 p.) ; 25 cm. - (Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504) .
ISBN : 978-2-8072-0778-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 CLE T Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5[article] Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes visites domiciliaires des inspections du travail : un nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Les visites domiciliaires des inspections du travail : un nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit pénal social Inspection sociale Visite domiciliaire (droit) Résumé : Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combinés ou non avec les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et avec l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la mesure notamment où les suspects qui feraient l’objet d’une perquisition/visite domiciliaire réalisée par l’inspection sociale sur autorisation du juge d’instruction, dans le cadre d’une ou plusieurs infractions au Code pénal social, se trouveraient dans une situation où ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits et garanties que des suspects qui feraient l’objet d’une perquisition ordonnée par un juge d’instruction dans le cadre de son instruction judiciaire relative à une ou plusieurs infractions au Code pénal et à d’autres législations pénales, en ce compris au Code pénal social ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80577
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 5[article] Les visites domiciliaires des inspections du travail : un nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit pénal social Inspection sociale Visite domiciliaire (droit) Résumé : Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combinés ou non avec les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et avec l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la mesure notamment où les suspects qui feraient l’objet d’une perquisition/visite domiciliaire réalisée par l’inspection sociale sur autorisation du juge d’instruction, dans le cadre d’une ou plusieurs infractions au Code pénal social, se trouveraient dans une situation où ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits et garanties que des suspects qui feraient l’objet d’une perquisition ordonnée par un juge d’instruction dans le cadre de son instruction judiciaire relative à une ou plusieurs infractions au Code pénal et à d’autres législations pénales, en ce compris au Code pénal social ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80577 Réservation
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