Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 12/11/2024
HORAIRE D'OUVERTURE jusqu'au 8 novembre :
Mardi : 8h00-18h00
Mercredi : 8h00-18h00
Jeudi : 8h00-18h00
Vendredi : 8h00-16h00
ATTENTION ! Le centre de documentation est fermé durant les congés et vacances scolaires
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du domaine Education de la HELHa - Gosselies
Certains documents sont accompagnés de compléments numériques, Vous devez être authentifié avec vos identifiants HELHa pour y avoir accès
Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.
Attention : pas plus de 3 outils par catégorie sur la même thématique (ex : Saint Nicolas, les fractions, les animaux de la ferme, ...)
Prise en charge des mineurs délinquants |
|
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
343 - Mars 2015 - Prise en charge des mineurs délinquants : pilotage à l'aveugle [document électronique] . - 2015 . - 48 p. Langues : Français (fre)
|  |
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 18118 | Archives JDJ 343 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ? / John Pitseys in Journal du droit des jeunes, 343 (Mars 2015)
Titre : La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ? Type de document : document électronique Auteurs : John Pitseys, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : INDH Institution Nationale des Droits de l'Homme Droits de l'Homme Surveillance Résumé : L’idée est dans l’air depuis des années mais sa concrétisation demeure incertaine : créer une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Belgique. Le concept provient des enceintes internationales. L’objectif est de disposer, au niveau national, d’une institution publique, financée par l’État mais indépendante de tous les pouvoirs, chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme dans cet État.
La constitution des nouveaux gouvernements suite aux élections du 25 mai dernier pourrait être l’occasion de relancer le dossier INDH. Cela suppose toutefois de surmonter les divers obstacles qui ont entravé jusqu’ici toute avancée sur ce projet. La création de l’INDH met en scène des enjeux à la fois communautaires et/ou politiciens. Ceux-ci ne font toutefois que s’ajouter à d’importantes questions de fond et de gouvernance.Table des matières : Un projet soutenu
- Différentes options d'INDH en débat
- Une INDH : pour quoi faire ?
- Associer les acteurs concernés et assurer l'indépendance de l'institution
- Des obstacles à franchir
- Salaire garanti pour jeunes travailleurs : enfin !En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 5-8[article] La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ? [document électronique] / John Pitseys, Auteur . - 2015 . - p. 5-8.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 5-8
Mots-clés : INDH Institution Nationale des Droits de l'Homme Droits de l'Homme Surveillance Résumé : L’idée est dans l’air depuis des années mais sa concrétisation demeure incertaine : créer une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Belgique. Le concept provient des enceintes internationales. L’objectif est de disposer, au niveau national, d’une institution publique, financée par l’État mais indépendante de tous les pouvoirs, chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme dans cet État.
La constitution des nouveaux gouvernements suite aux élections du 25 mai dernier pourrait être l’occasion de relancer le dossier INDH. Cela suppose toutefois de surmonter les divers obstacles qui ont entravé jusqu’ici toute avancée sur ce projet. La création de l’INDH met en scène des enjeux à la fois communautaires et/ou politiciens. Ceux-ci ne font toutefois que s’ajouter à d’importantes questions de fond et de gouvernance.Table des matières : Un projet soutenu
- Différentes options d'INDH en débat
- Une INDH : pour quoi faire ?
- Associer les acteurs concernés et assurer l'indépendance de l'institution
- Des obstacles à franchir
- Salaire garanti pour jeunes travailleurs : enfin !En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Évaluation des interventions réalisées auprès de mineurs délinquants placés. Utopie ou urgence ? Type de document : document électronique Auteurs : Julie Grégoire, Auteur ; Cécile Mathys, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 9-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance juvénile intervention travail social placement en institution Centre Fermé Institut de Protection de la Jeunesse Résumé : La justice des mineurs en Belgique a connu de multiples évolutions au cours des dernières décennies et le placement des mineurs délinquants connaît une croissance sans relâche. Toutefois, tant la question de l'augmentation du nombre de mineurs effectuant un séjour en Centre fédéral fermé et/ou en Institution Publique de Protection de le Jeunesse, que celle intrinsèquement liée à la surcharge des places disponibles, ne reposent sur aucune évaluation des pratiques probantes. Les auteurs assistent à une évolution des interventions basée davantage sur une logique managériale que sur une évaluation de la mesure prise pour le jeune. Afin d'éviter d'avancer les yeux fermés, les auteurs soulignent ici l'importance de l'évaluation systématique et rigoureuse de la prise en charge des mineurs délinquants. Table des matières : Cadre législatif et débat
- Évaluation des interventions avec des adolescents délinquants
- Qu'est-ce qu'une bonne évaluation ?
- Évaluation et approche cognitivo-comportementale
- Urgence ou utopie ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 9-18[article] Évaluation des interventions réalisées auprès de mineurs délinquants placés. Utopie ou urgence ? [document électronique] / Julie Grégoire, Auteur ; Cécile Mathys, Auteur . - 2015 . - p. 9-18.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 9-18
Mots-clés : Délinquance juvénile intervention travail social placement en institution Centre Fermé Institut de Protection de la Jeunesse Résumé : La justice des mineurs en Belgique a connu de multiples évolutions au cours des dernières décennies et le placement des mineurs délinquants connaît une croissance sans relâche. Toutefois, tant la question de l'augmentation du nombre de mineurs effectuant un séjour en Centre fédéral fermé et/ou en Institution Publique de Protection de le Jeunesse, que celle intrinsèquement liée à la surcharge des places disponibles, ne reposent sur aucune évaluation des pratiques probantes. Les auteurs assistent à une évolution des interventions basée davantage sur une logique managériale que sur une évaluation de la mesure prise pour le jeune. Afin d'éviter d'avancer les yeux fermés, les auteurs soulignent ici l'importance de l'évaluation systématique et rigoureuse de la prise en charge des mineurs délinquants. Table des matières : Cadre législatif et débat
- Évaluation des interventions avec des adolescents délinquants
- Qu'est-ce qu'une bonne évaluation ?
- Évaluation et approche cognitivo-comportementale
- Urgence ou utopie ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Ravier, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide à la jeunesse droits de l'enfant mineur d'âge médiation aide sociale Résumé : Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent-ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux ( juges du tribunal de la jeunesse, conseillers du service de l'Aide à la Jeunesse et intervenants de l'équipe SOS-Enfants du CHU Saint-Pierre) montre un décalage entre les intentions du texte et sa mise en µuvre. La déjudiciqrisation n'est que partiellement effective; malgré le cadre légal, les professionnels interrogés semblent fonctionner selon leur propre référentiel et se concertent difficilement. Table des matières : Déjudiciarisation ?
- Méthodologie de la recherche
- Les résultats de recherche
- La déjudiciarisation dans le cadre législatif en Belgique
- Statut particulier de la médiation
- L'analyse des discours des acteurs
- La médiation comme alternative au classement sans suite
- La médiation comme alternative aux poursuites judiciaires
- La médiation pour lutter contre la récidive
- La médiation : une nouvelle modalité de "faire justice" ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 19-23[article] Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles [document électronique] / Isabelle Ravier, Auteur . - 2015 . - p. 19-23.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 19-23
Mots-clés : Aide à la jeunesse droits de l'enfant mineur d'âge médiation aide sociale Résumé : Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent-ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux ( juges du tribunal de la jeunesse, conseillers du service de l'Aide à la Jeunesse et intervenants de l'équipe SOS-Enfants du CHU Saint-Pierre) montre un décalage entre les intentions du texte et sa mise en µuvre. La déjudiciqrisation n'est que partiellement effective; malgré le cadre légal, les professionnels interrogés semblent fonctionner selon leur propre référentiel et se concertent difficilement. Table des matières : Déjudiciarisation ?
- Méthodologie de la recherche
- Les résultats de recherche
- La déjudiciarisation dans le cadre législatif en Belgique
- Statut particulier de la médiation
- L'analyse des discours des acteurs
- La médiation comme alternative au classement sans suite
- La médiation comme alternative aux poursuites judiciaires
- La médiation pour lutter contre la récidive
- La médiation : une nouvelle modalité de "faire justice" ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Quel avenir pour les jeunes délinquants ? Compte rendu des tables rondes Type de document : document électronique Auteurs : Amélie Mouton, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : délinquance jeune mineur d'âge délinquance juvénile Résumé : En octobre 2013, le Journal du droit des jeunes lançait un chantier de réflexion sur l'avenir de la prise en charge des mineurs délinquants. Au printemps 2014, deux tables-rondes étaient organisées avec des professionnels du secteur. Le JDJ vous propose une synthèse des réflexions et expérience partagées au cours de ces rencontres. Avec un constat : il est urgent d'avoir de meilleurs instruments de mesure pour analyser et débattre des évolutions de ce secteur. Table des matières : Résultats des rencontres : un préalable indispensable
- Des chiffres à manier avec précaution
- Vases communicants entre les dossiers 36.4 et 38 ?
- Le rôle des criminologues de parquet
- La loi Salduz
- Les services de prévention et les sanctions administratives communales
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 24-27[article] Quel avenir pour les jeunes délinquants ? Compte rendu des tables rondes [document électronique] / Amélie Mouton, Auteur . - 2015 . - p. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 24-27
Mots-clés : délinquance jeune mineur d'âge délinquance juvénile Résumé : En octobre 2013, le Journal du droit des jeunes lançait un chantier de réflexion sur l'avenir de la prise en charge des mineurs délinquants. Au printemps 2014, deux tables-rondes étaient organisées avec des professionnels du secteur. Le JDJ vous propose une synthèse des réflexions et expérience partagées au cours de ces rencontres. Avec un constat : il est urgent d'avoir de meilleurs instruments de mesure pour analyser et débattre des évolutions de ce secteur. Table des matières : Résultats des rencontres : un préalable indispensable
- Des chiffres à manier avec précaution
- Vases communicants entre les dossiers 36.4 et 38 ?
- Le rôle des criminologues de parquet
- La loi Salduz
- Les services de prévention et les sanctions administratives communales
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Annulation du Protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés Type de document : document électronique Auteurs : Eloïse de la Croix, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 27-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge immigration prise en charge droits de l'enfant immigrant Résumé : Les mineurs étrangers non accompagnés sont particulièrement vulnérables du fait qu'ils se retrouvent sur un territoire étranger, sans être accompagnés de parents ou de tout autre représentant légal. par conséquent, les États doivent instaurer des règles permettant la prise en charge de ces mineurs, dans le respect de leurs droits et intérêts. Note de contenu : Sommaires:
- Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
- Protocole de collaboration
- Annulation du protocole de collaboration
- L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat et ses conséquencesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 27-28[article] Annulation du Protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés [document électronique] / Eloïse de la Croix, Auteur . - 2015 . - p. 27-28.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 27-28
Mots-clés : mineur d'âge immigration prise en charge droits de l'enfant immigrant Résumé : Les mineurs étrangers non accompagnés sont particulièrement vulnérables du fait qu'ils se retrouvent sur un territoire étranger, sans être accompagnés de parents ou de tout autre représentant légal. par conséquent, les États doivent instaurer des règles permettant la prise en charge de ces mineurs, dans le respect de leurs droits et intérêts. Note de contenu : Sommaires:
- Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
- Protocole de collaboration
- Annulation du protocole de collaboration
- L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat et ses conséquencesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Question de M. Georges-Louis Bouchez à M.Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée Conditions de travail des éducateurs dans les IPPJ : Questions-réponses parlementaires Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : IPPJ éducateur condition de travail Institutions publiques de protection de la jeunesse En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015)[article] Question de M. Georges-Louis Bouchez à M.Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée Conditions de travail des éducateurs dans les IPPJ : Questions-réponses parlementaires [document électronique] . - 2015.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée Modifications législatives relatives à l'Aide à la jeunesse : Questions-réponses parlementaires Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide à la jeunesse Loi En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 30-31[article] Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée Modifications législatives relatives à l'Aide à la jeunesse : Questions-réponses parlementaires [document électronique] . - 2015 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 30-31
Mots-clés : Aide à la jeunesse Loi En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Conseil d'appel des allocations d'études et compétence du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit scolaire allocation d'études En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 32-33[article] Conseil d'appel des allocations d'études et compétence du Conseil d'Etat [document électronique] . - 2015 . - p. 32-33.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 32-33
Mots-clés : droit scolaire allocation d'études En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2273 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Protocole pris en défaut Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 33-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers droit administratif MENA Mineur étranger non accompagné mineur d'âge Résumé : Ont un caractère réglementaire les circulaires, instructions ou prescriptions générales qui ajoutent à la réglementation existante des règles nouvelles, présentant un certain degré de généralité, dès lors que leur auteur a l’intention de les rendre obligatoires et qu’il dispose des moyens pour forcer au respect de ces directives
Le protocole attaqué contient incontestablement des dispositions qui ajoutent à la réglementation existante. Le service des Tutelles des MENA doit procéder à l’identification des personnes étrangères se déclarant mineures, faire vérifier leur âge, coordonner les contacts avec les autorités compétentes et les prendre en charge dès qu’il est informé de leur présence. En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, le service des Tutelles procède à un test médical.
Le protocole prévoit une augmentation des compétences de la police en la matière, lors de l’interception d’une personne étrangère se déclarant mineure (il permet au policier de ne plus prendre systématiquement contact téléphonique avec le service des tutelles ou de réaliser le test d’âge directement sur place, prévoir une convocation destinée à enregistrer les jeunes , fixe une limite dans le nombre de convocations lancées pour être enregistré et, surtout, prévoit qu’après 2 convocations auxquelles le jeune n’a pas donné suite, le service des tutelles prend immédiatement une décision de majorité). De telles modalités ajoutent clairement à la réglementation existante qui ne prévoit nullement une telle présomption de majorité.
Le protocole a le caractère obligatoire, impersonnel et général d’un acte réglementaire susceptible de régir un nombre indéterminé de situations concernant directement une certaine catégorie de citoyens, à savoir les «personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés non demandeurs d’asile signalés sur le territoire belge». Il est donc susceptible de recours puisqu’il aurait dû faire l’objet d’une publication. La consultation de la section de législation constitue une formalité qui, touchant à l’ordre public, revêt un caractère substantiel. Toute irrégularité commise à cet égard peut être invoquée et doit même, au besoin, être soulevée d’office.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne rend la recevabilité d’un recours tributaire d’un exposé formel qui, dans la requête en annulation, serait consacré à la démonstration de l’intérêt à agir. Les ASBL peuvent agir devant le Conseil d’État pour autant qu’elles justifient d’un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Tel est le cas lorsqu’elles agissent dans le but qu’elles se sont fixé dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l’intérêt général ni avec l’intérêt personnel de leurs membres. Cette vérification se fait par l’analyse des statuts de l’association, les termes dans lesquels l’objet social est défini devant être suffisamment précis et spécifiques. Tel est le cas d’une association qui défend les droits fondamentaux d’un individu ou d’une collectivité, combat toute atteinte arbitraire à ceux-ci.
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 33-40[article] Protocole pris en défaut [document électronique] . - 2015 . - p. 33-40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 33-40
Mots-clés : Droit des étrangers droit administratif MENA Mineur étranger non accompagné mineur d'âge Résumé : Ont un caractère réglementaire les circulaires, instructions ou prescriptions générales qui ajoutent à la réglementation existante des règles nouvelles, présentant un certain degré de généralité, dès lors que leur auteur a l’intention de les rendre obligatoires et qu’il dispose des moyens pour forcer au respect de ces directives
Le protocole attaqué contient incontestablement des dispositions qui ajoutent à la réglementation existante. Le service des Tutelles des MENA doit procéder à l’identification des personnes étrangères se déclarant mineures, faire vérifier leur âge, coordonner les contacts avec les autorités compétentes et les prendre en charge dès qu’il est informé de leur présence. En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, le service des Tutelles procède à un test médical.
Le protocole prévoit une augmentation des compétences de la police en la matière, lors de l’interception d’une personne étrangère se déclarant mineure (il permet au policier de ne plus prendre systématiquement contact téléphonique avec le service des tutelles ou de réaliser le test d’âge directement sur place, prévoir une convocation destinée à enregistrer les jeunes , fixe une limite dans le nombre de convocations lancées pour être enregistré et, surtout, prévoit qu’après 2 convocations auxquelles le jeune n’a pas donné suite, le service des tutelles prend immédiatement une décision de majorité). De telles modalités ajoutent clairement à la réglementation existante qui ne prévoit nullement une telle présomption de majorité.
Le protocole a le caractère obligatoire, impersonnel et général d’un acte réglementaire susceptible de régir un nombre indéterminé de situations concernant directement une certaine catégorie de citoyens, à savoir les «personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés non demandeurs d’asile signalés sur le territoire belge». Il est donc susceptible de recours puisqu’il aurait dû faire l’objet d’une publication. La consultation de la section de législation constitue une formalité qui, touchant à l’ordre public, revêt un caractère substantiel. Toute irrégularité commise à cet égard peut être invoquée et doit même, au besoin, être soulevée d’office.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne rend la recevabilité d’un recours tributaire d’un exposé formel qui, dans la requête en annulation, serait consacré à la démonstration de l’intérêt à agir. Les ASBL peuvent agir devant le Conseil d’État pour autant qu’elles justifient d’un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Tel est le cas lorsqu’elles agissent dans le but qu’elles se sont fixé dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l’intérêt général ni avec l’intérêt personnel de leurs membres. Cette vérification se fait par l’analyse des statuts de l’association, les termes dans lesquels l’objet social est défini devant être suffisamment précis et spécifiques. Tel est le cas d’une association qui défend les droits fondamentaux d’un individu ou d’une collectivité, combat toute atteinte arbitraire à ceux-ci.
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
Titre : Obligation alimentaire des parents Type de document : document électronique Auteurs : Céline Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 41-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : obligation parentale alimentation Table des matières : L'obligation parentale d'entretien, de formation et d'éducation des enfants
- Qui sont les débiteurs ?
- Qui est créancier ?
- Ce régime est-il limité dans le temps ?
- A quoi sont tenus les débiteurs d'aliments ?
- Qui doit agir en justice pour réclamer une contribution alimentaire
- Devant quelle juridiction ?
- L'obligation de secours
- L'aide subsidiaire du CPASEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 41-45[article] Obligation alimentaire des parents [document électronique] / Céline Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur . - 2015 . - p. 41-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 41-45
Mots-clés : obligation parentale alimentation Table des matières : L'obligation parentale d'entretien, de formation et d'éducation des enfants
- Qui sont les débiteurs ?
- Qui est créancier ?
- Ce régime est-il limité dans le temps ?
- A quoi sont tenus les débiteurs d'aliments ?
- Qui doit agir en justice pour réclamer une contribution alimentaire
- Devant quelle juridiction ?
- L'obligation de secours
- L'aide subsidiaire du CPASEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
