Cadre de santé / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, n°6 (Mars 2021)

Public ISBD [article]  inL'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 47 Titre : Cadre de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 47 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha C:Cadre de santé ; R:Responsabilité Résumé : En tant que cadre de santé, puis-je être tenu responsable d’un défaut de soins d’une IDE de mon équipe ? Le cadre de santé et une fonction ambivalente conjuguant à la fois un rôle managérial et administratif sous l’autorité du directeur d’établissement, et une mission d’encadrement professionnel, selon le CSP. Cette activité duale suppose donc de distinguer les dommages tenant à une défaillance administrative et ceux tenant à son.. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45961 [article] Cadre de santé [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2021 . - p. 47. Langues : Français (fre) in L'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 47 Catégories : Alpha C:Cadre de santé ; R:Responsabilité Résumé : En tant que cadre de santé, puis-je être tenu responsable d’un défaut de soins d’une IDE de mon équipe ? Le cadre de santé et une fonction ambivalente conjuguant à la fois un rôle managérial et administratif sous l’autorité du directeur d’établissement, et une mission d’encadrement professionnel, selon le CSP. Cette activité duale suppose donc de distinguer les dommages tenant à une défaillance administrative et ceux tenant à son.. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45961

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Dérogation-secret professionnel / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, n°6 (Mars 2021)

Public ISBD [article]  inL'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 46 Titre : Dérogation-secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 46 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; L:Loi ; S:Secret professionnel Résumé : Un patient peut-il m’autoriser à informer un membre de sa famille et donc me délier du secret professionnel ? Pour mémoire, le secret professionnel vise à garantir un droit fondamental, à savoir la vie privée et l’intimité, selon les dispositions de l’article 9 du Code civil. L’erreur à ne pas commettre consiste à limiter la compréhension du secret comme moyen de garantir le seul... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45960 [article] Dérogation-secret professionnel [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2021 . - p. 46. Langues : Français (fre) in L'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 46 Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; L:Loi ; S:Secret professionnel Résumé : Un patient peut-il m’autoriser à informer un membre de sa famille et donc me délier du secret professionnel ? Pour mémoire, le secret professionnel vise à garantir un droit fondamental, à savoir la vie privée et l’intimité, selon les dispositions de l’article 9 du Code civil. L’erreur à ne pas commettre consiste à limiter la compréhension du secret comme moyen de garantir le seul... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45960

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Droit extra-judiciaire à réparation / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, n° 19 (Avril 2022)

Public ISBD [article]  inL'infirmièr.e > n° 19 (Avril 2022) . - p. 44-47 Titre : Droit extra-judiciaire à réparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha C:Comptabilité ; D:Droit du patient ; E:Erreur médicale ; I:Indemnisation ; M:Médiation (conflit) ; P:Patient ; S:Sanction ; T:Transport Résumé : Comment un patient victime d’un accident de soin hospitalier peut-il obtenir une indemnisation hors contentieux judiciaire ? Un patient qui estime avoir été victime d’un accident de soin et souhaite obtenir réparation des éventuels préjudices subis peut entreprendre une double démarche : amiable et contentieuse. Nous nous pencherons sur l’issue amiable. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49196 [article] Droit extra-judiciaire à réparation [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2022 . - p. 44-47. Langues : Français (fre) in L'infirmièr.e > n° 19 (Avril 2022) . - p. 44-47 Catégories : Alpha C:Comptabilité ; D:Droit du patient ; E:Erreur médicale ; I:Indemnisation ; M:Médiation (conflit) ; P:Patient ; S:Sanction ; T:Transport Résumé : Comment un patient victime d’un accident de soin hospitalier peut-il obtenir une indemnisation hors contentieux judiciaire ? Un patient qui estime avoir été victime d’un accident de soin et souhaite obtenir réparation des éventuels préjudices subis peut entreprendre une double démarche : amiable et contentieuse. Nous nous pencherons sur l’issue amiable. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49196

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Droit du patient mineur / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, N°48 (Septembre 2024)

Public ISBD [article]  inL'infirmièr.e > N°48 (Septembre 2024) . - p. 54 Titre : Droit du patient mineur : La prise en charge de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; E:Enfant Résumé : L’enfant dispose-t-il de droits particuliers par rapport au patient majeur ? Traditionnellement, l’enfant était considéré comme une personne juridiquement « incapable », de sorte que les droits de ce dernier étaient garantis et dus aux représentants légaux. La loi du 4 mars 2002 consacre la notion de « citoyenneté sanitaire » au bénéfice de tous les patients, quel que soit leur âge. Ainsi, l’enfant sera destinataire de l’information de soins comme il... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56015 [article] Droit du patient mineur : La prise en charge de l'enfant [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2024 . - p. 54. Langues : Français (fre) in L'infirmièr.e > N°48 (Septembre 2024) . - p. 54 Catégories : Alpha D:Droit / Législation ; D:Droit du patient ; E:Enfant Résumé : L’enfant dispose-t-il de droits particuliers par rapport au patient majeur ? Traditionnellement, l’enfant était considéré comme une personne juridiquement « incapable », de sorte que les droits de ce dernier étaient garantis et dus aux représentants légaux. La loi du 4 mars 2002 consacre la notion de « citoyenneté sanitaire » au bénéfice de tous les patients, quel que soit leur âge. Ainsi, l’enfant sera destinataire de l’information de soins comme il... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56015

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Droits du patient : Soins sous contraintes / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, n°6 (Mars 2021)

Public ISBD [article]  inL'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 46 Titre : Droits du patient : Soins sous contraintes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 46 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha D:Droit du patient ; S:Soins sous contrainte Résumé : Peut-on considérer comme principe acquis le fait que l’hospitalisation sous contrainte autorise, de facto, le soin sous contrainte ? Selon les dispositions de la loi du 27 juin 1990, il y avait lieu de considérer la contrainte comme une simple mesure administrative accompagnant une modalité de soin requise, qui ne pouvait emporter automatiquement un droit au soin sous contrainte. Dès lors, la seule contrainte de soins... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45959 [article] Droits du patient : Soins sous contraintes [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2021 . - p. 46. Langues : Français (fre) in L'infirmièr.e > n°6 (Mars 2021) . - p. 46 Catégories : Alpha D:Droit du patient ; S:Soins sous contrainte Résumé : Peut-on considérer comme principe acquis le fait que l’hospitalisation sous contrainte autorise, de facto, le soin sous contrainte ? Selon les dispositions de la loi du 27 juin 1990, il y avait lieu de considérer la contrainte comme une simple mesure administrative accompagnant une modalité de soin requise, qui ne pouvait emporter automatiquement un droit au soin sous contrainte. Dès lors, la seule contrainte de soins... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45959

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Questions-réponses / Jean-Charles Scotti in L'infirmièr.e, n° 29 (Février 2023)

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Soins sous contrainte, quand le droit interroge la pratique / Jean-Charles Scotti in Soins psychiatrie, 310 (Mai 2017)

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