1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] / Nicolas Couessurel in Soins, 812 (Janvier/Février 2017)

Public ISBD [article]  inSoins > 812 (Janvier/Février 2017) . - p. 61-62 Titre : 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Couessurel ; Nicolas Genotelle ; Christophe Fleury ; et al. Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61-62 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Attentat ; C:Catastrophe ; I:Infirmière ; R:Responsabilité juridique Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33709 [article] 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] [texte imprimé] / Nicolas Couessurel ; Nicolas Genotelle ; Christophe Fleury ; et al. . - 2017 . - p. 61-62. Langues : Français (fre) in Soins > 812 (Janvier/Février 2017) . - p. 61-62 Catégories : Alpha A:Attentat ; C:Catastrophe ; I:Infirmière ; R:Responsabilité juridique Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33709

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Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21 Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-21 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014 [article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-21. Langues : Français (fre) in Objectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21 Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014

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Les autorisations sanitaires: outils de régulation de l'offre de soins ? in Objectif Soins & Management, 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020) . - p.25-27 Titre : Les autorisations sanitaires: outils de régulation de l'offre de soins ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.25-27 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha E:Economie de la santé ; E:Etablissement de santé ; O:Offre de soins ; O:Organisation ; Q:Qualité des soins ; R:Responsabilité juridique ; S:Service ; S:Système de santé Résumé : Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43325 [article] Les autorisations sanitaires: outils de régulation de l'offre de soins ? [texte imprimé] . - 2019 . - p.25-27. Langues : Français (fre) in Objectif Soins & Management > 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020) . - p.25-27 Catégories : Alpha E:Economie de la santé ; E:Etablissement de santé ; O:Offre de soins ; O:Organisation ; Q:Qualité des soins ; R:Responsabilité juridique ; S:Service ; S:Système de santé Résumé : Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43325

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Les conséquences d'une IAS (Infection Associée aux Soins) / Annabelle Alix in L'infirmière magazine, 360 (Mai 2015)

Public ISBD [article]  inL'infirmière magazine > 360 (Mai 2015) . - p. 66-67 Titre : Les conséquences d'une IAS (Infection Associée aux Soins) Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle Alix, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 66-67 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha I:Infection ; I:infection associée aux soins ; R:Responsabilité juridique ; S:Soins Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28347 [article] Les conséquences d'une IAS (Infection Associée aux Soins) [texte imprimé] / Annabelle Alix, Auteur . - 2015 . - p. 66-67. Langues : Français (fre) in L'infirmière magazine > 360 (Mai 2015) . - p. 66-67 Catégories : Alpha I:Infection ; I:infection associée aux soins ; R:Responsabilité juridique ; S:Soins Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28347

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Déclarer un événement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique / J-P GUYONNET in Ethique & Santé, Vol. 14, 3 (Septembre 2017)

Public ISBD [article]  inEthique & Santé > Vol. 14, 3 (Septembre 2017) . - p. 164-173 Titre : Déclarer un événement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : J-P GUYONNET, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 164-173 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Accident ; C:Charte ; E:Ethique ; E:Evénement indésirable associé aux soins ; R:Responsabilité juridique ; R:Responsabilité morale Résumé : Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35894 [article] Déclarer un événement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique [texte imprimé] / J-P GUYONNET, Auteur . - 2017 . - p. 164-173. Langues : Français (fre) in Ethique & Santé > Vol. 14, 3 (Septembre 2017) . - p. 164-173 Catégories : Alpha A:Accident ; C:Charte ; E:Ethique ; E:Evénement indésirable associé aux soins ; R:Responsabilité juridique ; R:Responsabilité morale Résumé : Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35894

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Déléguer des actes aux aides-soignants : quelles règles et quelles responsabilités ? / Miguel Lardennois in Info nursing, 203 (Avril - Juin 2022)

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Les détenus en unités pour malades difficiles / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 303 (mars 2016)

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Disparition d’un patient : comment agir ? / Laure Martin in L'infirmière magazine, 413 (Mars 2020)

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Droit médical et biomédical / Gilles Genicot (2016)

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Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 274 (Avril-mai 2020)

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Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique & Santé, Vol. 18, N°4 (Décembre 2021)

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Enjeux juridiques de la protection des données / Mathieu Gautier in Soins, 838 (Septembre 2019)

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Un établissement condamné après le suicide d'un patient / Eric Péchillon in Santé Mentale, 217 (Avril 2017)

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Étudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 243 (Février 2016)

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Jurisprudence en matière de responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 301 (octobre - novembre 2024)

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Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020)

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Législation, éthique, déontologie / Carène Ponte ; Alain De Broca (2010)

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Lorsque le soin (ou le refus de soins) repose sur une base légale : le parcours d'obstacles du détournement éthique de la loi / Aline De Walsche in Ethica Clinica, 82 (Avril 2016)

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Notre code de déontologie devient juridiquement applicable par nous tous ! in Info nursing, 178 (Octobre-Novembre 2015)

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Paralysie périnatale par lésion traumatique du plexus brachial et responsabilité médicale / Claude Racinet in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche, Vol. 20, n°4 (Juillet/Août 2021)

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Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ? / Eric Péchillon in Santé Mentale, 235 (Février 2019)  

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Protéger la personne en perte d’autonomie intellectuelle, préserver sa volonté / Anne Caron-Déglise in Soins gérontologie, 122 (Novembre-décembre 2016)

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Psychiatrie : droit de visite ou interdiction, entre risque et loi / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 243 (Février 2016)

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Qu'attendent les infirmiers de l'infirmier de pratique avancée ? / Netwerk verpleegkunde in Info nursing, 212 (Septembre 2024)  

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Relation avec une patiente : Un infirmier interdit d’exercice pendant trois ans / Pauline Machard in L'infirmièr.e, 49 (Octobre 2024)

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Réseaux sociaux, responsabilité juridique et professionel de santé / Olivier Dupuy in Soins cadres, 100 (Novembre 2016)

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La responsabilité de l'aide-soignant / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 240 (Novembre 2015)

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La responsabilité juridique de l’infirmier en pratique avancée / Emmanuelle Mel in Soins, 835 (Mai 2019)

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La responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 235 (Avril 2015)

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Sage-femme expert judiciaire / Conchita Delcroix-Gomez in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche, Vol. 23, n°1 (Janvier 2024)

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Stérilisation et infections associées aux soins : quelle responsabilité juridique et comment éviter l’évitable ? / Joseph Hajjar in Hygiènes, Vol. XXVII, 4 (Septembre 2019)

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Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie / Valériane Dujardin-Lascaux in Santé Mentale, Hors-Série (Août 2022)

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Surveillance des patients, responsabilité des soignants / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 242 (Janvier 2016)

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La télémédecine en France, du concept à la pratique / Dominique Le Boeuf in Soins, 810 (Novembre 2016)

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Télésanté : attention au cadre juridique ! / Lina WILLIATTE in Santé Mentale, 251 (Octobre 2020)

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Urgences médicales et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 248 (Septembre 2016)

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