Centre de documentation HELHa Gosselies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Détention des mineurs'
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L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
[article]
Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rétention administrative Détention des mineurs enfant migrant enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9[article] L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2021 . - p. 4-9.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9
Mots-clés : Rétention administrative Détention des mineurs enfant migrant enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003615 Archives JDJ 410 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleQuand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants / Florence Asina in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Asina Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant migrant Rétention administrative Détention des mineurs enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11[article] Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants [texte imprimé] / Florence Asina . - 2021 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11
Mots-clés : enfant migrant Rétention administrative Détention des mineurs enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003615 Archives JDJ 410 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
Disponible