Centre de documentation HELHa Gosselies
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'exclusion scolaire'
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Exclusion scolaire définitve : où est le droit de l'enfant ? / Colette Leclercq in L'observatoire, 78 (Janvier 2014)
[article]
Titre : Exclusion scolaire définitve : où est le droit de l'enfant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Colette Leclercq, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de l'enfant exclusion scolaire renvoi définitif école sanction Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2116
in L'observatoire > 78 (Janvier 2014) . - p. 70-71[article] Exclusion scolaire définitve : où est le droit de l'enfant ? [texte imprimé] / Colette Leclercq, Auteur . - 2014 . - p. 70-71.
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 78 (Janvier 2014) . - p. 70-71
Mots-clés : droit de l'enfant exclusion scolaire renvoi définitif école sanction Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2116 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17906 Archives OBS 78 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleExclusion scolaire et exigence de motivation in Journal du droit des jeunes, 430 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Exclusion scolaire et exigence de motivation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion définitive exclusion scolaire refus de réinscription jurisprudence législation loi droit scolaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4993
in Journal du droit des jeunes > 430 (Décembre 2023) . - p. 30-41[article] Exclusion scolaire et exigence de motivation [texte imprimé] . - 2023 . - p. 30-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 430 (Décembre 2023) . - p. 30-41Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005991 JDJ 430 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleExclusion scolaire et procédure in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
[article]
Titre : Exclusion scolaire et procédure Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exclusion définitive exclusion scolaire droit scolaire jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4663
in Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 31-34[article] Exclusion scolaire et procédure [texte imprimé] . - 2022 . - p. 31-34.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 31-34
Mots-clés : Exclusion définitive exclusion scolaire droit scolaire jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4663 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004466 Archives JDJ 416 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleL'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) in Journal du droit des jeunes, 347 (Septembre 2015)
[article]
Titre : L'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 39-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion scolaire enseignement école recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=347 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3041
in Journal du droit des jeunes > 347 (Septembre 2015) . - p. 39-45[article] L'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) [document électronique] . - 2015 . - p. 39-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 347 (Septembre 2015) . - p. 39-45Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19882 Archives JDJ 347 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleExclusion définitive et garanties du droit disciplinaire / Oscar Laurent in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)
[article]
Titre : Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire Type de document : document électronique Auteurs : Oscar Laurent Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion scolaire Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43[article] Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire [document électronique] / Oscar Laurent . - 2017 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Mots-clés : exclusion scolaire Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuestion de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l'Education, intitulée "Exclusion scolaires: conclusions du rapport général sur la possibilité d'organiser un recours externe" in Journal du droit des jeunes, 372 (Février 2018)
PermalinkÉvaluer sans noter : Eduquer sans exclure / Lien international d'éducation nouvelle
PermalinkExclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020 in Journal du droit des jeunes, 403 (Mars 2021)
PermalinkPermalinkRéféré et urgence in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
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