Centre de Documentation HELHa Tournai - Mouscron
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Détail de l'auteur
Auteur Hugo-Bernard Pouillaude |
Documents disponibles écrits par cet auteur



Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique & Santé, Vol. 18, N°4 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo-Bernard Pouillaude Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 230-235 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha
C:Carence ; C:Covid-19 ; C:Crise sanitaire ; E:État ; R:Responsabilité juridiqueRésumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
Note de contenu : Doi : 10.1016/j.etiqe.2021.09.002
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48212
in Ethique & Santé > Vol. 18, N°4 (Décembre 2021) . - p. 230-235[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [texte imprimé] / Hugo-Bernard Pouillaude . - 2021 . - p. 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé > Vol. 18, N°4 (Décembre 2021) . - p. 230-235
Catégories : Alpha
C:Carence ; C:Covid-19 ; C:Crise sanitaire ; E:État ; R:Responsabilité juridiqueRésumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
Note de contenu : Doi : 10.1016/j.etiqe.2021.09.002
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48212 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T009292 ETH Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible
[article]
Titre : L'importance du regard dans les soins Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Guimelchain, Auteur ; Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur Article en page(s) : pp. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha
R:Regard (sens propre) ; R:Relation soignant-soignéNote de contenu : 2003 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5165
in L'aide-soignante > 48 (juin 2003) . - pp. 22-23[article] L'importance du regard dans les soins [texte imprimé] / M. Guimelchain, Auteur ; Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur . - pp. 22-23.
Langues : Français (fre)
in L'aide-soignante > 48 (juin 2003) . - pp. 22-23
Catégories : Alpha
R:Regard (sens propre) ; R:Relation soignant-soignéNote de contenu : 2003 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5165 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M_1195 M_2003_48 Revue CePaS - Centre du Patrimoine Santé Soins Infirmiers (M) Consultable sur demande au CePaS (Gilly)
Exclu du prêt