[article] 
inJournal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47

Titre :	Tradition, viol et traite des êtres humains
Type de document :	document électronique
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 38-47
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	tradition  viol  esclavagisme  traite des êtres humains  droit pénal  jurisprudence  secret professionnel  corruption de la jeunesse  attentat à la pudeur
Résumé :	Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation.
Table des matières :	La procédure - L'âge de J.D. - Les éléments de faits établis et leurs conséquences - L'examen des différentes préventions - Le viol - L'attentat à la pudeur - La notion de corréité et l'élément moral - Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse - Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains - Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R. - Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires - Les peines - Le sort des pièces à conviction - Au civil
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175

[article] Tradition, viol et traite des êtres humains [document électronique] . - 2014 . - p. 38-47.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47

Mots-clés :	tradition  viol  esclavagisme  traite des êtres humains  droit pénal  jurisprudence  secret professionnel  corruption de la jeunesse  attentat à la pudeur
Résumé :	Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation.
Table des matières :	La procédure - L'âge de J.D. - Les éléments de faits établis et leurs conséquences - L'examen des différentes préventions - Le viol - L'attentat à la pudeur - La notion de corréité et l'élément moral - Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse - Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains - Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R. - Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires - Les peines - Le sort des pièces à conviction - Au civil
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175