407 - L'adoption internationale : projet humaniste versus trafic d'êtres humains Septembre 2021 408 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs Octobre 2021 409 - Le trajet éducatif des mineurs FQI Novembre 2021 410 - Enfermement des enfants migrants et crise de l'accueil Décembre 2021 411 - La prise en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles Janvier 2022 412 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire Février 2022 413 - Plan national contre le racisme Mars 2022 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 410 Enfermement des enfants migrants et crise de l'accueil Mention de date :  Décembre 2021 Paru le :  01/12/2021

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 410 - Décembre 2021 - Enfermement des enfants migrants et crise de l'accueil Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=32 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 410 - Décembre 2021 - Enfermement des enfants migrants et crise de l'accueil [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=32

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Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35 Titre : Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 20-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déontologie Résumé : "L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 [article] Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions [texte imprimé] . - 2021 . - p. 20-35. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35 Mots-clés : Déontologie Résumé : "L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474

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L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9 Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rétention administrative  Détention des mineurs  enfant migrant  enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 [article] L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2021 . - p. 4-9. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9 Mots-clés : Rétention administrative  Détention des mineurs  enfant migrant  enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474

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La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 12-13 Titre : La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : demandeur d'asile  Droit d'asile  réfugié politique  Camp de réfugié  Belgique Résumé : "Le spectacle visible devant le Petit-Château à Bruxelles, le centre d'arrivée du réseau FEDASIL, ces derniers temps, est déplorable; de longues files de personnes en attente de pouvoir franchir les portes et éventuellement pouvoir déposer une demande de protection internationale et bénéficier d'un accueil. Seul un nombre très limité de personnes est autorisé à rentrer, en priorité, celles qui présentaient un "profil vulnérable" (comme si elles ne l'étaient pas toutes, compte tenu de leur parcours migratoire). Chaque jour plus de personnes sont laissées à la rue, sans enregistrement de leur demande d'asile, sans recevoir l'accueil auquel elles ont pourtant droit de la part de Fedasil, et bien sûr sans qu'aucune information ne leur soit donnée. A charge des bénévoles et associations de pallier la carence des pouvoirs publics en essayant de trouver des solutions d'urgence. Une fois de plus." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4475 [article] La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck . - 2021 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 12-13 Mots-clés : demandeur d'asile  Droit d'asile  réfugié politique  Camp de réfugié  Belgique Résumé : "Le spectacle visible devant le Petit-Château à Bruxelles, le centre d'arrivée du réseau FEDASIL, ces derniers temps, est déplorable; de longues files de personnes en attente de pouvoir franchir les portes et éventuellement pouvoir déposer une demande de protection internationale et bénéficier d'un accueil. Seul un nombre très limité de personnes est autorisé à rentrer, en priorité, celles qui présentaient un "profil vulnérable" (comme si elles ne l'étaient pas toutes, compte tenu de leur parcours migratoire). Chaque jour plus de personnes sont laissées à la rue, sans enregistrement de leur demande d'asile, sans recevoir l'accueil auquel elles ont pourtant droit de la part de Fedasil, et bien sûr sans qu'aucune information ne leur soit donnée. A charge des bénévoles et associations de pallier la carence des pouvoirs publics en essayant de trouver des solutions d'urgence. Une fois de plus." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4475

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Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants / Florence Asina in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11 Titre : Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Asina Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant migrant  Rétention administrative  Détention des mineurs  enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476 [article] Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants [texte imprimé] / Florence Asina . - 2021 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11 Mots-clés : enfant migrant  Rétention administrative  Détention des mineurs  enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476

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Obligation de prise en charge in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 36-39 Titre : Obligation de prise en charge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  jurisprudence  placement en institution Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478 [article] Obligation de prise en charge [texte imprimé] . - 2021 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 36-39 Mots-clés : protection de la jeunesse  jurisprudence  placement en institution Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478

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Nullité de la saisine du tribunal in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 39-40 Titre : Nullité de la saisine du tribunal Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers  jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478 [article] Nullité de la saisine du tribunal [texte imprimé] . - 2021 . - p. 39-40. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 39-40 Mots-clés : droit des étrangers  jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478

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Demande d'accueil du Mena in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 40-43 Titre : Demande d'accueil du Mena Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  jurisprudence  droit des étrangers Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478 [article] Demande d'accueil du Mena [texte imprimé] . - 2021 . - p. 40-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 40-43 Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  jurisprudence  droit des étrangers Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478

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Reconnaissance de paternité in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 43 Titre : Reconnaissance de paternité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 43 Langues : Français (fre) Mots-clés : reconnaissance de paternité  filiation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478 [article] Reconnaissance de paternité [texte imprimé] . - 2021 . - p. 43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 43 Mots-clés : reconnaissance de paternité  filiation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4478

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