Centre de documentation HELHa Gosselies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Justice pour mineur'
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Nouvelles règles pour l'avocat qui intervient dans la défense d'un mineur / Florence Bourton in Journal du droit des jeunes, 363 (Mars 2017)
[article]
Titre : Nouvelles règles pour l'avocat qui intervient dans la défense d'un mineur Type de document : document électronique Auteurs : Florence Bourton Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat déontologie Justice pour mineur Résumé : "Ce 1er mai 2017 entrera en vigueur le règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (ci-après "OBFG") du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat. Cet article est repris dans la section"défense d'un mineur" et énonce différentes règles relatives, notamment, à l'organisation des sections jeunesses des différents barreaux ainsi qu'à la formation des avocats dits "jeunesse". Avant de se pencher plus en avant sur cette disposition nouvelle, un petit retour en arrière s'impose." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=363 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2890
in Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 15-16[article] Nouvelles règles pour l'avocat qui intervient dans la défense d'un mineur [document électronique] / Florence Bourton . - 2017 . - p. 15-16.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 15-16
Mots-clés : Avocat déontologie Justice pour mineur Résumé : "Ce 1er mai 2017 entrera en vigueur le règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (ci-après "OBFG") du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat. Cet article est repris dans la section"défense d'un mineur" et énonce différentes règles relatives, notamment, à l'organisation des sections jeunesses des différents barreaux ainsi qu'à la formation des avocats dits "jeunesse". Avant de se pencher plus en avant sur cette disposition nouvelle, un petit retour en arrière s'impose." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=363 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2890 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19482 Archives JDJ 363 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleUn père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants Tribunal de la famille mineur d'âge Justice pour mineur lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLe dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse mineur d'âge délinquant Justice pour mineur accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23[article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 19-23.
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in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23
Mots-clés : protection de la jeunesse mineur d'âge délinquant Justice pour mineur accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005435 JDJ 424 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! / Selma Benkhelifa in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
[article]
Titre : Les fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Selma Benkhelifa ; Joke Callewaert Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 18-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention de mineur Violence policière Justice pour mineur législation droit Résumé : "Tous celles et ceux qui ont subi une fouille à nu l'ont vécue comme un traumatisme. Celui-ci est d'autant plus accru que les victimes sont mineures. Avocates, nous sommes régulièrement confrontées au même type de témoignage que celui repris à l'entame de cet article. Dans les lignes qui suivent, nous tenterons d'analyser la légalité, ou non, des fouilles à nu." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4646
in Journal du droit des jeunes > 415 (Mai 2022) . - p. 18-20[article] Les fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! [texte imprimé] / Selma Benkhelifa ; Joke Callewaert . - 2022 . - p. 18-20.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 415 (Mai 2022) . - p. 18-20
Mots-clés : Détention de mineur Violence policière Justice pour mineur législation droit Résumé : "Tous celles et ceux qui ont subi une fouille à nu l'ont vécue comme un traumatisme. Celui-ci est d'autant plus accru que les victimes sont mineures. Avocates, nous sommes régulièrement confrontées au même type de témoignage que celui repris à l'entame de cet article. Dans les lignes qui suivent, nous tenterons d'analyser la légalité, ou non, des fouilles à nu." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4646 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004467 Archives JDJ 415 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
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