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Centre de Documentation HELHa Tournai - Mouscron

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Jurisprudence

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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 254 (Mars 2017)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 254 (Mars 2017) . - p. 13-16
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 13-16
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Droit social ; F:France ; H:Hôpital ; I:Infirmière ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Maternité

Résumé : Il n'y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34376

[article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers . - 2017 . - p. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 254 (Mars 2017) . - p. 13-16
Catégories : Alpha
D:Droit social ; F:France ; H:Hôpital ; I:Infirmière ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Maternité

Résumé : Il n'y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34376

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T007078 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 269 (Juin - Juillet 2019)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - p.16-21
Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p.16-21
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; E:Etude de cas ; J:Jurisprudence ; P:Professionnel de santé

Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès (1)...

Exclusion d'un Ifsi pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
Lorsqu'est prise une décision de suspension de stage pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients, le rapport qui saisit le conseil pédagogique doit être adressé dans les mêmes termes...
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41457

[article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p.16-21.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - p.16-21
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; E:Etude de cas ; J:Jurisprudence ; P:Professionnel de santé

Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès (1)...

Exclusion d'un Ifsi pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
Lorsqu'est prise une décision de suspension de stage pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients, le rapport qui saisit le conseil pédagogique doit être adressé dans les mêmes termes...
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41457

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T008461 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible
T008464 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21
Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 14-21
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique

Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014

[article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-21.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique

Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014

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T008056 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / Paul Veron in Santé Mentale, 286 (Mars 2024)

Public

ISBD

[article]
inSanté Mentale > 286 (Mars 2024) . - p. 6-7
Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul Veron, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 6-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
C:Consentement ; D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; J:Jurisprudence ; P:Psychiatrie ; S:Soins sous contrainte

Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54363

[article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [texte imprimé] / Paul Veron, Auteur . - 2024 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Santé Mentale > 286 (Mars 2024) . - p. 6-7
Catégories : Alpha
C:Consentement ; D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; J:Jurisprudence ; P:Psychiatrie ; S:Soins sous contrainte

Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54363

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
M006839 SAN Revue Mouscron Soins Infirmiers (M) Disponible
T010208 SAN Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

L'aide médicale à mourir / Dalila Benhaberou-Brun in Perspective infirmière, vol.14, 1 (Janvier / Février 2017)

Public

ISBD

[article]
inPerspective infirmière > vol.14, 1 (Janvier / Février 2017) . - p. 25
Titre : L'aide médicale à mourir : où en sommes-nous [au Québec] ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Dalila Benhaberou-Brun
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 25
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Demande d'euthanasie ; E:Euthanasie ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Mort ; Q:Québec

Résumé : Véritable avancée pour la société québécoise, la Loi concernant les soins de fin de vie continue de soulever de nombreuses questions dans la population et chez les professionnels de la santé. Véronique Hiron revoit le contexte qui a mené à légiférer sur le sujet. Trois infirmières et une éthicienne témoignent.
En ligne : http://www.oiiq.org/sites/default/files/uploads/periodiques/Perspective/vol14no0 [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34087

[article] L'aide médicale à mourir : où en sommes-nous [au Québec] ? [texte imprimé] / Dalila Benhaberou-Brun . - 2017 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
in Perspective infirmière > vol.14, 1 (Janvier / Février 2017) . - p. 25
Catégories : Alpha
D:Demande d'euthanasie ; E:Euthanasie ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Mort ; Q:Québec

Résumé : Véritable avancée pour la société québécoise, la Loi concernant les soins de fin de vie continue de soulever de nombreuses questions dans la population et chez les professionnels de la santé. Véronique Hiron revoit le contexte qui a mené à légiférer sur le sujet. Trois infirmières et une éthicienne témoignent.
En ligne : http://www.oiiq.org/sites/default/files/uploads/periodiques/Perspective/vol14no0 [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34087

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
T007031 PER Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Covid-19 et vaccination : mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Ministère des Solidarités et de la Santé (France) / France. Ministère des solidarités et de la santé in Les dossiers de l'obstétrique, Vol. 48, 515 (Août-Septembre 2021)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°7 (Avril 2021)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°13 (Octobre 2021)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°15-16 (Décembre 2021 - Janvier 2022)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, N°18 (Mars 2022)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°21 (juin 2022)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n° 29 (Février 2023)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°32 (mai 2023)

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Le deuil périnatal, aspects juridiques et sociaux / Nora BOUGHRIET in Soins Pédiatrie/Puériculture, 306 (Janvier - Février 2019)

Permalink
Évolutions juridiques pour les infirmiers en pratique avancée / Brigitte Feuillebois in Soins, Vol. 68, n° 876 (juin 2023)

Permalink
Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 267 (Février - Mars 2019)

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Formation en santé mentale : quelles adaptations depuis l'adoption des "projets 107"? / Dominique Lamy in Contact, 147 (MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE 2016)

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L’injonction de soins,une mesure pour éviter la récidive / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 309 (Mars 2017)

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L’interaction entre juge et médecins dans l’injonction de soins / Frédérique Iragnes in Soins psychiatrie, 309 (Mars 2017)

Permalink
Jurisprudence août 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 289 (octobre - novembre 2022)

Permalink
Jurisprudence d'avril , mai , juin 2021 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, n° 282 (Août-septembre 2021)

Permalink
Jurisprudence dans les établissements de santé : actus / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 267 (Février - Mars 2019)

Permalink
Jurisprudence juin 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 288 (Août-septembre 2022)

Permalink
Jurisprudence : morceaux choisis / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 403 (Avril 2019)

Permalink
Jurisprudence : morceaux choisis / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 409 (Novembre 2019)

Permalink
Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 261 (Février - Mars 2018)

Permalink
Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020)

Permalink
Jurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 273 (Février - Mars 2020)

Permalink
Jurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 277 (Octobte-Novembre 2020)

Permalink
Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 270 (Août - Septembre 2019)

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Jurisprudence récentes : à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 271 (Octobre / Novembre 2019)

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Jurisprudence de septembre à novembre 2021 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, N°284 (décembre - janvier 2022)

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La laïcité à l’hôpital, entre droits et obligations / Olivia Bui-Xuan in Soins, 809 (Octobre 2016)

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Liberté d'aller et venir : que dit le droit? / Eric Péchillon in Santé Mentale, 199 (Juin 2015)

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Liberté du patient et devoir de surveillance : quelle conciliation ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 263 (Juin - Juillet 2018)

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La loi pour lutter contre les violences faites aux femmes / Geneviève Louisadat in Soins, n°857 (Juillet/Août 2021)

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« La meilleure des lois ne fera jamais l’économie d’une réflexion sur le terrain » / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 309 (Mars 2017)

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Les patients sans famille ou avec un entourage malveillant / Anne Dewael in Ethica Clinica, 83 (Juillet 2016)

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Pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 279 (Février - Mars 2021)

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Pratique hospitalière. Jurisprudence février 2024 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 298 (Avril-Mai 2024)

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Pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 280 (Avril - Mai 2021)

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Pratique hospitalière : jurisprudence, juin et juillet 2023 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 294 (Août-Septembre 2023)

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Pratique hospitalière : jurisprudence mars et avril 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 287 (Juin-Juillet 2022)

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Pratique hospitalière : jurisprudence en matière de greffes / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 290 (Décembre 2022 - Janvier 2023)

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Pratique hospitalière : jurisprudence en matière de responsabilité infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 292 (Avril-Mai 2023)

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Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 275 (Juin - Juillet 2020)

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Prendre en charge des sujets relevant de l’injonction de soins / Florent Cochez in Soins psychiatrie, 309 (Mars 2017)

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La prescription infirmière en France / Stéphane Brissy in Soins, 809 (Octobre 2016)

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La prescription, regards de professionnels de santé / Christophe Debout in Soins, 809 (Octobre 2016)

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La radicalisation djihadiste, définitions et repères juridiques / Hélène Romano in Soins, 819 (octobre 2017)

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Le refus de soins, éclairage juridique / Jérôme Fisman in La revue de l'infirmière, 224 (Octobre 2016)

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Réseaux sociaux, responsabilité juridique et professionel de santé / Olivier Dupuy in Soins cadres, 100 (Novembre 2016)

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La responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 258 (Septembre 2017)

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Le risque de récidive, une préoccupation majeure du médecin coordonnateur / Régis Goumilloux in Soins psychiatrie, 309 (Mars 2017)

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Sélection de jurisprudence. Du rififi chez les libéraux / Geneviève Beltran in L'infirmière libérale magazine, 328 (Septembre 2016)

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Soins libéraux, réagir en situation d’urgence / Cécile Royère in Soins, 807 (Juillet 2016)

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Statut professionnel : Analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 278 (Décembre 2020 - Janvier 2021)

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La télémédecine en France, du concept à la pratique / Dominique Le Boeuf in Soins, 810 (Novembre 2016)

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Textes législatifs / Audrey Uzel in Objectif Soins & Management, 294 (Août-Septembre 2023)

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Vision du travailleur social hospitalier / N. Guerreiro in Ethica Clinica, 83 (Juillet 2016)

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