Aspects juridiques du consentement en matière de sexualité / Candice Moral Petiniot in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche, Vol. 21, n°3 (Mai/Juin 2022)

Public ISBD [article]  inSages-femmes. Clinique - formation - recherche > Vol. 21, n°3 (Mai/Juin 2022) . - p. 16-20 Titre : Aspects juridiques du consentement en matière de sexualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Candice Moral Petiniot Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16-20 Note générale : Article du dossier "Sexualité et consentement" Doi : 10.1016/j.sagf.2022.03.004 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Agression sexuelle ; C:Consentement ; I:Inceste ; I:Infraction pénale ; L:Législation ; P:Plainte judiciaire ; R:Rôle propre ; S:Sage-femme ; S:Signalement ; V:Victime ; V:Viol Note de contenu : En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la définition des infractions à caractère sexuel prévues par le Code pénal. Le cadre légal définit l’âge à partir duquel un citoyen peut consentir à un rapport sexuel et met en place une protection pour les personnes présentant un état de vulnérabilité particulier. Il est parfois délicat, pour le magistrat, de qualifier les faits. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50026 [article] Aspects juridiques du consentement en matière de sexualité [texte imprimé] / Candice Moral Petiniot . - 2022 . - p. 16-20. Article du dossier "Sexualité et consentement" Doi : 10.1016/j.sagf.2022.03.004 Langues : Français (fre) in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche > Vol. 21, n°3 (Mai/Juin 2022) . - p. 16-20 Catégories : Alpha A:Agression sexuelle ; C:Consentement ; I:Inceste ; I:Infraction pénale ; L:Législation ; P:Plainte judiciaire ; R:Rôle propre ; S:Sage-femme ; S:Signalement ; V:Victime ; V:Viol Note de contenu : En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la définition des infractions à caractère sexuel prévues par le Code pénal. Le cadre légal définit l’âge à partir duquel un citoyen peut consentir à un rapport sexuel et met en place une protection pour les personnes présentant un état de vulnérabilité particulier. Il est parfois délicat, pour le magistrat, de qualifier les faits. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50026

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Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît Le Dévédec in Enfances & Psy, n°92 (2022)

Public ISBD [article]  inEnfances & Psy > n°92 (2022) . - p. 107-114 Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le Dévédec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 107-114 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Adolescent ; A:Auteur de violence sexuelle ; D:Délinquance ; D:Droit / Législation ; I:Infraction pénale Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49780 [article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114. Langues : Français (fre) in Enfances & Psy > n°92 (2022) . - p. 107-114 Catégories : Alpha A:Adolescent ; A:Auteur de violence sexuelle ; D:Délinquance ; D:Droit / Législation ; I:Infraction pénale Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49780

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Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques / Anne-Pascale Michard-Lenoir in Soins Pédiatrie/Puériculture, Vol. 42, n°322 (Septembre/Octobre 2021)

Public ISBD [article]  inSoins Pédiatrie/Puériculture > Vol. 42, n°322 (Septembre/Octobre 2021) . - p. 16-17 Titre : Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Pascale Michard-Lenoir Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16-17 Note générale : https://dx.doi.org/10.1016/j.spp.2021.07.004 Cet article fait partie du dossier « Syndrome du bébé secoué » Langues : Français (fre) Catégories : Alpha I:Infraction pénale ; P:Protection de l'enfance ; S:Secret professionnel ; S:Signalement ; S:Syndrome du bébé secoué Résumé : En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations. La Haute Autorité de santé réaffirme cette recommandation en décembre 2019, insistant sur l’importance du rôle des soignants dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces situations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47559 [article] Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques [texte imprimé] / Anne-Pascale Michard-Lenoir . - 2021 . - p. 16-17. https://dx.doi.org/10.1016/j.spp.2021.07.004 Cet article fait partie du dossier « Syndrome du bébé secoué » Langues : Français (fre) in Soins Pédiatrie/Puériculture > Vol. 42, n°322 (Septembre/Octobre 2021) . - p. 16-17 Catégories : Alpha I:Infraction pénale ; P:Protection de l'enfance ; S:Secret professionnel ; S:Signalement ; S:Syndrome du bébé secoué Résumé : En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations. La Haute Autorité de santé réaffirme cette recommandation en décembre 2019, insistant sur l’importance du rôle des soignants dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces situations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47559

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