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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'mineur étranger non accompagné'
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L'accueil des Mineurs étrangers non accompagnés : chronique d'un drame humain annoncé ? in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
[article]
Titre : L'accueil des Mineurs étrangers non accompagnés : chronique d'un drame humain annoncé ? Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : accueil MENA mineur étranger non accompagné immigré réfugié Note de contenu : Table des matières:
Pour commencer un bilan de la situation alarmante
- Un signalement et une identification respectueux des droits de l'enfant
- Un accueil adapté pour chaque MENA
- Un tuteur de qualité pour chaque MENA
- L'interprète : le garant de la participation de l'enfant
- L'accès à des services de santé mentale : une nécessité
- L'accès structurel à une aide juridique gratuite et de qualité
- Regroupement familial : un droit fondamental à respecter
- Mariages précocesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 24-27[article] L'accueil des Mineurs étrangers non accompagnés : chronique d'un drame humain annoncé ? [document électronique] . - 2015 . - p. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 24-27
Mots-clés : accueil MENA mineur étranger non accompagné immigré réfugié Note de contenu : Table des matières:
Pour commencer un bilan de la situation alarmante
- Un signalement et une identification respectueux des droits de l'enfant
- Un accueil adapté pour chaque MENA
- Un tuteur de qualité pour chaque MENA
- L'interprète : le garant de la participation de l'enfant
- L'accès à des services de santé mentale : une nécessité
- L'accès structurel à une aide juridique gratuite et de qualité
- Regroupement familial : un droit fondamental à respecter
- Mariages précocesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18370 Archives JDJ 349 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleMineurs étrangers non accompagnés : des CRACS venus d'ailleurs, ou la célébration des vingt ans de Mentor-Escale / Bénédicte Adnet in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
[article]
Titre : Mineurs étrangers non accompagnés : des CRACS venus d'ailleurs, ou la célébration des vingt ans de Mentor-Escale Type de document : document électronique Auteurs : Bénédicte Adnet, Auteur ; Michaël Damman, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 4-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mentor-Escale mineur étranger non accompagné MENA accueil accompagnement immigré réfugié Table des matières : Le travail de Mentor-Escale
- Les difficultés rencontrées par les jeunes
- Demeurer un lieu-appui et un lieu-ressource
- Des expériences de vie, des expériences professionnelles
- Je suis Zakia et je viens de SyrieEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2406
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 4-7[article] Mineurs étrangers non accompagnés : des CRACS venus d'ailleurs, ou la célébration des vingt ans de Mentor-Escale [document électronique] / Bénédicte Adnet, Auteur ; Michaël Damman, Auteur . - 2015 . - p. 4-7.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 4-7
Mots-clés : Mentor-Escale mineur étranger non accompagné MENA accueil accompagnement immigré réfugié Table des matières : Le travail de Mentor-Escale
- Les difficultés rencontrées par les jeunes
- Demeurer un lieu-appui et un lieu-ressource
- Des expériences de vie, des expériences professionnelles
- Je suis Zakia et je viens de SyrieEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2406 Réservation
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DisponibleLa procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés / Pauline Courard in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
[article]
Titre : La procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés Type de document : document électronique Auteurs : Pauline Courard, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 33-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : MENA mineur étranger non accompagné immigré réfugié Table des matières : Introduction
- La procédure de détermination de l'âge
- Identification et émission du doute
- Détermination médicale de l'âge
- Interprétation des résultats
- Transmission des résultats et recours
- La place de l'expertise
- Une procédure critiquée depuis longtempsEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 33-38[article] La procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés [document électronique] / Pauline Courard, Auteur . - 2015 . - p. 33-38.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 33-38
Mots-clés : MENA mineur étranger non accompagné immigré réfugié Table des matières : Introduction
- La procédure de détermination de l'âge
- Identification et émission du doute
- Détermination médicale de l'âge
- Interprétation des résultats
- Transmission des résultats et recours
- La place de l'expertise
- Une procédure critiquée depuis longtempsEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407 Réservation
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Disponible
[article]
Titre : Protocole pris en défaut Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 33-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers droit administratif MENA Mineur étranger non accompagné mineur d'âge Résumé : Ont un caractère réglementaire les circulaires, instructions ou prescriptions générales qui ajoutent à la réglementation existante des règles nouvelles, présentant un certain degré de généralité, dès lors que leur auteur a l’intention de les rendre obligatoires et qu’il dispose des moyens pour forcer au respect de ces directives
Le protocole attaqué contient incontestablement des dispositions qui ajoutent à la réglementation existante. Le service des Tutelles des MENA doit procéder à l’identification des personnes étrangères se déclarant mineures, faire vérifier leur âge, coordonner les contacts avec les autorités compétentes et les prendre en charge dès qu’il est informé de leur présence. En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, le service des Tutelles procède à un test médical.
Le protocole prévoit une augmentation des compétences de la police en la matière, lors de l’interception d’une personne étrangère se déclarant mineure (il permet au policier de ne plus prendre systématiquement contact téléphonique avec le service des tutelles ou de réaliser le test d’âge directement sur place, prévoir une convocation destinée à enregistrer les jeunes , fixe une limite dans le nombre de convocations lancées pour être enregistré et, surtout, prévoit qu’après 2 convocations auxquelles le jeune n’a pas donné suite, le service des tutelles prend immédiatement une décision de majorité). De telles modalités ajoutent clairement à la réglementation existante qui ne prévoit nullement une telle présomption de majorité.
Le protocole a le caractère obligatoire, impersonnel et général d’un acte réglementaire susceptible de régir un nombre indéterminé de situations concernant directement une certaine catégorie de citoyens, à savoir les «personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés non demandeurs d’asile signalés sur le territoire belge». Il est donc susceptible de recours puisqu’il aurait dû faire l’objet d’une publication. La consultation de la section de législation constitue une formalité qui, touchant à l’ordre public, revêt un caractère substantiel. Toute irrégularité commise à cet égard peut être invoquée et doit même, au besoin, être soulevée d’office.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne rend la recevabilité d’un recours tributaire d’un exposé formel qui, dans la requête en annulation, serait consacré à la démonstration de l’intérêt à agir. Les ASBL peuvent agir devant le Conseil d’État pour autant qu’elles justifient d’un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Tel est le cas lorsqu’elles agissent dans le but qu’elles se sont fixé dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l’intérêt général ni avec l’intérêt personnel de leurs membres. Cette vérification se fait par l’analyse des statuts de l’association, les termes dans lesquels l’objet social est défini devant être suffisamment précis et spécifiques. Tel est le cas d’une association qui défend les droits fondamentaux d’un individu ou d’une collectivité, combat toute atteinte arbitraire à ceux-ci.
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 33-40[article] Protocole pris en défaut [document électronique] . - 2015 . - p. 33-40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 33-40
Mots-clés : Droit des étrangers droit administratif MENA Mineur étranger non accompagné mineur d'âge Résumé : Ont un caractère réglementaire les circulaires, instructions ou prescriptions générales qui ajoutent à la réglementation existante des règles nouvelles, présentant un certain degré de généralité, dès lors que leur auteur a l’intention de les rendre obligatoires et qu’il dispose des moyens pour forcer au respect de ces directives
Le protocole attaqué contient incontestablement des dispositions qui ajoutent à la réglementation existante. Le service des Tutelles des MENA doit procéder à l’identification des personnes étrangères se déclarant mineures, faire vérifier leur âge, coordonner les contacts avec les autorités compétentes et les prendre en charge dès qu’il est informé de leur présence. En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, le service des Tutelles procède à un test médical.
Le protocole prévoit une augmentation des compétences de la police en la matière, lors de l’interception d’une personne étrangère se déclarant mineure (il permet au policier de ne plus prendre systématiquement contact téléphonique avec le service des tutelles ou de réaliser le test d’âge directement sur place, prévoir une convocation destinée à enregistrer les jeunes , fixe une limite dans le nombre de convocations lancées pour être enregistré et, surtout, prévoit qu’après 2 convocations auxquelles le jeune n’a pas donné suite, le service des tutelles prend immédiatement une décision de majorité). De telles modalités ajoutent clairement à la réglementation existante qui ne prévoit nullement une telle présomption de majorité.
Le protocole a le caractère obligatoire, impersonnel et général d’un acte réglementaire susceptible de régir un nombre indéterminé de situations concernant directement une certaine catégorie de citoyens, à savoir les «personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés non demandeurs d’asile signalés sur le territoire belge». Il est donc susceptible de recours puisqu’il aurait dû faire l’objet d’une publication. La consultation de la section de législation constitue une formalité qui, touchant à l’ordre public, revêt un caractère substantiel. Toute irrégularité commise à cet égard peut être invoquée et doit même, au besoin, être soulevée d’office.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne rend la recevabilité d’un recours tributaire d’un exposé formel qui, dans la requête en annulation, serait consacré à la démonstration de l’intérêt à agir. Les ASBL peuvent agir devant le Conseil d’État pour autant qu’elles justifient d’un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Tel est le cas lorsqu’elles agissent dans le but qu’elles se sont fixé dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l’intérêt général ni avec l’intérêt personnel de leurs membres. Cette vérification se fait par l’analyse des statuts de l’association, les termes dans lesquels l’objet social est défini devant être suffisamment précis et spécifiques. Tel est le cas d’une association qui défend les droits fondamentaux d’un individu ou d’une collectivité, combat toute atteinte arbitraire à ceux-ci.
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274 Réservation
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DisponibleL'accueil des MENA au mépris du respect de la législation : quand le Service droit des jeunes témoigne / Stéphanie Erkan in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
[article]
Titre : L'accueil des MENA au mépris du respect de la législation : quand le Service droit des jeunes témoigne Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Erkan, Auteur ; Service droit des jeunes (Bruxelles), Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : MENA mineur étranger non accompagné Service droit des jeunes Résumé : Depuis plusieurs semaines, le crise de l'accueil s'est invitée dans nos salons : les reportages, les débats politiques, les tweets, les réseaux sociaux, les actions citoyennes s'emparent de ce drame humain qui était pourtant prévisible. Chacun, de là où il est, cherche des solutions acceptables d'habergement ou pas, des responsabilités, des financements... Jamal, âgé de 15 ans, est arrivé seul d'Algérie, il vit à la rue et il a décidé de pousser la porte du Service droit des jeunes de Bruxelles un matin d'août. A travers ces quelques lignes, nous avons souhaité témoigner du parcours de cet enfant comme il en existe bien d'autres et détailler les failles de notre système malgré les dispositions légales existantes. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 28-32[article] L'accueil des MENA au mépris du respect de la législation : quand le Service droit des jeunes témoigne [document électronique] / Stéphanie Erkan, Auteur ; Service droit des jeunes (Bruxelles), Auteur . - 2015 . - p. 28-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 349 (Novembre 2015) . - p. 28-32
Mots-clés : MENA mineur étranger non accompagné Service droit des jeunes Résumé : Depuis plusieurs semaines, le crise de l'accueil s'est invitée dans nos salons : les reportages, les débats politiques, les tweets, les réseaux sociaux, les actions citoyennes s'emparent de ce drame humain qui était pourtant prévisible. Chacun, de là où il est, cherche des solutions acceptables d'habergement ou pas, des responsabilités, des financements... Jamal, âgé de 15 ans, est arrivé seul d'Algérie, il vit à la rue et il a décidé de pousser la porte du Service droit des jeunes de Bruxelles un matin d'août. A travers ces quelques lignes, nous avons souhaité témoigner du parcours de cet enfant comme il en existe bien d'autres et détailler les failles de notre système malgré les dispositions légales existantes. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=349 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2407 Réservation
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DisponibleDes CRACS venus d'ailleurs : Comment coconstruire l'accompagnement à l'autonomie des jeunes réfugiés en tenant compte de leur parcours et de leur culture d'origine ? / Danièle Crutzen in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
PermalinkDénis culturels et violences institutionnelles : les MENA face à la procédure d'asile / Jacinthe Mazzocchetti in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
PermalinkPermalinkLa place du tuteur dans le parcours d'autonomisation du MENA / Ugo Guillet in Journal du droit des jeunes, 349 (Novembre 2015)
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