[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12

Titre :	L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christine Flamand
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 7-12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique
Résumé :	"Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80128

[article] L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 7-12.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12

Mots-clés :	Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique
Résumé :	"Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80128