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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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[article]
Titre : La responsabilité Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Brice Lebrun Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 105-109 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale responsabilité civile responsabilité professionnelle Résumé : Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun. En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2015-3-page-105.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4580
in EMPAN > 99 (Juillet 2015) . - p. 105-109[article] La responsabilité [document électronique] / Pierre-Brice Lebrun . - 2015 . - p. 105-109.
Langues : Français (fre)
in EMPAN > 99 (Juillet 2015) . - p. 105-109
Mots-clés : Responsabilité pénale responsabilité civile responsabilité professionnelle Résumé : Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun. En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2015-3-page-105.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4580 Sois grand et tes droits? La majorité pénale, sexuelle, civile en question : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 / Caroline De Man in Journal du droit des jeunes, 359 (Novembre 2016)
[article]
Titre : Sois grand et tes droits? La majorité pénale, sexuelle, civile en question : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Caroline De Man Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 2-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité civile Responsabilité pénale Sexualité Adolescent Majorité sexuelle majorité pénale majorité électorale Résumé : "Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et
médiatique, mais également au centre de préoccupations d’un grand nombre de travailleurs sociaux qui
accompagnent des jeunes. Régulièrement, nous sommes témoins de débats dans le cadre de propositions
de loi, de réglementations prônant l’abaissement de l’âge de la majorité : cet abaissement peut concerner
parfois la majorité pénale, parfois la majorité civile et même parfois la majorité sexuelle. Nous constatons
toutefois que l’âge d’entrée dans la majorité est variable selon les domaines de droits concernés pouvant
entraîner des incohérences, voire des incompréhensions pour tout un chacun (1).
Le Service droit des jeunes de Bruxelles, en tant que service d’aide en milieu ouvert spécialisé dans l’aide
juridique, s’adressant aux jeunes et à leurs familles, s’est vu à de nombreuses reprises confronté à des
questions relatives à la majorité dans le cadre de ses missions.
Les questions liées à la majorité sous-tendent des enjeux qui ne sont pas sans conséquence pour les jeunes
en termes de droits, mais aussi au niveau social, psychologique ou philosophique. Souhaitant dépasser
ce débat binaire entre POUR ou CONTRE l’abaissement de la majorité, et pour enrichir sa réflexion,
le Service droit des jeunes a souhaité consacrer une journée spécifique autour de cette thématique en y
intégrant toutes les dimensions de la notion de majorité, relayées par des chercheurs de différents secteurs,
des professionnels de terrain, des jeunes et des acteurs politiques». Christelle Trifaux, directrice du Service
droit des jeunes de Bruxelles"En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 2-11[article] Sois grand et tes droits? La majorité pénale, sexuelle, civile en question : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 [document électronique] / Caroline De Man . - 2016 . - p. 2-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 2-11
Mots-clés : Majorité civile Responsabilité pénale Sexualité Adolescent Majorité sexuelle majorité pénale majorité électorale Résumé : "Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et
médiatique, mais également au centre de préoccupations d’un grand nombre de travailleurs sociaux qui
accompagnent des jeunes. Régulièrement, nous sommes témoins de débats dans le cadre de propositions
de loi, de réglementations prônant l’abaissement de l’âge de la majorité : cet abaissement peut concerner
parfois la majorité pénale, parfois la majorité civile et même parfois la majorité sexuelle. Nous constatons
toutefois que l’âge d’entrée dans la majorité est variable selon les domaines de droits concernés pouvant
entraîner des incohérences, voire des incompréhensions pour tout un chacun (1).
Le Service droit des jeunes de Bruxelles, en tant que service d’aide en milieu ouvert spécialisé dans l’aide
juridique, s’adressant aux jeunes et à leurs familles, s’est vu à de nombreuses reprises confronté à des
questions relatives à la majorité dans le cadre de ses missions.
Les questions liées à la majorité sous-tendent des enjeux qui ne sont pas sans conséquence pour les jeunes
en termes de droits, mais aussi au niveau social, psychologique ou philosophique. Souhaitant dépasser
ce débat binaire entre POUR ou CONTRE l’abaissement de la majorité, et pour enrichir sa réflexion,
le Service droit des jeunes a souhaité consacrer une journée spécifique autour de cette thématique en y
intégrant toutes les dimensions de la notion de majorité, relayées par des chercheurs de différents secteurs,
des professionnels de terrain, des jeunes et des acteurs politiques». Christelle Trifaux, directrice du Service
droit des jeunes de Bruxelles"En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation Belgique Justice pour mineurs minorité mineur d'âge Responsabilité pénale Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : IV. Le mineur en difficulté ou en danger
E. LE MINEUR EN SITUATION INFRACTIONNELLE
I. Le mineur en conflit avec la loi (pénale)
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808
in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 12-17[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 12-17.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 12-17
Mots-clés : législation Belgique Justice pour mineurs minorité mineur d'âge Responsabilité pénale Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : IV. Le mineur en difficulté ou en danger
E. LE MINEUR EN SITUATION INFRACTIONNELLE
I. Le mineur en conflit avec la loi (pénale)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005107 JDJ 422 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes psychiatres sont responsables des actes de leurs patients / Bernard Granger in Cerveau et Psycho, 62 (mars-avril 2014)
[article]
Titre : Les psychiatres sont responsables des actes de leurs patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Granger, Auteur Editeur : Pour la science Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.90-91 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : Psychiatrie Criminalité responsabilité pénale Résumé : Questions, par un professeur de psychiatrie, sur la responsabilité du psychiatre quant aux actes de ses patients : pratiques judiciaires, ce que dit la loi, comment déterminer la dangerosité d'un individu. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2286
in Cerveau et Psycho > 62 (mars-avril 2014) . - p.90-91[article] Les psychiatres sont responsables des actes de leurs patients [texte imprimé] / Bernard Granger, Auteur . - [S.l.] : Pour la science, 2014 . - p.90-91.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cerveau et Psycho > 62 (mars-avril 2014) . - p.90-91
Mots-clés : Psychiatrie Criminalité responsabilité pénale Résumé : Questions, par un professeur de psychiatrie, sur la responsabilité du psychiatre quant aux actes de ses patients : pratiques judiciaires, ce que dit la loi, comment déterminer la dangerosité d'un individu. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2286 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18136 Archives CER 62 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa question des âges en justice juvénile / Karl Hanson in Journal du droit des jeunes, 359 (Novembre 2016)
[article]
Titre : La question des âges en justice juvénile Type de document : document électronique Auteurs : Karl Hanson Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale enfant mineur d'âge droits de l'enfant âge Justice En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 17-22[article] La question des âges en justice juvénile [document électronique] / Karl Hanson . - 2016 . - p. 17-22.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 17-22Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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