Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / Paul Veron in Santé Mentale, 286 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inSanté Mentale > 286 (Mars 2024) . - p. 6-7 Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Veron, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha C:Consentement ; D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; J:Jurisprudence ; P:Psychiatrie ; S:Soins sous contrainte Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54363 [article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [texte imprimé] / Paul Veron, Auteur . - 2024 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in Santé Mentale > 286 (Mars 2024) . - p. 6-7 Catégories : Alpha C:Consentement ; D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; J:Jurisprudence ; P:Psychiatrie ; S:Soins sous contrainte Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54363

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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? / Paul Veron in Santé Mentale, 264 (Janvier 2022)

Public ISBD [article]  inSanté Mentale > 264 (Janvier 2022) . - p. 10-11 Titre : Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Veron Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha F:France ; L:Législation ; R:Responsabilité pénale Résumé : La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée en crée un nouvel 'intermédiaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48920 [article] Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? [texte imprimé] / Paul Veron . - 2022 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Santé Mentale > 264 (Janvier 2022) . - p. 10-11 Catégories : Alpha F:France ; L:Législation ; R:Responsabilité pénale Résumé : La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée en crée un nouvel 'intermédiaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48920

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La Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès : enjeux éthiques, juridiques et médicaux / Manon Lafon ; Diane Constant-David ; Paul Veron ; Aurélie Lepeintre ; Julien Nizard in Ethique & Santé, Vol. 18 - N°1 (Mars 2021)

Public ISBD [article]  inEthique & Santé > Vol. 18 - N°1 (Mars 2021) . - p. 59-64 Titre : La Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès : enjeux éthiques, juridiques et médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Lafon ; Diane Constant-David ; Paul Veron ; Aurélie Lepeintre ; Julien Nizard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 59-64 Note générale : Doi : 10.1016/j.etiqe.2020.11.004 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha E:Ethique ; L:Loi Claeys-Léonetti ; M:Mort ; Q:Questionnement ; S:Sédation profonde et continue jusqu'au décès ; S:Soins palliatifs Résumé : La Société n’a de cesse de chercher à appréhender le mourir. Chaque être humain souhaite pour lui ou pour les siens une fin de vie digne et apaisée. La mort qui survient dans le sommeil est perçue par la plupart comme la mort idéale. L’introduction du droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (Loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016) afin de “dormir pour ne pas souffrir avant de mourir” semble être de prime abord une réponse adéquate et congruente avec l’éthique. Mais qu’en est-il réellement ? Ce nouveau droit permettrait d’éviter au patient toute situation potentiellement insupportable lorsque son pronostic vital est engagé à court terme. Elle semble congruente avec la philosophie des soins palliatifs. Cependant la réalité du terrain fait émerger de nombreuses interrogations éthiques tant du côté des professionnels de santé que des patients. Nous sommes forcés de constater que les tensions, incompréhensions, réticences relatives à la promulgation de ce droit étaient prémonitoires des questionnements émanant du terrain. La définition du court terme, de la souffrance ainsi que l’évaluation du degré d’autonomie du patient formulant la demande, le niveau d’information à transmettre au patient ou encore le délai à respecter entre la réception de la demande et la mise en œuvre de la procédure restent autant de questions ne trouvant pas réponses. L’enjeu de ce travail est de pouvoir identifier à partir de situations cliniques, les dilemmes éthiques inhérents à ce nouveau droit dans la perspective de faciliter son appropriation, sa diffusion et son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46163 [article] La Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès : enjeux éthiques, juridiques et médicaux [texte imprimé] / Manon Lafon ; Diane Constant-David ; Paul Veron ; Aurélie Lepeintre ; Julien Nizard . - 2021 . - p. 59-64. Doi : 10.1016/j.etiqe.2020.11.004 Langues : Français (fre) in Ethique & Santé > Vol. 18 - N°1 (Mars 2021) . - p. 59-64 Catégories : Alpha E:Ethique ; L:Loi Claeys-Léonetti ; M:Mort ; Q:Questionnement ; S:Sédation profonde et continue jusqu'au décès ; S:Soins palliatifs Résumé : La Société n’a de cesse de chercher à appréhender le mourir. Chaque être humain souhaite pour lui ou pour les siens une fin de vie digne et apaisée. La mort qui survient dans le sommeil est perçue par la plupart comme la mort idéale. L’introduction du droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (Loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016) afin de “dormir pour ne pas souffrir avant de mourir” semble être de prime abord une réponse adéquate et congruente avec l’éthique. Mais qu’en est-il réellement ? Ce nouveau droit permettrait d’éviter au patient toute situation potentiellement insupportable lorsque son pronostic vital est engagé à court terme. Elle semble congruente avec la philosophie des soins palliatifs. Cependant la réalité du terrain fait émerger de nombreuses interrogations éthiques tant du côté des professionnels de santé que des patients. Nous sommes forcés de constater que les tensions, incompréhensions, réticences relatives à la promulgation de ce droit étaient prémonitoires des questionnements émanant du terrain. La définition du court terme, de la souffrance ainsi que l’évaluation du degré d’autonomie du patient formulant la demande, le niveau d’information à transmettre au patient ou encore le délai à respecter entre la réception de la demande et la mise en œuvre de la procédure restent autant de questions ne trouvant pas réponses. L’enjeu de ce travail est de pouvoir identifier à partir de situations cliniques, les dilemmes éthiques inhérents à ce nouveau droit dans la perspective de faciliter son appropriation, sa diffusion et son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46163

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Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir / Paul Veron in Santé Mentale, 261 (Octobre 2021)

Public ISBD [article]  inSanté Mentale > 261 (Octobre 2021) . - p. 9 Titre : Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Veron Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha C:Consentement ; D:Droit / Législation ; H:Hospitalisation sous contrainte ; S:Santé mentale ; S:Soins psychiatriques Résumé : L’appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l’adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47987 [article] Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir [texte imprimé] / Paul Veron . - 2021 . - p. 9. Langues : Français (fre) in Santé Mentale > 261 (Octobre 2021) . - p. 9 Catégories : Alpha C:Consentement ; D:Droit / Législation ; H:Hospitalisation sous contrainte ; S:Santé mentale ; S:Soins psychiatriques Résumé : L’appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l’adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47987

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M006137	SAN	Revue	Mouscron	Soins Infirmiers (M)	Disponible
T009278	SAN	Revue	Tournai	Soins infirmiers (T)	Disponible
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