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Auteur Gilles Devers

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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 254 (Mars 2017)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 254 (Mars 2017) . - p. 13-16
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 13-16
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Droit social ; F:France ; H:Hôpital ; I:Infirmière ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Maternité

Résumé : Il n'y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34376

[article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers . - 2017 . - p. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 254 (Mars 2017) . - p. 13-16
Catégories : Alpha
D:Droit social ; F:France ; H:Hôpital ; I:Infirmière ; J:Jurisprudence ; L:Législation ; M:Maternité

Résumé : Il n'y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34376

Exemplaires (1)

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T007078 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 269 (Juin - Juillet 2019)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - p.16-21
Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p.16-21
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
C:Cas clinique ; D:Droit / Législation ; J:Jurisprudence ; P:Professionnel de santé

Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès (1)...

Exclusion d'un Ifsi pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
Lorsqu'est prise une décision de suspension de stage pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients, le rapport qui saisit le conseil pédagogique doit être adressé dans les mêmes termes...
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41457

[article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p.16-21.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - p.16-21
Catégories : Alpha
C:Cas clinique ; D:Droit / Législation ; J:Jurisprudence ; P:Professionnel de santé

Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès (1)...

Exclusion d'un Ifsi pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
Lorsqu'est prise une décision de suspension de stage pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients, le rapport qui saisit le conseil pédagogique doit être adressé dans les mêmes termes...
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41457

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T008461 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible
T008464 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21
Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 14-21
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique

Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014

[article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-21.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019) . - p. 14-21
Catégories : Alpha
D:Droit / Législation ; H:Hôpital ; J:Jurisprudence ; P:Protection juridique ; R:Responsabilité juridique

Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de la prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40014

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T008056 OBJ Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

L'an Un de l'ordre des infirmiers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 153 (février 2007)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 153 (février 2007) . - pp. 10-13
Titre : L'an Un de l'ordre des infirmiers
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2007
Article en page(s) : pp. 10-13
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
F:France ; L:Législation ; O:Ordre national des infirmiers

Note de contenu : 2007
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10784

[article] L'an Un de l'ordre des infirmiers [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2007 . - pp. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 153 (février 2007) . - pp. 10-13
Catégories : Alpha
F:France ; L:Législation ; O:Ordre national des infirmiers

Note de contenu : 2007
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10784

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T_2723 T_2007_153 Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 222 (Janvier 2014)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 222 (Janvier 2014) . - p. 11-14
Titre : Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 11-14
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpha
A:Admission ; C:Cas clinique ; C:Chute ; D:Droit / Législation ; R:Responsabilité ; S:Service des urgences

Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25290

[article] Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - p. 11-14.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management > 222 (Janvier 2014) . - p. 11-14
Catégories : Alpha
A:Admission ; C:Cas clinique ; C:Chute ; D:Droit / Législation ; R:Responsabilité ; S:Service des urgences

Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25290

Exemplaires (1)

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T005192 T_2014_222 Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible

Ce qu'apporte le Code de déontologie des infirmiers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 252 (Janvier 2017)

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Choc septique dû à une absence de surveillance / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 257 (Juin 2017)

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Comment porter plainte lors de violence à l'hôpital? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 220 (Novembre 2013)

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Compétences et responsabilités des ambulanciers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 253 (Février 2017)

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Complication d’une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 262 (Avril - Mai 2018)

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Contention et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 223 (Février 2014)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°7 (Avril 2021)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°13 (Octobre 2021)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°15-16 (Décembre 2021 - Janvier 2022)

Permalink
Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°17 (février 2022)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, N°18 (Mars 2022)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°21 (juin 2022)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n° 29 (Février 2023)

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°32 (mai 2023)

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La défense pénale des professionnels de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 268 (Avril - Mai 2019)

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Déontologie infirmière universelle: de la déclaration universelle des droits de l'homme au Code déontologique du Conseil international des infirmières / Gilles Devers (2005)

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Distribution des médicaments dans les maisons de retraite, feu vert pour les aides-soignantes / Gilles Devers in Soins gérontologie, 43 (sept/oct 2003)

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Le dossier médical du patient / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 201 (décembre 2011)

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Le dossier de soin : du respect de la loi au respect du malade / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 92 (janvier 2001)

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Le droit et la douleur : un devoir d'attention / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 95 (avril 2001)

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Droit/pratique hospitalière : jurisprudence en juillet 2021 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 283 (Octobre-Novembre 2021)

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Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 274 (Avril-mai 2020)

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Les droits des patients en psychiatrie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 202 (janvier 2012)

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Les écrits dans le dossier du patient / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 225 (Avril 2014)

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Les écrits dans le dossier du patient [Questions sur] / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 347 (Juin 2014)

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L'enfant malade et l'école / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 237 (Juin 2015)

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Étudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 243 (Février 2016)

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Faut-il réformer la loi Leonetti? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 211 (décembre 2012)

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Fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 246 (Mai 2016)

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Les grandes notions de la déontologie infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 260 (Décembre 2017-janvier 2018)

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L'hôpital face à la justice, études de cas / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 302 (décembre 2024 - janvier 2025)

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L'IDE peut-elle modifier un monde d'administration prescrit? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 208 (septembre 2012)

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Interruption de tâches, quelles responsabilités pour le cadre de santé ? / Gilles Devers in Soins cadres, 116 (Décembre 2019)

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Islam, laïcité, quelles possibilités? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 196 (mai 2011)

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Un jour de vie, c'est la vie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 155 (avril 2007)

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Jurisprudence août 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 289 (octobre - novembre 2022)

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Jurisprudence d'avril , mai , juin 2021 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, n° 282 (Août-septembre 2021)

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Jurisprudence dans les établissements de santé : actus / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 267 (Février - Mars 2019)

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Jurisprudence juin 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 288 (Août-septembre 2022)

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Jurisprudence en matière de responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 301 (octobre - novembre 2024)

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Jurisprudence : morceaux choisis / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 403 (Avril 2019)

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Jurisprudence : morceaux choisis / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 409 (Novembre 2019)

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Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 261 (Février - Mars 2018)

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Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 272 (Décembre 2019 / Janvier 2020)

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Jurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 273 (Février - Mars 2020)

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Jurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 277 (Octobte-Novembre 2020)

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Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 270 (Août - Septembre 2019)

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Jurisprudence récente en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 249 (Octobre 2016)

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Jurisprudence récentes : à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 271 (Octobre / Novembre 2019)

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Jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 227 (Juin 2014)

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Jurisprudence de septembre à novembre 2021 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, N°284 (décembre - janvier 2022)

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Lettre d'un avocat à une amie infirmière / Gilles Devers (2003)

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Liberté du patient et devoir de surveillance : quelle conciliation ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 263 (Juin - Juillet 2018)

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La liberté de religion à l'hôpital / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 154 (mars 2007)

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La maladie en spectacle / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 159 (octobre 2007)

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Mourir avant de vivre : les enfants nés sans vie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 165 (avril 2008)

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Pas de secret sur le secret / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 163 (février 2008)

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Pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 279 (Février - Mars 2021)

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Pratique hospitalière. Jurisprudence février 2024 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 298 (Avril-Mai 2024)

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Pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 280 (Avril - Mai 2021)

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Pratique hospitalière : jurisprudence, juin et juillet 2023 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 294 (Août-Septembre 2023)

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Pratique hospitalière : jurisprudence mars et avril 2022 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 287 (Juin-Juillet 2022)

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Pratique hospitalière : jurisprudence en matière de greffes / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 290 (Décembre 2022 - Janvier 2023)

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Pratique hospitalière : jurisprudence en matière de responsabilité infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 292 (Avril-Mai 2023)

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Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 275 (Juin - Juillet 2020)

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Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 276 (Août/septembre 2020)

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Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 244 (Mars 2016)

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Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 (2è partie) / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 245 (Avril 2016)

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Qu'est-ce qu'une faute? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 206 (mai 2012)

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Question des mères porteuses : impasse ou législation? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 172 (janvier 2009)

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refus de réaliser un soin, liberté de conscience, droit de retrait / Marc Grassin in Objectif Soins & Management, 260 (Décembre 2017-janvier 2018)

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La responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 162 (janvier 2008)

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Responsabilité : actualités jurisprudencentielles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 224 (Mars 2014)

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Responsabilité et agression par les patients / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 166 (mai 2008)

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La responsabilité de l'aide-soignant / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 240 (Novembre 2015)

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La responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 258 (Septembre 2017)

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La responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 235 (Avril 2015)

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Responsabilité et pratique des soins / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 212 (janvier 2013)

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La responsabilité de la secrétaire médicale / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 247 (Juin 2016)

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Le secret professionnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 264 (Août - Septembre 2018)

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Le secret professionnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 265 (Octobre - Novembre 2018)

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Le secret professionnel appliqué aux soignants / Gilles Devers in L'infirmièr.e, n°1 (Octobre 2020)

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Secret professionnel : la jurisprudence de référence / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 209 (octobre 2012)

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Situation d'exercice hors compétence : quelle attitude adopter? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 218 (Septembre 2013)

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Le soin, le droit et l'être humain / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 145 (avril 2006)

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Le soin sans consentement n'existe pas, n'a jamais existé et n'existera jamais / Gilles Devers in Santé Mentale, 168 (Mai 2012)

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Les soins et le respect de la pudeur / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 230 (Novembre 2014)

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Statut professionnel : Analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 278 (Décembre 2020 - Janvier 2021)

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Surveillance des patients, responsabilité des soignants / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 242 (Janvier 2016)

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Urgences médicales et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 248 (Septembre 2016)

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Violences contre le personnel hospitalier / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 207 (juin 2012)

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