Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible in Gérontologie et Société, 150 (2016)

Public ISBD [article]  inGérontologie et Société > 150 (2016) . - p.173-187 Titre : Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.173-187 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Abus ; A:Accompagnement ; A:Autonomie ; C:Consentement ; C:Contrat ; M:Maison de repos et de soins ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; P:Placement en maison de repos Résumé : La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32479 [article] Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible [texte imprimé] . - 2016 . - p.173-187. Langues : Français (fre) in Gérontologie et Société > 150 (2016) . - p.173-187 Catégories : Alpha A:Abus ; A:Accompagnement ; A:Autonomie ; C:Consentement ; C:Contrat ; M:Maison de repos et de soins ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; P:Placement en maison de repos Résumé : La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32479

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Audit : traçabilité de l'information donnée sur les directives anticipées aux Hôpitaux du Leman / Juliette Fouillet in Médecine palliative, vol. 23, n°1 (Janvier 2024)

Public ISBD [article]  inMédecine palliative > vol. 23, n°1 (Janvier 2024) . - p. 33-41 Titre : Audit : traçabilité de l'information donnée sur les directives anticipées aux Hôpitaux du Leman Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Fouillet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 33-41 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Audit ; D:Directive anticipée ; I:Information du patient ; P:Personne de confiance ; S:Soins palliatifs ; T:Traçabilité Résumé : La rédaction de directives anticipées est un droit, chaque patient devrait avoir accès à une information claire à ce sujet et elle doit être tracée dans les dossiers médicaux. L?objectif principal de cette étude est d?évaluer la traçabilité de l?information donnée sur les directives anticipées chez les patients hospitalisés aux Hôpitaux du Leman. Nous avons réalisé une étude rétrospective unicentrique s?appuyant s?appuyant sur la méthodologie de l?audit clinique selon l?HAS, respectant plusieurs phases. 1ere phase (02/2021) : évaluation des pratiques s?appuyant sur une grille analysant la traçabilité de l?information sur les directives anticipées, la personne de confiance, le diagnostic du patient. La 2e phase : Mise en place de mesures correctives. La 3e phase (02/2022) permettait une nouvelle évaluation suivant une grille identique à la phase 1. 125 dossiers ont été étudiés à la première phase et 148 à la deuxième. Ils étaient répartis en 3 groupes selon l?intensité des mesures correctives mises en place. On retrouve une amélioration significative de la traçabilité de l?information concernant les directives anticipées (p = 0,001). Les services appartenant aux groupes ayant eu des mesures correctives plus complètes ont significativement mieux tracé l?information que les autres. Les patients en soins palliatifs avaient été mieux informés quelle que soit la phase d?évaluation (p = 0,01 en 2021 et p = 0,001 en 2022). Cependant, les mesures correctives n?ont pas permis d?augmentation significative du nombre de patient ayant effectivement rédigé leurs directives anticipées. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54426 [article] Audit : traçabilité de l'information donnée sur les directives anticipées aux Hôpitaux du Leman [texte imprimé] / Juliette Fouillet . - 2024 . - p. 33-41. Langues : Français (fre) in Médecine palliative > vol. 23, n°1 (Janvier 2024) . - p. 33-41 Catégories : Alpha A:Audit ; D:Directive anticipée ; I:Information du patient ; P:Personne de confiance ; S:Soins palliatifs ; T:Traçabilité Résumé : La rédaction de directives anticipées est un droit, chaque patient devrait avoir accès à une information claire à ce sujet et elle doit être tracée dans les dossiers médicaux. L?objectif principal de cette étude est d?évaluer la traçabilité de l?information donnée sur les directives anticipées chez les patients hospitalisés aux Hôpitaux du Leman. Nous avons réalisé une étude rétrospective unicentrique s?appuyant s?appuyant sur la méthodologie de l?audit clinique selon l?HAS, respectant plusieurs phases. 1ere phase (02/2021) : évaluation des pratiques s?appuyant sur une grille analysant la traçabilité de l?information sur les directives anticipées, la personne de confiance, le diagnostic du patient. La 2e phase : Mise en place de mesures correctives. La 3e phase (02/2022) permettait une nouvelle évaluation suivant une grille identique à la phase 1. 125 dossiers ont été étudiés à la première phase et 148 à la deuxième. Ils étaient répartis en 3 groupes selon l?intensité des mesures correctives mises en place. On retrouve une amélioration significative de la traçabilité de l?information concernant les directives anticipées (p = 0,001). Les services appartenant aux groupes ayant eu des mesures correctives plus complètes ont significativement mieux tracé l?information que les autres. Les patients en soins palliatifs avaient été mieux informés quelle que soit la phase d?évaluation (p = 0,01 en 2021 et p = 0,001 en 2022). Cependant, les mesures correctives n?ont pas permis d?augmentation significative du nombre de patient ayant effectivement rédigé leurs directives anticipées. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54426

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Autour de la personne de confiance : éthique médicale et gériatrie / Sophie Moulias in Gérontologie et Société, 144 (mars 2013)

Public ISBD [article]  inGérontologie et Société > 144 (mars 2013) . - pp. 133-145 Titre : Autour de la personne de confiance : éthique médicale et gériatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Moulias, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 133-145 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Autonomie ; E:Ethique ; G:Gériatrie ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; R:Relation soignant-soigné ; R:Responsabilité ; V:Vieillissement Note de contenu : 2013 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18710 [article] Autour de la personne de confiance : éthique médicale et gériatrie [texte imprimé] / Sophie Moulias, Auteur . - 2013 . - pp. 133-145. Langues : Français (fre) in Gérontologie et Société > 144 (mars 2013) . - pp. 133-145 Catégories : Alpha A:Autonomie ; E:Ethique ; G:Gériatrie ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; R:Relation soignant-soigné ; R:Responsabilité ; V:Vieillissement Note de contenu : 2013 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18710

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Le bon moment de la mort : regards anthropologiques / M Cauli in Actualité et dossier en santé publique, 89 (Décembre 2014)

Public ISBD [article]  inActualité et dossier en santé publique > 89 (Décembre 2014) . - p. 14-18 Titre : Le bon moment de la mort : regards anthropologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : M Cauli, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Acharnement thérapeutique ; A:Agonie ; D:Directive anticipée ; F:Fin de vie ; M:Mort ; P:Personne de confiance ; S:Sédation ; S:Soins palliatifs ; S:Suicide assisté Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34609 [article] Le bon moment de la mort : regards anthropologiques [texte imprimé] / M Cauli, Auteur . - 2014 . - p. 14-18. Langues : Français (fre) in Actualité et dossier en santé publique > 89 (Décembre 2014) . - p. 14-18 Catégories : Alpha A:Acharnement thérapeutique ; A:Agonie ; D:Directive anticipée ; F:Fin de vie ; M:Mort ; P:Personne de confiance ; S:Sédation ; S:Soins palliatifs ; S:Suicide assisté Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34609

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Le cadre de l'accueil en EHPAD / Philippe Thomas in Santé Mentale, 217 (Avril 2017)

Public ISBD [article]  inSanté Mentale > 217 (Avril 2017) . - p. 50-55 Titre : Le cadre de l'accueil en EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Thomas, Auteur ; Cyril Hazif-Thomas, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-55 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha A:Accompagnement ; A:Accueil ; A:Autonomie ; D:Décision ; D:Directive anticipée ; D:Droit du patient ; E:Ecoute ; F:Famille ; I:Institution ; M:Maison de repos et de soins ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; P:Projet de vie ; T:Trouble cognitif Résumé : Anticiper l’entrée en établissement, avec la personne concernée et ses proches, favorise l’adaptation de tous à cette vie nouvelle. Jusqu’à l’accompagnement, ce temps de l’accueil comporte plusieurs étapes, que différents outils permettent de déployer. Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes et explore les évolutions de cet accueil dans le contexte des lois récentes, les évolutions. Un certain nombre de prérequis doivent être satisfaits par l’institution d’accueil avant l’admission ou un peu plus tard. Une évaluation complète pour déterminer un plan de soin personnalisé est mise en place pour chaque résident. Il s’agit encore de veiller à préserver leurs droits après leur admission en particulier en matière de soins médicaux. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34241 [article] Le cadre de l'accueil en EHPAD [texte imprimé] / Philippe Thomas, Auteur ; Cyril Hazif-Thomas, Auteur . - 2017 . - p. 50-55. Langues : Français (fre) in Santé Mentale > 217 (Avril 2017) . - p. 50-55 Catégories : Alpha A:Accompagnement ; A:Accueil ; A:Autonomie ; D:Décision ; D:Directive anticipée ; D:Droit du patient ; E:Ecoute ; F:Famille ; I:Institution ; M:Maison de repos et de soins ; P:Personne âgée ; P:Personne de confiance ; P:Projet de vie ; T:Trouble cognitif Résumé : Anticiper l’entrée en établissement, avec la personne concernée et ses proches, favorise l’adaptation de tous à cette vie nouvelle. Jusqu’à l’accompagnement, ce temps de l’accueil comporte plusieurs étapes, que différents outils permettent de déployer. Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes et explore les évolutions de cet accueil dans le contexte des lois récentes, les évolutions. Un certain nombre de prérequis doivent être satisfaits par l’institution d’accueil avant l’admission ou un peu plus tard. Une évaluation complète pour déterminer un plan de soin personnalisé est mise en place pour chaque résident. Il s’agit encore de veiller à préserver leurs droits après leur admission en particulier en matière de soins médicaux. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34241

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T008096	SAN	Revue	Tournai	Soins infirmiers (T)	Disponible

La campagne "patients séniors" / L'équipe de la cellule "droit du patient" in Parkinson Magazine, 3/2021 (Juillet - Aout - Septembre 2021)

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Comment anticiper les modalités de sa fin de vie aujourd'hui ? / Gérard Terrier in Perspective soignante, 57 (Décembre 2016)

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Connaissance de la loi relative au droit des malades et la fin de vie dans un CHU : enquête auprès des personnels / Gérard Terrier in Revue internationale de soins palliatifs, Vol.27, 1 (Mars 2012)

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Dangers pour la personne de confiance : vers une équité de sa désignation / R. Pougnet in Ethique & Santé, Vol. 14, 1 (Mars 2017)

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La décision médicale partagée et la démarche collégiale / Noëlle Carlin in Soins, 833 (Mars 2019)

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Décision médicale, respect du patient et personne de confiance / Cyril Hazif-Thomas in La revue Francophone de Gériatrie & de Gérontologie, 157 (septembre 2009)

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Désignation d'une personne de confiance chez les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fin de vie / Lucas Morin in Médecine palliative, Vol.14, 3 (Juin 2015)

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La désignation de la personne de confiance, un dispositif encore méconnu / C. Manaouil in Soins, 741 (décembre 2009)

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Les directives anticipées / Claudine Guihaire in L'aide-soignante, 170 (Octobre 2015)

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Directives anticipées et personne de confiance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: analyse des entretiens de personnels soignants et administratifs / Alain De Broca in Médecine palliative, vol.13, 1, (Février 2014)

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Directives anticipées et personne de confiance en gériatrie / B. Pradines in La revue de gériatrie, 8 (octobre 2007)

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Des directives pour anticiper la crise en psychiatrie / Aurélie Tinland in Santé Mentale, 245 (Février 2020)

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Des discussions anticipées aux directives anticipées… Ou des directives anticipées aux discussions anticipées ? / I. Copel in Psycho-Oncologie, Vol. 12, 1 (Mars 2018)

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Le dispositif de la personne de confiance / Sophie Moulias in Soins gérontologie, 92 (nov/déc 2011)

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Dossier : La personne de confiance / C Cudennec in Soins gérontologie, 98 (novembre/décembre 2012)

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Dossier : relation de confiance dans les soins / F. Hamon in Soins, 779 (Octobre 2013)

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Droits des patients, devoirs des soignants : clarifier les périmètres / Alexandre Biosse Duplan in Objectif Soins & Management, Hors-Série (Avril - Mai 2019)

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Enjeux cliniques et éthiques du recours à la personne de confiance / D. De broucker in Ethica Clinica, 48 (- 2007)

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Entrouvrir les portes... / Christine Faure in Spirale : La grande aventure de Monsieur bébé, n° 99 (Décembre 2021)

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Face à la loi Claeys-Leonetti : l’ambivalence des patients et des soignants / M. Ruszniewski in Psycho-Oncologie, Vol. 10, 1 (Mars 2016)

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Faire confiance / Vassilis Kapsambelis in Santé Mentale, 201 (Octobre 2015)

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De l'importance du mandataire et de la personne de confiance / Paule Roelants in ADMD, 139 (1er trimestre 2016)

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Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique / Camille Bourdaire-Mignot ; Tatiana Gründler in Médecine palliative, vol. 23, n°1 (Janvier 2024)

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La loi Leonetti : une loi connue des professionnels de santé hospitaliers ? / Géraldine Texier in Médecine palliative, Vol.12, 5 (Octobre 2013)

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La loi Leonetti sur la fin de vie est encore trop peu connue / Domitille Gueneau peureux in La revue de l'infirmière, 196 (Décembre 2013)

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Mesures anticipées en psychiatrie et bipolarité / Aurélie Tinland in Santé Mentale, 277 (Avril 2023)

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Le patient en fin de vie et ses proches / Valérie Lequien in L'aide-soignante, 170 (Octobre 2015)

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Patients et usagers, acteurs du système de santé / Dominique Leboeuf in Soins, 796 (Juin 2015)

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Perception des professionnels de santé sur la pratique avancée infirmière en Ehpad au regard du risque d’iatrogénie médicamenteuse chez l’insuffisant cardiaque / Simona Suciu in Soins gérontologie, Vol. 29, n°168 (Juillet - Août 2024)

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La personne de confiance / M Brotfeld in La revue de l'infirmière, 131 (juin 2007)

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La personne de confiance / C. Ponte in Vocation Sage-Femme, 56 (octobre 2007)

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La personne de confiance / C. Ponte in Soins gérontologie, 73 (sept/oct 2008)

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La personne de confiance (1/2) [Fiches Droits des usagers] / Valériane Dujardin in La revue de l'infirmière, 231 (Mai 2017)

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La personne de confiance (2/2) / Valériane Dujardin in La revue de l'infirmière, 233 (Août - Septembre 2017)

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La personne de confiance / Messaoud Khettal in Ethique & Santé, Vol. 12, 3 (Septembre 2015)

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Personne de confiance et directives anticipées : discussion sur la fin de vie en médecine générale / Frédérique Marque-Pillard in Médecine palliative, Vol. 18, n° 6 (Décembre 2019)

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La personne de confiance : émergence, évolution et enjeux éthiques / C. Manaouil in Ethique & Santé, 4 (novembre 2005)

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La personne de confiance est un lien pour le patient et le médecin généraliste / S. Pavageau in Ethique & Santé, Vol. 16, 4 (Décembre 2019)

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La personne de confiance, fonction charnière pour le bien-être au travail ? / Coralie Dufloucq in Contact, 144 (Octobre-novembre-décembre 2015)  

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La personne de confiance, guide pratique / N. Lelievre in Soins gérontologie, 55 (sept/oct 2005)

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La personne de confiance en psychiatrie / Eric Péchillon in Santé Mentale, 201 (Octobre 2015)

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Personne de confiance : quand éthique, pratique et juridique s'en mêlent / C. Durpoix in Objectif Soins & Management, 140 (novembre 2005)

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La personne de confiance, sujet importun du droit médical? / S Moulay in Soins cadres, 62 (mai 2007)

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Le Plan anticipé de crise, comment ça marche ? / Hélène Rabbe in Santé Mentale, 245 (Février 2020)

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Prise en charge, dans les services d’urgences, des troubles psycho-comportementaux liés à la démence – Enquête nationale / Zaza Makaroff ; Pierre Krolak-Salmon ; Alexis Lepetit ; et al. in Gériatrie et Psychologie. Neuropsychiatrie du Vieillissement, Vol. 20, n°1 (Mars 2022)

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« Le programme de soins devrait être une proposition clairement expliquée et librement consentie par le patient » / Annick Perrin-Niquet in Soins psychiatrie, Vol. 41, n°328 (Mai / Juin 2020)

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De la protection de l'incapacité,...à la capacité protégée / FJ. Warlet in Ethica Clinica, 77 (Janvier 2015)

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Quand la conscience s'en va. Un défi éthique pour les soignants et les proches / Christian Tannier (2015)

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Relation entre obsession de la mort et religiosité chez les résidents musulmans sans syndrome démentiel vivant en institution gériatrique en Tunisie / Feten Fekih-Romdhane in Gériatrie et Psychologie. Neuropsychiatrie du Vieillissement, Vol. 18, 1 (Mars 2020)

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Soignants, usagers et familles : la personne de confiance, un nouvel intervenant à l'hôpital / C. Ponte in Soins cadres, 56 (novembre 2005)

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Les sujets âgés hospitalisés en soins de longue durée rédigent-ils des directives anticipées et désignent-ils une personne de confiance ? / S. Ramda in NPG (Neurologie - Psychiatrie - Gériatrie), 94 (Août 2016)

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Tout ce que vous voulez savoir sur la loi Léonetti / V Perotin in Médecine palliative, 3,vol.11 (juin 2012)

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Vivre ensemble au sein des collectifs enfants, parents, professionnels / Stéphanie GOYHENEIX in Spirale : La grande aventure de Monsieur bébé, 95 (Octobre 2020)

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