395 - Lutte contre les violences sexuelles en contexte migratoire : Perspectives, outils et pistes pour l'avenir Mai 2020 396 - Evolutions récentes du droit de la jeunesse Juin 2020 397 - Enseignement, voile et neutralité : éternel débat ? Septembre 2020 399 - Les plaintes des mineurs devant le COmité des droits de l'Enfant Novembre 2020 400 - Le JDJ fête ses 400 coups Décembre 2020 401 - Enfants de combattants étrangers Janvier 2021 402 - Mécanismes onusiens de protection de l'enfant Février 2021 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 399  Les plaintes des mineurs devant le COmité des droits de l'Enfant Mention de date :  Novembre 2020 Paru le :  01/11/2020

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le COmité des droits de l'Enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=27 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le COmité des droits de l'Enfant [document électronique] . - 2020 . - 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=27

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Communications individuelles auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies : Rapport sur les décisions en recevabilité prises par le Comité / Jaap Doek in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 6-21 Titre : Communications individuelles auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies : Rapport sur les décisions en recevabilité prises par le Comité Type de document : document électronique Auteurs : Jaap Doek Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'enfant En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168 [article] Communications individuelles auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies : Rapport sur les décisions en recevabilité prises par le Comité [document électronique] / Jaap Doek . - 2020 . - p. 6-21. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 6-21 Mots-clés : Droits de l'enfant En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168

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La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg / Julie Mary in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 23-34 Titre : La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg Type de document : document électronique Auteurs : Julie Mary ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : gestation pour autrui (GPA)  Filiation  mère porteuse  droit  jurisprudence Résumé : "Aux termes d'un arrêt D.c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la voie de la transcription de l'acte de naissance étranger pour reconnaître le lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention, nonobstant le fait que celle-ci soit aussi la mère génétique, l'adoption pouvant mener aux mêmes effets. Cet arrêt est l'occasion de faire le point sur la question de la filiation des enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168 [article] La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg [document électronique] / Julie Mary ; Géraldine Mathieu . - 2020 . - p. 23-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 23-34 Mots-clés : gestation pour autrui (GPA)  Filiation  mère porteuse  droit  jurisprudence Résumé : "Aux termes d'un arrêt D.c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la voie de la transcription de l'acte de naissance étranger pour reconnaître le lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention, nonobstant le fait que celle-ci soit aussi la mère génétique, l'adoption pouvant mener aux mêmes effets. Cet arrêt est l'occasion de faire le point sur la question de la filiation des enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168

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Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 35-36 Titre : Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 35-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant Résumé : "Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168 [article] Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale [document électronique] . - 2020 . - p. 35-36. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 35-36 Mots-clés : droits de l'enfant Résumé : "Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168

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Expulsion d'enfants in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 37-39 Titre : Expulsion d'enfants Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 37-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  droits de l'enfant  expulsion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170 [article] Expulsion d'enfants [document électronique] . - 2020 . - p. 37-39. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 37-39 Mots-clés : jurisprudence  droits de l'enfant  expulsion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170

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Droit de vote in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 39-42 Titre : Droit de vote Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  droit de l'enfant  droit de vote En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170 [article] Droit de vote [document électronique] . - 2020 . - p. 39-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 39-42 Mots-clés : jurisprudence  droit de l'enfant  droit de vote En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170

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Gestation pour autrui - GPA in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 43-45 Titre : Gestation pour autrui - GPA Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 43-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : gestation pour autrui (GPA)  France  jurisprudence  Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170 [article] Gestation pour autrui - GPA [document électronique] . - 2020 . - p. 43-45. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 399 (Novembre 2020) . - p. 43-45 Mots-clés : gestation pour autrui (GPA)  France  jurisprudence  Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=399 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4170

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