Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'poursuites judiciaires'
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Marie-Jeanne au cœur de la mêlée / Marinette Mormont in Alter Echos, 465 (juillet-août 2018)
[article]
Titre : Marie-Jeanne au cœur de la mêlée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marinette Mormont Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27-29 Note générale : Issu du dossier : Répression des drogues : peine perdue Langues : Français (fre) Mots-clés : Cannabis légalisation consommation marché noir poursuites judiciaires Résumé : Le PS et Écolo affichent ouvertement leur adhésion à une politique de légalisation encadrée du cannabis. L’arrêté royal voté en septembre 2017 marque le retour de la répression en matière de détention dans l’espace public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58759
in Alter Echos > 465 (juillet-août 2018) . - p. 27-29[article] Marie-Jeanne au cœur de la mêlée [texte imprimé] / Marinette Mormont . - 2018 . - p. 27-29.
Issu du dossier : Répression des drogues : peine perdue
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 465 (juillet-août 2018) . - p. 27-29
Mots-clés : Cannabis légalisation consommation marché noir poursuites judiciaires Résumé : Le PS et Écolo affichent ouvertement leur adhésion à une politique de légalisation encadrée du cannabis. L’arrêté royal voté en septembre 2017 marque le retour de la répression en matière de détention dans l’espace public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58759 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes transactions pénales immédiates écornent-elles l’État de droit? / Cédric Vallet in Alter Echos, 506 (Octobre 2022)
[article]
Titre : Les transactions pénales immédiates écornent-elles l’État de droit? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : poursuites judiciaires amendes État de droit : menace Résumé : Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et des avocats qui y voient un nouveau coup de boutoir contre l’État de droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106398
in Alter Echos > 506 (Octobre 2022) . - p. 41-43[article] Les transactions pénales immédiates écornent-elles l’État de droit? [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2022 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 506 (Octobre 2022) . - p. 41-43
Mots-clés : poursuites judiciaires amendes État de droit : menace Résumé : Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et des avocats qui y voient un nouveau coup de boutoir contre l’État de droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106398 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt