[article] 
inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11

Titre :	Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Guillaume Rue
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Crowdfunding  Financement participatif
Résumé :	Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=103999

[article] Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11

Mots-clés :	Crowdfunding  Financement participatif
Résumé :	Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=103999