419 - Le droit des femmes à leur intégrité Novembre 2022 420 - Les MENA dans la crise... Décembre 2022 421 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant Janvier 2023 422 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Février 2023 423 - Ecole et inclusion Mars 2023 424 - Intersexuation Avril 2023 425 - Les droits de l'enfant devant la CEDH Mai 2023 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 422 L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Mention de date :  Février 2023 Paru le :  01/02/2023

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=37 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=37

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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 12-17 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  Belgique  Justice pour mineurs  minorité  mineur d'âge  Responsabilité pénale Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : IV. Le mineur en difficulté ou en danger E. LE MINEUR EN SITUATION INFRACTIONNELLE I. Le mineur en conflit avec la loi (pénale) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 12-17. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 12-17 Mots-clés : législation  Belgique  Justice pour mineurs  minorité  mineur d'âge  Responsabilité pénale Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : IV. Le mineur en difficulté ou en danger E. LE MINEUR EN SITUATION INFRACTIONNELLE I. Le mineur en conflit avec la loi (pénale) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 27-34 Titre : Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide à la jeunesse  législation  Belgique Résumé : "Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse" Note de contenu : - Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse 1. Le livre préliminaire : les principes et droits fondamentaux et les définitions - Le principe de l'intersectorialité - Le principe de déjudiciarisation 2. Le livre 1er : la prévention 3. Les livres II, III et IV : les enfants en difficulté et en danger 4. Le livre V : les jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction - Le principe du continuum éducatif au sein des institutions publiques - Le cumul des mesures - Les équipes mobiles d'accompagnement (EMA) - La participation des jeunes 5. Livre VII. L'agrément, les services les subventions et l'évaluation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) [texte imprimé] . - 2023 . - p. 27-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 27-34 Mots-clés : Aide à la jeunesse  législation  Belgique Résumé : "Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse" Note de contenu : - Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse 1. Le livre préliminaire : les principes et droits fondamentaux et les définitions - Le principe de l'intersectorialité - Le principe de déjudiciarisation 2. Le livre 1er : la prévention 3. Les livres II, III et IV : les enfants en difficulté et en danger 4. Le livre V : les jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction - Le principe du continuum éducatif au sein des institutions publiques - Le cumul des mesures - Les équipes mobiles d'accompagnement (EMA) - La participation des jeunes 5. Livre VII. L'agrément, les services les subventions et l'évaluation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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Evaluation de l'âge des MENA : "Le texte de la loi actuelle, c'est une catastrophe" / Cécile Ghymers in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 18-19 Titre : Evaluation de l'âge des MENA : "Le texte de la loi actuelle, c'est une catastrophe" Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Ghymers Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  Belgique  évaluation de l'âge Résumé : "Dans la crise de l'accueil que la Belgique vit actuellement, ce sont les mineurs qui sont les premières victimes. C'était le fil conducteur du numéro du mois de décembre du JDJ. Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voir même refuser leur qualité de mineurs. Lors de leur arrivée sur le territoire et de leur enregistrement à l'Office des étrangers, une majorité écrasante de ces "grands jeunes" ne sont pas entendus et sont soumis à une procédure d'évaluation de leur âge. Prévu dans une loi-programme de 2002, le mécanisme belge a été construit à l'envers et est appliqué en entière contradiction avec les droits de l'enfant. Cécile Ghymers, avocate spécialisée en droit des étrangers - et plus particulièrement en droit des MENA - explique, à l'occasion d'une interview menée par le JDJ, les problèmes qui vicient cette procédure." Note de contenu : - Le coeur du problème : la loi du 24 décembre 2002 - Le service des Tutelles perd toute son indépendance - Le doute : notion floue sans aucune garantie procédurale - On ne vérifie même pas si le jeune dispose de documents à propos de son âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] Evaluation de l'âge des MENA : "Le texte de la loi actuelle, c'est une catastrophe" [texte imprimé] / Cécile Ghymers . - 2023 . - p. 18-19. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 18-19 Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  Belgique  évaluation de l'âge Résumé : "Dans la crise de l'accueil que la Belgique vit actuellement, ce sont les mineurs qui sont les premières victimes. C'était le fil conducteur du numéro du mois de décembre du JDJ. Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voir même refuser leur qualité de mineurs. Lors de leur arrivée sur le territoire et de leur enregistrement à l'Office des étrangers, une majorité écrasante de ces "grands jeunes" ne sont pas entendus et sont soumis à une procédure d'évaluation de leur âge. Prévu dans une loi-programme de 2002, le mécanisme belge a été construit à l'envers et est appliqué en entière contradiction avec les droits de l'enfant. Cécile Ghymers, avocate spécialisée en droit des étrangers - et plus particulièrement en droit des MENA - explique, à l'occasion d'une interview menée par le JDJ, les problèmes qui vicient cette procédure." Note de contenu : - Le coeur du problème : la loi du 24 décembre 2002 - Le service des Tutelles perd toute son indépendance - Le doute : notion floue sans aucune garantie procédurale - On ne vérifie même pas si le jeune dispose de documents à propos de son âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à "raviver l'esprit, l'impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains" / Volker Türk in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 3-5 Titre : Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à "raviver l'esprit, l'impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains" Type de document : texte imprimé Auteurs : Volker Türk Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à "raviver l'esprit, l'impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains" [texte imprimé] / Volker Türk . - 2023 . - p. 3-5. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 3-5 Mots-clés : Droits de l'homme Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables par la Communauté française : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°254.489 du 14 septembre 2022 / Mathieu Dekleermaker in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 6-11 Titre : Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables par la Communauté française : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°254.489 du 14 septembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Dekleermaker Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  Belgique  centre social  Subvention  législation Résumé : "Le 14 septembre 2022, le Conseil d'Etat a confirmé une décision du ministre de la Communauté française chargé de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles. Cette décision refusait de subventionner l'ASBL Bureau d'accueil et de défense des jeunes, pour les missions d'aide juridique de première ligne qu'elle exerçait pourtant sous agrément depuis le 13 décembre 2017. Le Conseil d'Etat a rappelé le pouvoir discrétionnaire du gouvernement de la Communauté française en la matière, confirmant que l'agrément était une condition nécessaire, mais non suffisante au subventionnement. Adoptant une position fort sévère sur le plan de la procédure, la juridiction a également balayé plusieurs moyens invoqués par l'ASBL." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables par la Communauté française : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°254.489 du 14 septembre 2022 [texte imprimé] / Mathieu Dekleermaker . - 2023 . - p. 6-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 6-11 Mots-clés : protection de la jeunesse  Belgique  centre social  Subvention  législation Résumé : "Le 14 septembre 2022, le Conseil d'Etat a confirmé une décision du ministre de la Communauté française chargé de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles. Cette décision refusait de subventionner l'ASBL Bureau d'accueil et de défense des jeunes, pour les missions d'aide juridique de première ligne qu'elle exerçait pourtant sous agrément depuis le 13 décembre 2017. Le Conseil d'Etat a rappelé le pouvoir discrétionnaire du gouvernement de la Communauté française en la matière, confirmant que l'agrément était une condition nécessaire, mais non suffisante au subventionnement. Adoptant une position fort sévère sur le plan de la procédure, la juridiction a également balayé plusieurs moyens invoqués par l'ASBL." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 18-19 Titre : Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  évaluation de l'âge  migrant  droit des étrangers  droits de l'enfant Résumé : "Dans la crise de l'accueil que la Belgique vit actuellement, ce sont les mineurs qui sont les premières victimes. C'était le fil conducteur du numéro du mois de décembre du JDJ. Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voir même refuser leur qualité de mineurs. Lors de leur arrivée sur le territoire et de leur enregistrement à l'Office des étrangers, une majorité écrasante de ces "grands jeunes" ne sont pas entendus et sont soumis à une procédure d'évaluation de leur âge. Prévu dans une loi-programme de 2002, le mécanisme belge a été construit à l'envers et est appliqué en entière contradiction avec les droits de l'enfant. Cécile Ghymers, avocate spécialisée en droit des étrangers - et plus particulièrement en droit des MENA - explique, à l'occasion d'une interview menée par le JDJ, les problèmes qui vicient cette procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 [article] Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) [texte imprimé] . - 2023 . - p. 18-19. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 18-19 Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  évaluation de l'âge  migrant  droit des étrangers  droits de l'enfant Résumé : "Dans la crise de l'accueil que la Belgique vit actuellement, ce sont les mineurs qui sont les premières victimes. C'était le fil conducteur du numéro du mois de décembre du JDJ. Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voir même refuser leur qualité de mineurs. Lors de leur arrivée sur le territoire et de leur enregistrement à l'Office des étrangers, une majorité écrasante de ces "grands jeunes" ne sont pas entendus et sont soumis à une procédure d'évaluation de leur âge. Prévu dans une loi-programme de 2002, le mécanisme belge a été construit à l'envers et est appliqué en entière contradiction avec les droits de l'enfant. Cécile Ghymers, avocate spécialisée en droit des étrangers - et plus particulièrement en droit des MENA - explique, à l'occasion d'une interview menée par le JDJ, les problèmes qui vicient cette procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808

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La fréquentation scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire / Khaled Boutaffala in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 39-42 Titre : La fréquentation scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : absentéisme scolaire Note de contenu : - Principes - Absences justifiées - Absences injustifiées - Notification des absences - Conséquences en cas de non-satisfaction à l'obligation de fréquenter régulièrement et assidûment les cours Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4809 [article] La fréquentation scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire [texte imprimé] / Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels . - 2023 . - p. 39-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 39-42 Mots-clés : absentéisme scolaire Note de contenu : - Principes - Absences justifiées - Absences injustifiées - Notification des absences - Conséquences en cas de non-satisfaction à l'obligation de fréquenter régulièrement et assidûment les cours Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4809

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