Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative in Journal du droit des jeunes, 341 (Janvier 2015)
[article]
Titre : C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocation d'études recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=341 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2148
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 52-53[article] C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative [document électronique] . - 2015 . - p. 52-53.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 52-53
Mots-clés : allocation d'études recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=341 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2148 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17937 Archives JDJ 341 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire / Delphine Ancelle in Journal du droit des jeunes, 364 (Avril 2017)
[article]
Titre : Les décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire Type de document : document électronique Auteurs : Delphine Ancelle ; Xavier Polfliet Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : enseignement secondaire école conseil de classe redoublement recours passage de classe Résumé : "Dans cette fiche, nous allons aborder la façon dont le Conseil de classe dans l'enseignement secondaire prend ses décisions relative au passage de classe et les procédures de recours qui existent contre ces décisions. Cependant, avant d'aborder cela, nous allons résumer les missions de l'enseignement et l'organisation de ce dernier afin de bien comprendre dans quel cadre intervient le Conseil de classe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=364 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2980
in Journal du droit des jeunes > 364 (Avril 2017) . - p. 38-44[article] Les décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire [document électronique] / Delphine Ancelle ; Xavier Polfliet . - 2017 . - p. 38-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 364 (Avril 2017) . - p. 38-44
Mots-clés : enseignement secondaire école conseil de classe redoublement recours passage de classe Résumé : "Dans cette fiche, nous allons aborder la façon dont le Conseil de classe dans l'enseignement secondaire prend ses décisions relative au passage de classe et les procédures de recours qui existent contre ces décisions. Cependant, avant d'aborder cela, nous allons résumer les missions de l'enseignement et l'organisation de ce dernier afin de bien comprendre dans quel cadre intervient le Conseil de classe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=364 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2980 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19780 Archives JDJ 364 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Orientation et recours Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 50-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit scolaire Loi jurisprudence législation orientation recours décision d'orientation conseil de classe En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=348 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3013
in Journal du droit des jeunes > 348 (Octobre 2015) . - p. 50-55[article] Orientation et recours [document électronique] . - 2015 . - p. 50-55.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 348 (Octobre 2015) . - p. 50-55Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19830 Archives JDJ 348 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleL'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) in Journal du droit des jeunes, 347 (Septembre 2015)
[article]
Titre : L'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 39-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion scolaire enseignement école recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=347 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3041
in Journal du droit des jeunes > 347 (Septembre 2015) . - p. 39-45[article] L'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) [document électronique] . - 2015 . - p. 39-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 347 (Septembre 2015) . - p. 39-45Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19882 Archives JDJ 347 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible