Successions - “Legs en duo’’ / Emmanuel Morel de Westgaver in ADMD, 152 (2 ème trimestre 2019)  

Public ISBD [article]  inADMD > 152 (2 ème trimestre 2019) . - p. 16-17 Titre : Successions - “Legs en duo’’ Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Morel de Westgaver, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha D:Don ; L:Législation Résumé : Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à lé-guer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %. En ligne : http://www.admd.be/wp-content/uploads/2019/10/Bulletin-152.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42239 [article] Successions - “Legs en duo’’ [texte imprimé] / Emmanuel Morel de Westgaver, Auteur . - 2019 . - p. 16-17. Langues : Français (fre) in ADMD > 152 (2 ème trimestre 2019) . - p. 16-17 Catégories : Alpha D:Don ; L:Législation Résumé : Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à lé-guer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %. En ligne : http://www.admd.be/wp-content/uploads/2019/10/Bulletin-152.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42239

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M005617	ADM	Revue	Mouscron	Soins Infirmiers (M)	Disponible
T008276	ADM	Revue	Tournai	Soins Infirmiers (M)	Disponible
T008543	ADM	Revue	Tournai	Soins infirmiers (T)	Disponible

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