334 - Les droits de l'enfant en situation de handicap Avril 2014 335 - Quels droits face à la police ? Mai 2014 336 - Les AMO mènent l'enquête Juin 2014 337 - Une famille, un dossier, un juge : le nouveau tribunal de la famille Septembre 2014 338 - Quels liens entre les enfants placés et leur famille ? Octobre 2014 339 - Happy Birthday, la convention internationale des droits de l'enfant ? Novembre 2014 340 - Psychologues Décembre 2014 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 337  Une famille, un dossier, un juge : le nouveau tribunal de la famille Mention de date :  Septembre 2014 Paru le :  01/09/2014

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 337 - Septembre 2014 - Une famille, un dossier, un juge : le nouveau tribunal de la famille Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=33 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 337 - Septembre 2014 - Une famille, un dossier, un juge : le nouveau tribunal de la famille [document électronique] . - 2014 . - 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=33

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Le tribunal de la famille / Fabienne Bouchat in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14 Titre : Le tribunal de la famille Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Bouchat Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 9-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Résumé : Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 [article] Le tribunal de la famille [document électronique] / Fabienne Bouchat . - 2014 . - p. 9-14. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14 Mots-clés : Tribunal de la famille Résumé : Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

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L'audition du mineur dans les procédues civiles liées à son hébergement : des avancées ? / Laetitia Ressort in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 15-23 Titre : L'audition du mineur dans les procédues civiles liées à son hébergement : des avancées ? Type de document : document électronique Auteurs : Laetitia Ressort Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 15-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant  hébergement  mineur d'âge  tribunal de la famille Résumé : Le tribunal de la famille et de la jeunesse... Cela faisait longtemps qu’on en parlait. Cela faisait longtemps qu’on l’attendait ! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 (1) qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l’on peut objectivement considérer que la création de ce tribunal est une belle avancée législative, qui répondra à de nombreuses demandes, qu’en est-il cependant de la place reconnue à l’enfant dans la cadre des procédures civiles relatives à son hébergement ? En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 [article] L'audition du mineur dans les procédues civiles liées à son hébergement : des avancées ? [document électronique] / Laetitia Ressort . - 2014 . - p. 15-23. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 15-23 Mots-clés : enfant  hébergement  mineur d'âge  tribunal de la famille Résumé : Le tribunal de la famille et de la jeunesse... Cela faisait longtemps qu’on en parlait. Cela faisait longtemps qu’on l’attendait ! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 (1) qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l’on peut objectivement considérer que la création de ce tribunal est une belle avancée législative, qui répondra à de nombreuses demandes, qu’en est-il cependant de la place reconnue à l’enfant dans la cadre des procédures civiles relatives à son hébergement ? En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

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L'article 39 du décret sous toutes ses coutures / Céline Janssen in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40 Titre : L'article 39 du décret sous toutes ses coutures Type de document : document électronique Auteurs : Céline Janssen Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  aide à la jeunesse Résumé : A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes. Note de contenu : I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 [article] L'article 39 du décret sous toutes ses coutures [document électronique] / Céline Janssen . - 2014 . - p. 30-40. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40 Mots-clés : législation  aide à la jeunesse Résumé : A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes. Note de contenu : I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

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Conditions de l'article 39 in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 41-43 Titre : Conditions de l'article 39 Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  protection de la jeunesse  aide à la jeunesse Résumé : Conditions de l'article 39 relatif à l'aide à la jeunesse. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 [article] Conditions de l'article 39 [document électronique] . - 2014 . - p. 41-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 41-43 Mots-clés : jurisprudence  protection de la jeunesse  aide à la jeunesse Résumé : Conditions de l'article 39 relatif à l'aide à la jeunesse. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

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