Centre de documentation HELHa Gosselies
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La législation relative aux fratries
Mention de date : Novembre 2024
Paru le : 01/11/2024
|
[n° ou bulletin]
439 - Novembre 2024 - La législation relative aux fratries [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. Langues : Français ( fre) |  |
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| G007066 | JDJ 439 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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| G007066 | JDJ 439 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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: analyse des liens personnels entre frères et soeurs à l'aune des débats parlementaires de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêts de la CEDH
[article]
| Titre : |
La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et soeurs à l'aune des débats parlementaires de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêts de la CEDH |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Juliette Masure |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 17-26 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
droits de l'enfant Fratrie loi législation |
| Résumé : |
"Les questions relatives à la fratrie, bien que présentes depuis longtemps dans notre société, restent controversées en raison de leur interaction avec les principes juridiques existants et des évolutions sociales actuelles. Pour mieux comprendre ces enjeux, cet article s'appuie sur la théorisation ancrée, une méthode d'analyse permettant de construire progressivement une nouvelle compréhension d'un phénomène social, culturel ou psychologique à partir de faits observés.
Plutôt que d'appliquer une théorie préexistante, elle établit des liens et développe des idées à partir des données recueillies. Cette approche est utilisée pour examiner les documents parlementaires ayant conduit à la loi du 20 mai 2021, qui a modifié l'ancien Code civil concernant les liens personnels entre frères et soeurs, ainsi que trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant influencé ces débats." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5156 |
in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 17-26
[article] La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et soeurs à l'aune des débats parlementaires de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêts de la CEDH [texte imprimé] / Juliette Masure . - 2024 . - p. 17-26. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 17-26
| Mots-clés : |
droits de l'enfant Fratrie loi législation |
| Résumé : |
"Les questions relatives à la fratrie, bien que présentes depuis longtemps dans notre société, restent controversées en raison de leur interaction avec les principes juridiques existants et des évolutions sociales actuelles. Pour mieux comprendre ces enjeux, cet article s'appuie sur la théorisation ancrée, une méthode d'analyse permettant de construire progressivement une nouvelle compréhension d'un phénomène social, culturel ou psychologique à partir de faits observés.
Plutôt que d'appliquer une théorie préexistante, elle établit des liens et développe des idées à partir des données recueillies. Cette approche est utilisée pour examiner les documents parlementaires ayant conduit à la loi du 20 mai 2021, qui a modifié l'ancien Code civil concernant les liens personnels entre frères et soeurs, ainsi que trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant influencé ces débats." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5156 |
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| G007066 | JDJ 439 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article]
| Titre : |
La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour : un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lina El Gouraini |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 4-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit à l'éducation immigré clandestin enfant d'immigré Titre provisoire de séjour Mineur Etranger Non Accompagné (MENA) |
| Résumé : |
"De nombreux mineurs et jeunes majeurs étrangers sans titre de séjour régulier, malgré leur intégration scolaire et sociale en Belgique, subissent des expulsions interrompant brutalement leur parcours scolaire en cours sur le territoire belge. Cette recherche analyse l'influence de la scolarité en cours sur les décisions de régularisation humanitaire et interroge la compatibilité de ces politiques migratoires avec le droit à l'éducation et l'intérêt supérieur de l'enfant." |
| Note de contenu : |
1. Introduction
2. Le cadre d'analyse
2.1. Le mécanisme de régularisation humanitaire
2.2 Limites de la recherche
3. Le droit de finir son parcours scolaire : le droit à l'éducation comme motif de régularisation ?
3.1 Les exigences internationales
3.2 Etat des lieux de la situation nationale
3.2.1. Le retour impossible dans le pays d'origine
A. Le mineur étranger sans titre de séjour régulier
A.1. Besoin d'un enseignement spécialisé ou d'infrastructures spécifiques inexistantes dans le pays d'origine
A.2 Méconnaissance de la langue du pays d'origine
B. Le majeur étranger sans titre de séjour régulier
3.2.2. Le retour particulièrement difficile dans le pays d'origine
A. Le mineur étranger sans titre de séjour régulier
B. Le majeur étranger sans titre de séjour régulier
4. L'intérêt supérieur de l'enfant comme motif de régularisation ?
5. Questionner la pratique nationale ?
5.1 Le contrôle de la pratique de l'Office des étrangers
5.1.1 Le contrôle exercé par le Conseil du Contentieux des Etrangers
5.1.2 Le contrôle exercé par le juge judiciaire
5.2 Le besoin de critères de régularisation clairs et permanents
6. Conclusion |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5156 |
in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 4-16
[article] La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour : un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ? [texte imprimé] / Lina El Gouraini . - 2024 . - p. 4-16. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 4-16
| Mots-clés : |
Droit à l'éducation immigré clandestin enfant d'immigré Titre provisoire de séjour Mineur Etranger Non Accompagné (MENA) |
| Résumé : |
"De nombreux mineurs et jeunes majeurs étrangers sans titre de séjour régulier, malgré leur intégration scolaire et sociale en Belgique, subissent des expulsions interrompant brutalement leur parcours scolaire en cours sur le territoire belge. Cette recherche analyse l'influence de la scolarité en cours sur les décisions de régularisation humanitaire et interroge la compatibilité de ces politiques migratoires avec le droit à l'éducation et l'intérêt supérieur de l'enfant." |
| Note de contenu : |
1. Introduction
2. Le cadre d'analyse
2.1. Le mécanisme de régularisation humanitaire
2.2 Limites de la recherche
3. Le droit de finir son parcours scolaire : le droit à l'éducation comme motif de régularisation ?
3.1 Les exigences internationales
3.2 Etat des lieux de la situation nationale
3.2.1. Le retour impossible dans le pays d'origine
A. Le mineur étranger sans titre de séjour régulier
A.1. Besoin d'un enseignement spécialisé ou d'infrastructures spécifiques inexistantes dans le pays d'origine
A.2 Méconnaissance de la langue du pays d'origine
B. Le majeur étranger sans titre de séjour régulier
3.2.2. Le retour particulièrement difficile dans le pays d'origine
A. Le mineur étranger sans titre de séjour régulier
B. Le majeur étranger sans titre de séjour régulier
4. L'intérêt supérieur de l'enfant comme motif de régularisation ?
5. Questionner la pratique nationale ?
5.1 Le contrôle de la pratique de l'Office des étrangers
5.1.1 Le contrôle exercé par le Conseil du Contentieux des Etrangers
5.1.2 Le contrôle exercé par le juge judiciaire
5.2 Le besoin de critères de régularisation clairs et permanents
6. Conclusion |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5156 |
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| G007066 | JDJ 439 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
: petites voix, grandes scènes
[article]
| Titre : |
Rencontres autour du droit de la jeunesse : petites voix, grandes scènes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Milan Thomas |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 27-33 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Violence familiale inceste Contrôle domination droit pénal |
| Résumé : |
"Le 15 novembre 2024 le Centre culturel de Namur organisait les "Rencontres autour du droit de la jeunesse - Petites voix, grandes scènes". Cet évènement, fruit d'une collaboration entre le Centre, la compagnie Pile et Art et l'Unité des droits de l'enfant de l'UNamur accueillait pour l'occasion deux exposés scientifiques, portant respectivement sur le thème des violences intrafamiliales et sur l'inceste.
La première partie portait sur l'importance du concept de contrôle coercitif dans l'analyse des violences intrafamiliales. Ce concept, bien que méconnu, offre un cadre pour comprendre les mécanismes de domination et de manipulation des auteurs de violence.
La seconde partie de la journée était consacrée à la thématique de l'inceste sous l'angle du droit pénal, des réflexions issues de l'expérience de terrain et à travers l'étude d'un cas pratique." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5157 |
in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 27-33
[article] Rencontres autour du droit de la jeunesse : petites voix, grandes scènes [texte imprimé] / Milan Thomas . - 2024 . - p. 27-33. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 439 (Novembre 2024) . - p. 27-33
| Mots-clés : |
Violence familiale inceste Contrôle domination droit pénal |
| Résumé : |
"Le 15 novembre 2024 le Centre culturel de Namur organisait les "Rencontres autour du droit de la jeunesse - Petites voix, grandes scènes". Cet évènement, fruit d'une collaboration entre le Centre, la compagnie Pile et Art et l'Unité des droits de l'enfant de l'UNamur accueillait pour l'occasion deux exposés scientifiques, portant respectivement sur le thème des violences intrafamiliales et sur l'inceste.
La première partie portait sur l'importance du concept de contrôle coercitif dans l'analyse des violences intrafamiliales. Ce concept, bien que méconnu, offre un cadre pour comprendre les mécanismes de domination et de manipulation des auteurs de violence.
La seconde partie de la journée était consacrée à la thématique de l'inceste sous l'angle du droit pénal, des réflexions issues de l'expérience de terrain et à travers l'étude d'un cas pratique." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5157 |
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| G007066 | JDJ 439 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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