Centre de documentation HELHa Gosselies
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit pénal'
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Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal consentement sexuel Abus sexuel viol crime sexuel mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37
Mots-clés : Droit pénal consentement sexuel Abus sexuel viol crime sexuel mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005666 JDJ 427 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLe droit à l’assaut de nos vies psychiques / Géraldine Aïdan in Sciences Humaines, 353 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le droit à l’assaut de nos vies psychiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Aïdan, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 42 Note générale : Issu du dossier "La fin de la vie privée ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Intimité Expertise psychologique Droit pénal Droit public Droit à la vie privée Résumé : "Préjudices moraux, filiation, expertise psychologique : de plus en plus souvent, le droit prend en compte la vie intime des personnes, que ce soit pour les protéger ou les sanctionner." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4707
in Sciences Humaines > 353 (Décembre 2022) . - p. 42[article] Le droit à l’assaut de nos vies psychiques [texte imprimé] / Géraldine Aïdan, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - 2022 . - p. 42.
Issu du dossier "La fin de la vie privée ?"
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 353 (Décembre 2022) . - p. 42
Mots-clés : Intimité Expertise psychologique Droit pénal Droit public Droit à la vie privée Résumé : "Préjudices moraux, filiation, expertise psychologique : de plus en plus souvent, le droit prend en compte la vie intime des personnes, que ce soit pour les protéger ou les sanctionner." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4707 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004627 SHU 353 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Le crime d'écocide Type de document : document électronique Auteurs : Justine Canonne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crime environnemental Droit pénal Environnement Pénalisation Sanction Résumé : À l’issue de ses travaux en juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal français. Une pénalisation soutenue notamment par la juriste en droit international Valérie Cabanes, à l’initiative du mouvement citoyen End Ecocide on Earth, qui plaide pour l’inscription de ce crime en droit pénal international. L’écocide se définit comme "la destruction ou l’endommagement grave de communs naturels et/ou de systèmes écologiques" susceptibles de menacer l’existence de l’humain, aujourd’hui ou dans l’avenir. En ligne : https://www.scienceshumaines.com/le-crime-d-ecocide_fr_42558.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4127
in Sciences Humaines > 329 (Octobre 2020) . - p. 14[article] Le crime d'écocide [document électronique] / Justine Canonne . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 329 (Octobre 2020) . - p. 14
Mots-clés : Crime environnemental Droit pénal Environnement Pénalisation Sanction Résumé : À l’issue de ses travaux en juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal français. Une pénalisation soutenue notamment par la juriste en droit international Valérie Cabanes, à l’initiative du mouvement citoyen End Ecocide on Earth, qui plaide pour l’inscription de ce crime en droit pénal international. L’écocide se définit comme "la destruction ou l’endommagement grave de communs naturels et/ou de systèmes écologiques" susceptibles de menacer l’existence de l’humain, aujourd’hui ou dans l’avenir. En ligne : https://www.scienceshumaines.com/le-crime-d-ecocide_fr_42558.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4127 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002433 Archives SHU 329 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleConditions d'internement in Journal du droit des jeunes, 405 (Mai 2021)
[article]
Titre : Conditions d'internement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Mots-clés : internement trouble mental décision judiciaire jurisprudence droit pénal Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4361
in Journal du droit des jeunes > 405 (Mai 2021) . - p. 40[article] Conditions d'internement [texte imprimé] . - 2021 . - p. 40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 405 (Mai 2021) . - p. 40
Mots-clés : internement trouble mental décision judiciaire jurisprudence droit pénal Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4361 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003112 Archives JDJ 405 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleInfraction et violence in Journal du droit des jeunes, 405 (Mai 2021)
[article]
Titre : Infraction et violence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Mots-clés : infraction violence viol droit pénal jurisprudence législation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4361
in Journal du droit des jeunes > 405 (Mai 2021) . - p. 40[article] Infraction et violence [texte imprimé] . - 2021 . - p. 40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 405 (Mai 2021) . - p. 40
Mots-clés : infraction violence viol droit pénal jurisprudence législation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4361 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003112 Archives JDJ 405 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponiblePermalinkPermalinkRadicalisme, extrêmisme, terrorisme et secret professionnel in Journal du droit des jeunes, 405 (Mai 2021)
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