422 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Février 2023 423 - Ecole et inclusion Mars 2023 424 - Intersexuation Avril 2023 425 - Les droits de l'enfant devant la CEDH Mai 2023 426 - La détention d'enfants migrants Juin 2023 427 - La détention préventive des mineurs Septembre 2023 428 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne Octobre 2023 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 425 Les droits de l'enfant devant la CEDH Mention de date :  Mai 2023 Paru le :  01/05/2023

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=38 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=38

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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 24-31 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 24-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  citoyenneté Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : - Le mineur, son instruction et son éducation citoyenne - I. Le droit du mineur à l'instruction - II. Le droit du mineur à la participation citoyenne Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 24-31. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 24-31 Mots-clés : mineur d'âge  citoyenneté Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : - Le mineur, son instruction et son éducation citoyenne - I. Le droit du mineur à l'instruction - II. Le droit du mineur à la participation citoyenne Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Avis de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et de la protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 32-35 Titre : Avis de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 32-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Travailleurs sociaux – Déontologie  Service social -- Secret professionnel  Parents et enfants (droit) Résumé : "L'Union des délégués des services de l'aide à la jeunesse et des services de la protection de la jeunesse interroge la commission de déontologie sur les règles de déontologie qui doivent baliser l'échange d'informations entre un SAJ et un SPJ dans le cadre de dossiers connexes et d'un dossier de déchéance de l'autorité parentale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Avis de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2023 . - p. 32-35. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 32-35 Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Travailleurs sociaux – Déontologie  Service social -- Secret professionnel  Parents et enfants (droit) Résumé : "L'Union des délégués des services de l'aide à la jeunesse et des services de la protection de la jeunesse interroge la commission de déontologie sur les règles de déontologie qui doivent baliser l'échange d'informations entre un SAJ et un SPJ dans le cadre de dossiers connexes et d'un dossier de déchéance de l'autorité parentale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Familles et santé mentale : la place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent : état de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale / Gaëlle Cherry in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 14-23 Titre : Familles et santé mentale : la place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent : état de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Cherry Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant  Enfant de malade mental  prise en charge Résumé : "La présente étude a permis de mettre en lumière le vécu des enfants confrontés au trouble psychique de l'un de leurs parents ainsi que de mieux comprendre les principaux défis de leur prise en charge effective à Bruxelles-Capitale. Elle a révélé un investissement de ces questions par les sciences psychologiques, contrairement aux dispositifs institutionnels et législatifs qui semblent jusqu'à présent en être moins conscients. Quatre constats ont été posés en ce qui concerne les pratiques bruxelloises : l'invisibilisation ressentie par ces enfants, la nécessité d'un dispositif de prévention, l'accès conditionné aux soins et enfin la méconnaissance des droits de l'enfant par les professionnels. Ces résultats révèlent essentiellement un problème de non-accès, face auquel une intervention publique en quatre axes est nécessaire : par la prévention et la formation des acteurs, en limitant le morcellement et en simplifiant les procédures de demande, en concrétisant des droits spécifiques au public vulnérable des enfants confrontés au trouble parental, et enfin en refinançant le secteur de la santé mentale." Note de contenu : - L'impact du trouble parental sur l'enfant et sur ses droits - Méthodologie - Limites - Résultats : la prise en charge de l'enfant confronté au trouble psychique de son parent - Discussion : l'enjeu majeur de l'accès au soin Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Familles et santé mentale : la place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent : état de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Gaëlle Cherry . - 2023 . - p. 14-23. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 14-23 Mots-clés : droits de l'enfant  Enfant de malade mental  prise en charge Résumé : "La présente étude a permis de mettre en lumière le vécu des enfants confrontés au trouble psychique de l'un de leurs parents ainsi que de mieux comprendre les principaux défis de leur prise en charge effective à Bruxelles-Capitale. Elle a révélé un investissement de ces questions par les sciences psychologiques, contrairement aux dispositifs institutionnels et législatifs qui semblent jusqu'à présent en être moins conscients. Quatre constats ont été posés en ce qui concerne les pratiques bruxelloises : l'invisibilisation ressentie par ces enfants, la nécessité d'un dispositif de prévention, l'accès conditionné aux soins et enfin la méconnaissance des droits de l'enfant par les professionnels. Ces résultats révèlent essentiellement un problème de non-accès, face auquel une intervention publique en quatre axes est nécessaire : par la prévention et la formation des acteurs, en limitant le morcellement et en simplifiant les procédures de demande, en concrétisant des droits spécifiques au public vulnérable des enfants confrontés au trouble parental, et enfin en refinançant le secteur de la santé mentale." Note de contenu : - L'impact du trouble parental sur l'enfant et sur ses droits - Méthodologie - Limites - Résultats : la prise en charge de l'enfant confronté au trouble psychique de son parent - Discussion : l'enjeu majeur de l'accès au soin Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Initiative citoyenne : "Une place pour chaque enfant dans une bonne école" / APED (Appel pour une école démocratique) in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 4-7 Titre : Initiative citoyenne : "Une place pour chaque enfant dans une bonne école" Type de document : texte imprimé Auteurs : APED (Appel pour une école démocratique) Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ségrégation en éducation  ségrégation scolaire  enseignement  Belgique  inégalité scolaire  inégalité sociale  système éducatif Résumé : "Parce que la ségrégation scolaire est l'une des grandes plaies de l'enseignement belge... Parce qu'elle est une cause majeure de l'iniquité de notre enseignement... Parce que chaque enfant a le droit d'apprendre dans des conditions favorables... Il faut en finir avec la ghéttoïsation scolaire. Il appartient dès lors aux pouvoirs publics d'assurer une place pour chaque enfant dans une école socialement mixte et proche de son domicile." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Initiative citoyenne : "Une place pour chaque enfant dans une bonne école" [texte imprimé] / APED (Appel pour une école démocratique) . - 2023 . - p. 4-7. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 4-7 Mots-clés : Ségrégation en éducation  ségrégation scolaire  enseignement  Belgique  inégalité scolaire  inégalité sociale  système éducatif Résumé : "Parce que la ségrégation scolaire est l'une des grandes plaies de l'enseignement belge... Parce qu'elle est une cause majeure de l'iniquité de notre enseignement... Parce que chaque enfant a le droit d'apprendre dans des conditions favorables... Il faut en finir avec la ghéttoïsation scolaire. Il appartient dès lors aux pouvoirs publics d'assurer une place pour chaque enfant dans une école socialement mixte et proche de son domicile." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Le contentieux stratégique des droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 8-11 Titre : Le contentieux stratégique des droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'enfant Résumé : "Si les "class actions" et "le contentieux stratégique" ne sont certainement pas des approches fondamentalement nouvelles, leur utilisation pour faire avancer les droits de l'enfant a connu des développements importants ces dernières années. Témoin, le projet "Advancing Child Rights Strategic Litigation" (ci-après ACRiSL), qui a développé une recherche collaborative mondiale pendant trois ans réunissant des partenaires des secteurs de la défense des droits fondamentaux et de l'enseignement pour travailler sur cette thématique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Le contentieux stratégique des droits de l'enfant [texte imprimé] . - 2023 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 8-11 Mots-clés : Droits de l'enfant Résumé : "Si les "class actions" et "le contentieux stratégique" ne sont certainement pas des approches fondamentalement nouvelles, leur utilisation pour faire avancer les droits de l'enfant a connu des développements importants ces dernières années. Témoin, le projet "Advancing Child Rights Strategic Litigation" (ci-après ACRiSL), qui a développé une recherche collaborative mondiale pendant trois ans réunissant des partenaires des secteurs de la défense des droits fondamentaux et de l'enseignement pour travailler sur cette thématique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39 Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  justice  Aide juridique  traducteur  assistance juridique Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39 Mots-clés : mineur d'âge  justice  Aide juridique  traducteur  assistance juridique Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" / Deborah Lawson in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 12-13 Titre : Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" Type de document : texte imprimé Auteurs : Deborah Lawson ; Helen Stalford ; Sarah Woodhouse Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant  Cour européenne des droits de l'homme  tierce intervention Résumé : "Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour"). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et Grande Chambre) concernant des enfants pour lesquels il y a eu une TI. [...]" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" [texte imprimé] / Deborah Lawson ; Helen Stalford ; Sarah Woodhouse . - 2023 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 12-13 Mots-clés : droits de l'enfant  Cour européenne des droits de l'homme  tierce intervention Résumé : "Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour"). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et Grande Chambre) concernant des enfants pour lesquels il y a eu une TI. [...]" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Intérêt supérieur de l'enfant in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) Titre : Intérêt supérieur de l'enfant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil et familial  jurisprudence  intérêt supérieur de l'enfant Résumé : Intérêt supérieur de l'enfant dans une affaire où un service de radiologie doit déterminer l'âge du délinquant en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4872 [article] Intérêt supérieur de l'enfant [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) Mots-clés : droit civil et familial  jurisprudence  intérêt supérieur de l'enfant Résumé : Intérêt supérieur de l'enfant dans une affaire où un service de radiologie doit déterminer l'âge du délinquant en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4872

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