Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît Le Dévédec in Enfances & Psy, n°92 (2022)

Public ISBD [article]  inEnfances & Psy > n°92 (2022) . - p. 107-114 Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le Dévédec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 107-114 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Adolescent ; A:Auteur de violence sexuelle ; D:Délinquance ; D:Droit / Législation ; I:Infraction pénale Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49780 [article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114. Langues : Français (fre) in Enfances & Psy > n°92 (2022) . - p. 107-114 Catégories : Alpha A:Adolescent ; A:Auteur de violence sexuelle ; D:Délinquance ; D:Droit / Législation ; I:Infraction pénale Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49780

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
T009549	ENF	Revue	Tournai	Soins infirmiers (T)	Disponible

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