Centre de documentation HELHa Gosselies
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Expulsions : les droits fondamentaux des bafoués
Mention de date : Novembre 2013
Paru le : 19/11/2013
|
[n° ou bulletin]
329 - Novembre 2013 - Expulsions : les droits fondamentaux des bafoués [document électronique] . - 2013 . - 48 p. Langues : Français ( fre) |  |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article]
| Titre : |
Après l'activation des demandeurs d'emploi, l'activation des parents ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Fédération Bruxelloise des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Économie Sociale d'Insertion, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 3-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
chômage échec scolaire absentéisme scolaire |
| Résumé : |
La FeBIS, la Fédération Bruxelloise des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Économie Sociale d'Insertion réagit aux propos tenus par Thierry Willemarck, le nouveau président du Beci lors de son interview du 18 octobre 2013 dans le journal L'Echo. Pourquoi la FeBISP intervient lorsqu'il est question de décrochage scolaire et de stigmatisation d'une communauté ? Le chômage frappe particulièrement les personnes sans diplôme d'humanité supérieur: échec des écoliers, échec d'un système. Les organismes d'insertion socioprofessionnelle offrent des formations pour les chômeurs peu qualifiés, les Missions Locales les accompagnent durant leur recherche d'emploi et les organismes d'économie sociale d'insertion leur fournissent des emplois au sein de leurs structures. Quasi toutes les personnes qui viennent chez les membres de la FeBISP ont été un jour des écoliers en échec scolaire. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
- L'absentéisme scolaire n'est pas la cause de l'échec scolaire, il en est la conséquence
- Retirer les allocations familiales sur la base de l'absentéisme scolaire ne fera pas revenir les enfants à l'école
- Appauvrir les familles dont les enfants sont en difficulté scolaire ne les aidera pas
- Stigmatiser une communauté... pourquoi ?
- Les fonctions critiques existent mais dans un contexte de chômage structurel
- Moins d'Etat, mais plus d'intrusion
- Contre une redistribution des richesses |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 3-5
[article] Après l'activation des demandeurs d'emploi, l'activation des parents ? [document électronique] / Fédération Bruxelloise des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Économie Sociale d'Insertion, Auteur . - 2013 . - p. 3-5. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 3-5
| Mots-clés : |
chômage échec scolaire absentéisme scolaire |
| Résumé : |
La FeBIS, la Fédération Bruxelloise des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Économie Sociale d'Insertion réagit aux propos tenus par Thierry Willemarck, le nouveau président du Beci lors de son interview du 18 octobre 2013 dans le journal L'Echo. Pourquoi la FeBISP intervient lorsqu'il est question de décrochage scolaire et de stigmatisation d'une communauté ? Le chômage frappe particulièrement les personnes sans diplôme d'humanité supérieur: échec des écoliers, échec d'un système. Les organismes d'insertion socioprofessionnelle offrent des formations pour les chômeurs peu qualifiés, les Missions Locales les accompagnent durant leur recherche d'emploi et les organismes d'économie sociale d'insertion leur fournissent des emplois au sein de leurs structures. Quasi toutes les personnes qui viennent chez les membres de la FeBISP ont été un jour des écoliers en échec scolaire. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
- L'absentéisme scolaire n'est pas la cause de l'échec scolaire, il en est la conséquence
- Retirer les allocations familiales sur la base de l'absentéisme scolaire ne fera pas revenir les enfants à l'école
- Appauvrir les familles dont les enfants sont en difficulté scolaire ne les aidera pas
- Stigmatiser une communauté... pourquoi ?
- Les fonctions critiques existent mais dans un contexte de chômage structurel
- Moins d'Etat, mais plus d'intrusion
- Contre une redistribution des richesses |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article]
| Titre : |
Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Sophia Mesbahi, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 8-10 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
déjudiciarisation |
| Résumé : |
Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent-ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l’ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d’une dizaine d’entre eux (juges du tribunal de la jeunesse, conseillers du Service de l’Aide à la Jeunesse et intervenants
de l’équipe SOS-Enfants du CHU Saint-Pierre) montre un décalage entre les intentions du texte et sa mise en œuvre. La déjudiciarisation n’est que partiellement effective ; malgré le cadre légal, les professionnels interrogés semblent fonctionner selon leur propre référentiel et se concertent difficilement. |
| Table des matières : |
Les causes
- Un dispositif hybride
- Comment collaborer ?
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 8-10
[article] Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles [document électronique] / Sophia Mesbahi, Auteur . - 2013 . - p. 8-10. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 8-10
| Mots-clés : |
déjudiciarisation |
| Résumé : |
Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent-ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l’ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d’une dizaine d’entre eux (juges du tribunal de la jeunesse, conseillers du Service de l’Aide à la Jeunesse et intervenants
de l’équipe SOS-Enfants du CHU Saint-Pierre) montre un décalage entre les intentions du texte et sa mise en œuvre. La déjudiciarisation n’est que partiellement effective ; malgré le cadre légal, les professionnels interrogés semblent fonctionner selon leur propre référentiel et se concertent difficilement. |
| Table des matières : |
Les causes
- Un dispositif hybride
- Comment collaborer ?
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article]
| Titre : |
Allocations familiales : et demain ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Simon Roemen, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 11-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
allocation familiale |
| Résumé : |
La sixième réforme de l’état va avoir une incidence sur le système des allocations familiales, puisqu’elle prévoit leur transfert du Fédéral aux entités fédérées. Depuis un petit temps déjà, le secteur des droits de l’enfant s’interroge sur ce changement. Les allocations familiales contribuent en effet au droit à vivre dans des conditions dignes (art. 27 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1)) ainsi qu’au droit à la sécurité sociale pour chaque enfant (art. 26 de
la CIDE). Quels seront les contours de ce futur système, qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2014 ? Permettra-t-il d’assurer la pérennité de ces droits? Analyse et recommandations.
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 11-14
[article] Allocations familiales : et demain ? [document électronique] / Simon Roemen, Auteur . - 2013 . - p. 11-14. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 11-14
| Mots-clés : |
allocation familiale |
| Résumé : |
La sixième réforme de l’état va avoir une incidence sur le système des allocations familiales, puisqu’elle prévoit leur transfert du Fédéral aux entités fédérées. Depuis un petit temps déjà, le secteur des droits de l’enfant s’interroge sur ce changement. Les allocations familiales contribuent en effet au droit à vivre dans des conditions dignes (art. 27 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1)) ainsi qu’au droit à la sécurité sociale pour chaque enfant (art. 26 de
la CIDE). Quels seront les contours de ce futur système, qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2014 ? Permettra-t-il d’assurer la pérennité de ces droits? Analyse et recommandations.
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article]
| Titre : |
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 15-21 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
responsabilité école violence Droits de l'Homme |
| Résumé : |
Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012 (1), la Cour européenne des droits de l’homme étend de manière importante l’obligation d’agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l’école. Tentons de faire le point sur cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Après avoir présenté l’arrêt, nous évoquerons l’obligation d’agir pour prévenir la violence scolaire, l’équilibre à trouver entre la gestion
de la violence et l’interdiction de la violence éducative et, enfin, la sécurisation des écoles à travers la présence de gardiens ou de forces de l’ordre.
|
| Table des matières : |
L'arrêt
- Les faits et la procédure antérieure
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Obligation d'agir préventionnellement pour préserver la vie
- La gestion de la violence scolaire par la violence éducative ?
- La police à l'école ? |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 15-21
[article] Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme [document électronique] / Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur . - 2013 . - p. 15-21. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 15-21
| Mots-clés : |
responsabilité école violence Droits de l'Homme |
| Résumé : |
Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012 (1), la Cour européenne des droits de l’homme étend de manière importante l’obligation d’agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l’école. Tentons de faire le point sur cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Après avoir présenté l’arrêt, nous évoquerons l’obligation d’agir pour prévenir la violence scolaire, l’équilibre à trouver entre la gestion
de la violence et l’interdiction de la violence éducative et, enfin, la sécurisation des écoles à travers la présence de gardiens ou de forces de l’ordre.
|
| Table des matières : |
L'arrêt
- Les faits et la procédure antérieure
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Obligation d'agir préventionnellement pour préserver la vie
- La gestion de la violence scolaire par la violence éducative ?
- La police à l'école ? |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article]
| Titre : |
Le centre : 20 ans, puis le brouillard |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Henri Goldman, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 22-23 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
| Résumé : |
Le «Centre», dans le milieu des associations concernées, c’est, in extenso, le «Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme». (En néerlandais : «Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding».) Un nom kilométrique, régulièrement raccourci ou massacré. Dans la maison, on rêvait depuis longtemps d’en
changer, ou au minimum de le doubler d’un nom-logo accrocheur qui serait mémorisable aussi bien en français qu’en néerlandais, genre Child Focus ou 11.11.11. Mais on attendait pour passer à l’acte la réforme radicale qui se pointait à l’horizon : pour le «Centre», en 2013, tout allait changer... |
| Table des matières : |
Le flux et les stocks
- Quelle indépendance ?
- La révolution de 2003
- Diversité
- La révolution de 2013 |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 22-23
[article] Le centre : 20 ans, puis le brouillard [document électronique] / Henri Goldman, Auteur . - 2013 . - p. 22-23. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 22-23
| Mots-clés : |
centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
| Résumé : |
Le «Centre», dans le milieu des associations concernées, c’est, in extenso, le «Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme». (En néerlandais : «Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding».) Un nom kilométrique, régulièrement raccourci ou massacré. Dans la maison, on rêvait depuis longtemps d’en
changer, ou au minimum de le doubler d’un nom-logo accrocheur qui serait mémorisable aussi bien en français qu’en néerlandais, genre Child Focus ou 11.11.11. Mais on attendait pour passer à l’acte la réforme radicale qui se pointait à l’horizon : pour le «Centre», en 2013, tout allait changer... |
| Table des matières : |
Le flux et les stocks
- Quelle indépendance ?
- La révolution de 2003
- Diversité
- La révolution de 2013 |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
: Livre blanc de l'Observatoire international de justice juvénile
[article]
| Titre : |
Epargne de l'argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes : Livre blanc de l'Observatoire international de justice juvénile |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Marina Colombo, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 24-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
justice juvénile punition prévention |
| Résumé : |
Le 23 septembre 2013, le Conseil européen de Justice Juvénile, une des structures mises en place par l’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) organisait une conférence au siège du Comité économique et social européen, à Bruxelles. Objectif ? Présenter un livre blanc au titre évocateur : Save money, protect society and
realise youth potential (Épargne de l’argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes). La mission principale de ce document est de montrer comment la crise économique européenne a affecté la politique dans le domaine de la justice juvénile. Il suggère une diminution des pratiques punitives afin de privilégier des mesures éducatives et de prévention à l’échelon communautaire, qui coûteraient beaucoup moins cher aux gouvernements. |
| Table des matières : |
Mieux connaître ses pratiques
- Ne pas régresser
- Conférence |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 24-27
[article] Epargne de l'argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes : Livre blanc de l'Observatoire international de justice juvénile [document électronique] / Marina Colombo, Auteur . - 2013 . - p. 24-27. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 24-27
| Mots-clés : |
justice juvénile punition prévention |
| Résumé : |
Le 23 septembre 2013, le Conseil européen de Justice Juvénile, une des structures mises en place par l’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) organisait une conférence au siège du Comité économique et social européen, à Bruxelles. Objectif ? Présenter un livre blanc au titre évocateur : Save money, protect society and
realise youth potential (Épargne de l’argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes). La mission principale de ce document est de montrer comment la crise économique européenne a affecté la politique dans le domaine de la justice juvénile. Il suggère une diminution des pratiques punitives afin de privilégier des mesures éducatives et de prévention à l’échelon communautaire, qui coûteraient beaucoup moins cher aux gouvernements. |
| Table des matières : |
Mieux connaître ses pratiques
- Ne pas régresser
- Conférence |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article]
| Titre : |
Droit d'action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en belgique |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Benoit Van Keirsbilck, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 28-29 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit fondamental |
| Résumé : |
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu’il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent nécessairement agir individuellement. En ce sens, cet arrêt constitue une petite révolution dans le monde de la justice et des moyens à la disposition des associations pour faire progresser le respect des droits fondamentaux dans notre pays. |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 28-29
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
: Questions-réponses parlementaires
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
: Questions-réponses parlementaires
[article] Question de Mme Savine Moucheron à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Résultats des élections du Conseil de la jeunesse et conflits internes» : Questions-réponses parlementaires [document électronique] . - 2013 . - p. 32-33. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 32-33 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article]
| Titre : |
Expulsion de gens du voyage |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Jean-Luc Rongé, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 34-37 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Rom gens du voyage expulsion Jurisprudence |
| Résumé : |
Expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et
de leur domicile Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et réserve quant à la question de l’application de l’article 41 (satisfaction équitable). L’a‚ffaire concerne une procédure d’expulsion diligentée contre des familles du voyage qui habitaient un lieu-dit depuis de nombreuses années. Les juridictions internes ordonnèrent l’expulsion de ces familles sous astreinte. Ces décisions n’ont pas été exécutées, mais de nombreuses familles ont quitté les lieux. Seules quatre familles ont été relogées en logements sociaux, les terrains familiaux sur lesquels les autres familles devaient être relogées
n’ayant pas été réalisés. La Cour relève que les juridictions n’ont pas pris en compte l’ancienneté de l’installation, la tolérance de la commune, le droit au logement, les articles 3 et 8 de la Convention et la jurisprudence de la Cour, alors qu’elles admettaient l’absence d’urgence, ou de trouble manifestement illicite
en l’a‚ aire. La Cour souligne à cet égard que de nombreux textes internationaux ou adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe insistent sur la nécessité, en cas d’expulsions forcées de Roms ou de gens du voyage, de leur fournir un relogement. Les autorités nationales doivent tenir compte de l’appartenance des requérants à une minorité vulnérable, ce qui implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre lorsqu’il s’agit d’envisager des solutions à une occupation illégale des lieux ou de décider d’offres de relogement. |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 34-37
[article] Expulsion de gens du voyage [document électronique] / Jean-Luc Rongé, Auteur . - 2013 . - p. 34-37. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 34-37
| Mots-clés : |
Rom gens du voyage expulsion Jurisprudence |
| Résumé : |
Expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et
de leur domicile Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et réserve quant à la question de l’application de l’article 41 (satisfaction équitable). L’a‚ffaire concerne une procédure d’expulsion diligentée contre des familles du voyage qui habitaient un lieu-dit depuis de nombreuses années. Les juridictions internes ordonnèrent l’expulsion de ces familles sous astreinte. Ces décisions n’ont pas été exécutées, mais de nombreuses familles ont quitté les lieux. Seules quatre familles ont été relogées en logements sociaux, les terrains familiaux sur lesquels les autres familles devaient être relogées
n’ayant pas été réalisés. La Cour relève que les juridictions n’ont pas pris en compte l’ancienneté de l’installation, la tolérance de la commune, le droit au logement, les articles 3 et 8 de la Convention et la jurisprudence de la Cour, alors qu’elles admettaient l’absence d’urgence, ou de trouble manifestement illicite
en l’a‚ aire. La Cour souligne à cet égard que de nombreux textes internationaux ou adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe insistent sur la nécessité, en cas d’expulsions forcées de Roms ou de gens du voyage, de leur fournir un relogement. Les autorités nationales doivent tenir compte de l’appartenance des requérants à une minorité vulnérable, ce qui implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre lorsqu’il s’agit d’envisager des solutions à une occupation illégale des lieux ou de décider d’offres de relogement. |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 |
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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