416 - Le cadre et la punition dans l'éducation Juin 2022 417 - Aberration du système scolaire Septembre 2022 418 - Homoparentalité et liberté de circulation Octobre 2022 419 - Le droit des femmes à leur intégrité Novembre 2022 420 - Les MENA dans la crise... Décembre 2022 421 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant Janvier 2023 422 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Février 2023 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 419 Le droit des femmes à leur intégrité Mention de date :  Novembre 2022 Paru le :  01/11/2022

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=36 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=36

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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 20-26 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  Euthanasie  droit  Belgique  santé Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : LE MINEUR ET SA SANTE - Le patient mineur - L'euthanasie du mineur - L'intervention du mineur dans d'autres situations de nature médicale le concernant Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 20-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 20-26 Mots-clés : mineur d'âge  Euthanasie  droit  Belgique  santé Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : LE MINEUR ET SA SANTE - Le patient mineur - L'euthanasie du mineur - L'intervention du mineur dans d'autres situations de nature médicale le concernant Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702

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CSIL-R in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 27-37 Titre : CSIL-R Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 27-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant  Terrorisme  radicalisme  Victime du terrorisme  sécurité Résumé : "Avis du Délégué général aux droits de l'enfant sur l'avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702 [article] CSIL-R [texte imprimé] . - 2022 . - p. 27-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 27-37 Mots-clés : droits de l'enfant  Terrorisme  radicalisme  Victime du terrorisme  sécurité Résumé : "Avis du Délégué général aux droits de l'enfant sur l'avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702

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Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire / Khaled Boutaffala in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Titre : Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enseignement -- Belgique  Enseignement primaire  Enseignement secondaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702 [article] Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire [texte imprimé] / Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels . - 2022 . - p. 41-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Mots-clés : Enseignement -- Belgique  Enseignement primaire  Enseignement secondaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702

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Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 3-4 Titre : Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : violence faite aux femmes Résumé : "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre 2022" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4703 [article] Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité [texte imprimé] . - 2022 . - p. 3-4. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 3-4 Mots-clés : violence faite aux femmes Résumé : "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre 2022" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4703

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Mutilations génitales féminines et protection internationale / NANSEN - The Belgian refugee council in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 5-19 Titre : Mutilations génitales féminines et protection internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : NANSEN - The Belgian refugee council ; Naomi Ramos Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Femme victime de violence  Réfugiée  Droit d'asile  violence faite aux femmes  genre  mutilation sexuelle  mutilation génitale féminine  statut de réfugié Résumé : "Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d'origine parce qu'elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent protection en Europe, y compris en Belgique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée Convention Istanbul) fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. Les mutilations génitales féminines, une des formes basée sur le genre, peuvent donc constituer un motif de reconnaissance du statut de réfugiée. Malgré le prescrit de cette Convention et les nombreuses autres normes européennes et belges qui vont dans le même sens, des femmes et des jeunes filles mineures qui invoquent ce motif de fuite se voient refuser chaque année la protection internationale. Jusqu'en 2016, l'ASBL Intact a régulièrement analysé la jurisprudence relative à la protection des victimes (à risque de) mutilations génitales fémines. NANSEN propose ici de faire le point sur la pratique récente des instances d'asile." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4703 [article] Mutilations génitales féminines et protection internationale [texte imprimé] / NANSEN - The Belgian refugee council ; Naomi Ramos . - 2022 . - p. 5-19. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 5-19 Mots-clés : Femme victime de violence  Réfugiée  Droit d'asile  violence faite aux femmes  genre  mutilation sexuelle  mutilation génitale féminine  statut de réfugié Résumé : "Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d'origine parce qu'elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent protection en Europe, y compris en Belgique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée Convention Istanbul) fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. Les mutilations génitales féminines, une des formes basée sur le genre, peuvent donc constituer un motif de reconnaissance du statut de réfugiée. Malgré le prescrit de cette Convention et les nombreuses autres normes européennes et belges qui vont dans le même sens, des femmes et des jeunes filles mineures qui invoquent ce motif de fuite se voient refuser chaque année la protection internationale. Jusqu'en 2016, l'ASBL Intact a régulièrement analysé la jurisprudence relative à la protection des victimes (à risque de) mutilations génitales fémines. NANSEN propose ici de faire le point sur la pratique récente des instances d'asile." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4703

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Jurisprudence in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 38-40 Titre : Jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  législation  droit civil  Droit familial Note de contenu : - Capacité du mineur et vaccination - Autorité parentale et vaccination - Obligation alimentaire des parents - Obligation alimentaire contestée - Refus d'acter la reconnaissance - Contestation de paternité et déloyauté procédurale - Secret professionnel du psychologue et soupçon de pédophilie Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4714 [article] Jurisprudence [texte imprimé] . - 2022 . - p. 38-40. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 38-40 Mots-clés : jurisprudence  législation  droit civil  Droit familial Note de contenu : - Capacité du mineur et vaccination - Autorité parentale et vaccination - Obligation alimentaire des parents - Obligation alimentaire contestée - Refus d'acter la reconnaissance - Contestation de paternité et déloyauté procédurale - Secret professionnel du psychologue et soupçon de pédophilie Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4714

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Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire / Khaled Boutaffala in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Titre : Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Boutaffala Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : inscription  enseignement secondaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4714 [article] Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire [texte imprimé] / Khaled Boutaffala . - 2022 . - p. 41-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Mots-clés : inscription  enseignement secondaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4714

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