Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Détail de l'éditeur
Union des Villes et Communes de Wallonie
localisé à :
Namur
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Guide pratique des sanctions administratives communales / Sylvie Smoos
Titre : Guide pratique des sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Smoos, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMMUNE SANCTION ADMINISTRATIVE GUIDE Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9374 Guide pratique des sanctions administratives communales [texte imprimé] / Sylvie Smoos, Auteur . - Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie, 2006.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : COMMUNE SANCTION ADMINISTRATIVE GUIDE Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9374 Réservation
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