Centre de documentation HELHa Gosselies
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Détermination et exercice des droits : les âges en question |
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359 - Novembre 2016 - Détermination et exercice des droits : les âges en question : Le statut des parents nourriciers [document électronique] . - 2016 . - 48 p. Langues : Français (fre)
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| 19086 | Archives JDJ 359 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDe la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 359 (Novembre 2016)
Titre : De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". Type de document : document électronique Auteurs : Géraldine Mathieu Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 23-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut juridique placement d'enfant droits de l'enfant accueillant familial Résumé : "Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'Etat a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016. Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre. La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective "droits de l'enfant". L'enfant placé est en effet au coeur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 23-32[article] De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". [document électronique] / Géraldine Mathieu . - 2016 . - p. 23-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 23-32
Mots-clés : Statut juridique placement d'enfant droits de l'enfant accueillant familial Résumé : "Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'Etat a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016. Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre. La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective "droits de l'enfant". L'enfant placé est en effet au coeur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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Titre : La parole des enfants accueillis Type de document : document électronique Auteurs : Caroline De Man Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfant placement famille d'accueil placement d'enfant Résumé : "Il apparaît que l'expérience qu'un enfant fait du placement ne peut-être dissociée de la façon dont ce dispositif est concrètement mis en oeuvre. Les différentes étapes qui ponctuent l'organisation du placement sont plus ou moins intelligibles pour l'enfant concerné, et la compréhension qu'il en aura, bonne ou mauvaise, conditionnera en partie sa perception du placement, événement éminemment marquant dans une vie. Quand il est question de placements d'enfants hors de leur famille dans des institutions ou des familles d'accueil, il est rarement fait état de la parole des principaux concernés. Récolter la parole de mineurs sur leur expérience d'un placement est une démarche qui devrait pourtant accompagner toute réflexion sur ce dispositif, et certainement quand il est question d'une réforme législative." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 36-38[article] La parole des enfants accueillis [document électronique] / Caroline De Man . - 2016 . - p. 36-38.
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in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 36-38
Mots-clés : Enfant placement famille d'accueil placement d'enfant Résumé : "Il apparaît que l'expérience qu'un enfant fait du placement ne peut-être dissociée de la façon dont ce dispositif est concrètement mis en oeuvre. Les différentes étapes qui ponctuent l'organisation du placement sont plus ou moins intelligibles pour l'enfant concerné, et la compréhension qu'il en aura, bonne ou mauvaise, conditionnera en partie sa perception du placement, événement éminemment marquant dans une vie. Quand il est question de placements d'enfants hors de leur famille dans des institutions ou des familles d'accueil, il est rarement fait état de la parole des principaux concernés. Récolter la parole de mineurs sur leur expérience d'un placement est une démarche qui devrait pourtant accompagner toute réflexion sur ce dispositif, et certainement quand il est question d'une réforme législative." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Titre : La question des âges en justice juvénile Type de document : document électronique Auteurs : Karl Hanson Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale enfant mineur d'âge droits de l'enfant âge Justice En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 17-22[article] La question des âges en justice juvénile [document électronique] / Karl Hanson . - 2016 . - p. 17-22.
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Titre : Le DASPA à Bruxelles: l'intégration des enfants migrants dans le système scolaire Type de document : document électronique Auteurs : Michaël Boumal Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 40-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant de migrant immigré enfant Intégration scolaire école enseignement primo-arrivant primo arrivant DASPA Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des Primo-arrivants Résumé : "Face à la crise migratoire actuelle, nous nous sommes interrogés sur l'organisation de l'accueil des migrants à leur arrivée en Belgique. Plus spécifiquement : comment s'organise l'accueil des moneurs dans l'enseignement francophone à travers le DASPA (Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des Primo-arrivants) dans la région de Bruxelles-Capitale. Cet article est basé sur le travail d'enquête de terrain de 1ere Master en science politique (2015-2016, ULB) réalisé par Mathieu Boudart, Michaël Boumal, Grégoire Dromelet, Pierre Reisenfeld, Hadrien Velasquez et Julie Van Ham." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 40-45[article] Le DASPA à Bruxelles: l'intégration des enfants migrants dans le système scolaire [document électronique] / Michaël Boumal . - 2016 . - p. 40-45.
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in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 40-45
Mots-clés : enfant de migrant immigré enfant Intégration scolaire école enseignement primo-arrivant primo arrivant DASPA Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des Primo-arrivants Résumé : "Face à la crise migratoire actuelle, nous nous sommes interrogés sur l'organisation de l'accueil des migrants à leur arrivée en Belgique. Plus spécifiquement : comment s'organise l'accueil des moneurs dans l'enseignement francophone à travers le DASPA (Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des Primo-arrivants) dans la région de Bruxelles-Capitale. Cet article est basé sur le travail d'enquête de terrain de 1ere Master en science politique (2015-2016, ULB) réalisé par Mathieu Boudart, Michaël Boumal, Grégoire Dromelet, Pierre Reisenfeld, Hadrien Velasquez et Julie Van Ham." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Réservation
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Titre : Sois grand et tes droits? La majorité pénale, sexuelle, civile en question : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Caroline De Man Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 2-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité civile Responsabilité pénale Sexualité Adolescent Majorité sexuelle majorité pénale majorité électorale Résumé : "Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et
médiatique, mais également au centre de préoccupations d’un grand nombre de travailleurs sociaux qui
accompagnent des jeunes. Régulièrement, nous sommes témoins de débats dans le cadre de propositions
de loi, de réglementations prônant l’abaissement de l’âge de la majorité : cet abaissement peut concerner
parfois la majorité pénale, parfois la majorité civile et même parfois la majorité sexuelle. Nous constatons
toutefois que l’âge d’entrée dans la majorité est variable selon les domaines de droits concernés pouvant
entraîner des incohérences, voire des incompréhensions pour tout un chacun (1).
Le Service droit des jeunes de Bruxelles, en tant que service d’aide en milieu ouvert spécialisé dans l’aide
juridique, s’adressant aux jeunes et à leurs familles, s’est vu à de nombreuses reprises confronté à des
questions relatives à la majorité dans le cadre de ses missions.
Les questions liées à la majorité sous-tendent des enjeux qui ne sont pas sans conséquence pour les jeunes
en termes de droits, mais aussi au niveau social, psychologique ou philosophique. Souhaitant dépasser
ce débat binaire entre POUR ou CONTRE l’abaissement de la majorité, et pour enrichir sa réflexion,
le Service droit des jeunes a souhaité consacrer une journée spécifique autour de cette thématique en y
intégrant toutes les dimensions de la notion de majorité, relayées par des chercheurs de différents secteurs,
des professionnels de terrain, des jeunes et des acteurs politiques». Christelle Trifaux, directrice du Service
droit des jeunes de Bruxelles"En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 2-11[article] Sois grand et tes droits? La majorité pénale, sexuelle, civile en question : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 [document électronique] / Caroline De Man . - 2016 . - p. 2-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 2-11
Mots-clés : Majorité civile Responsabilité pénale Sexualité Adolescent Majorité sexuelle majorité pénale majorité électorale Résumé : "Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et
médiatique, mais également au centre de préoccupations d’un grand nombre de travailleurs sociaux qui
accompagnent des jeunes. Régulièrement, nous sommes témoins de débats dans le cadre de propositions
de loi, de réglementations prônant l’abaissement de l’âge de la majorité : cet abaissement peut concerner
parfois la majorité pénale, parfois la majorité civile et même parfois la majorité sexuelle. Nous constatons
toutefois que l’âge d’entrée dans la majorité est variable selon les domaines de droits concernés pouvant
entraîner des incohérences, voire des incompréhensions pour tout un chacun (1).
Le Service droit des jeunes de Bruxelles, en tant que service d’aide en milieu ouvert spécialisé dans l’aide
juridique, s’adressant aux jeunes et à leurs familles, s’est vu à de nombreuses reprises confronté à des
questions relatives à la majorité dans le cadre de ses missions.
Les questions liées à la majorité sous-tendent des enjeux qui ne sont pas sans conséquence pour les jeunes
en termes de droits, mais aussi au niveau social, psychologique ou philosophique. Souhaitant dépasser
ce débat binaire entre POUR ou CONTRE l’abaissement de la majorité, et pour enrichir sa réflexion,
le Service droit des jeunes a souhaité consacrer une journée spécifique autour de cette thématique en y
intégrant toutes les dimensions de la notion de majorité, relayées par des chercheurs de différents secteurs,
des professionnels de terrain, des jeunes et des acteurs politiques». Christelle Trifaux, directrice du Service
droit des jeunes de Bruxelles"En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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Titre : Justice Juvénile : les fondamentaux Type de document : document électronique Auteurs : Paola Riva Gapany Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant prison milieu carcéral droits de l'enfant Résumé : "Voilà ce qui est effrayant en prison, enfermer pendant vingt-trois heures sur vingt-quatre un enfant dans une cellule mal éclairée, c'est un exemple de la cruauté qu'il y a dans la stupidité : si un particulier, père ou tuteur, traitait ainsi un enfant, il serait sévèrement puni. (...). Un enfant est capable de comprendre un châtiment infligé par un individu, tel qu'un parent, un tuteur, et de le supporter avec un certain degré de résignation: ce qu'il est incapable de comprendre, c'est un châtiment infligé par la Société; il ne saurait se faire une idée de la Société. Oscar Wilde Lettre au Daily Chronicle, le 28 mai 1897." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 12-13[article] Justice Juvénile : les fondamentaux [document électronique] / Paola Riva Gapany . - 2016 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 12-13
Mots-clés : enfant prison milieu carcéral droits de l'enfant Résumé : "Voilà ce qui est effrayant en prison, enfermer pendant vingt-trois heures sur vingt-quatre un enfant dans une cellule mal éclairée, c'est un exemple de la cruauté qu'il y a dans la stupidité : si un particulier, père ou tuteur, traitait ainsi un enfant, il serait sévèrement puni. (...). Un enfant est capable de comprendre un châtiment infligé par un individu, tel qu'un parent, un tuteur, et de le supporter avec un certain degré de résignation: ce qu'il est incapable de comprendre, c'est un châtiment infligé par la Société; il ne saurait se faire une idée de la Société. Oscar Wilde Lettre au Daily Chronicle, le 28 mai 1897." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Réservation
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Titre : Une frontière arbitraire : les âges minimums Type de document : document électronique Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 13-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant Résumé : "Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants ? Dans quels cas les limitent-ils ? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé ? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assurant une meilleure reconnaissance des droits plutôt qu'en fixant des seuils d'âge ? Et comment se fait-il que l'accès des enfants à la justice soit limité à cause de leur âge ?" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 13-16[article] Une frontière arbitraire : les âges minimums [document électronique] . - 2016 . - p. 13-16.
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in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 13-16
Mots-clés : droits de l'enfant Résumé : "Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants ? Dans quels cas les limitent-ils ? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé ? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assurant une meilleure reconnaissance des droits plutôt qu'en fixant des seuils d'âge ? Et comment se fait-il que l'accès des enfants à la justice soit limité à cause de leur âge ?" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Réservation
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Titre : Droit des parents biologiques et de leurs enfants au respect de leur vie familiale Type de document : document électronique Auteurs : Mouvement ATD Quart Monde Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 35 Langues : Français (fre) Mots-clés : accueillant familial Législation Loi Résumé : "Le comité juridique d'ATD Quart Monde en Belgique a examiné les dispositions qui visent à modifier la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des accueillants familiaux. Le comité a aussi pris connaissance de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n°59227/2. Voici quelques réflexions que le comité a adressé à la commission de la Justice au sein de laquelle se finalise la rédaction du texte." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2728
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 35[article] Droit des parents biologiques et de leurs enfants au respect de leur vie familiale [document électronique] / Mouvement ATD Quart Monde . - 2016 . - p. 35.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 35
Mots-clés : accueillant familial Législation Loi Résumé : "Le comité juridique d'ATD Quart Monde en Belgique a examiné les dispositions qui visent à modifier la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des accueillants familiaux. Le comité a aussi pris connaissance de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n°59227/2. Voici quelques réflexions que le comité a adressé à la commission de la Justice au sein de laquelle se finalise la rédaction du texte." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2728 Réservation
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Titre : Legs et intérêt de l'enfant Type de document : document électronique Auteurs : Jean Jacqmain Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39 Langues : Français (fre) Mots-clés : legs universel testament intérêt de l'enfant mineur d'âge jurisprudence Loi Législation En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2728
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 39[article] Legs et intérêt de l'enfant [document électronique] / Jean Jacqmain . - 2016 . - p. 39.
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in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 39
Mots-clés : legs universel testament intérêt de l'enfant mineur d'âge jurisprudence Loi Législation En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2728 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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