Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Travail au noir'
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[article]
Titre : Travail au noir et fraude : une triple menace pour l'état providence européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jozef Pacolet, Auteur ; An Marchal, Auteur ; Paul Konijn, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 783-1041 (253 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail noir ** Europe Economie souterraine ** Europe Travail au noir Politique de l'emploi En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27750
in Revue belge de sécurité sociale > 3/03 (2003) . - p. 783-1041 (253 p.)[article] Travail au noir et fraude : une triple menace pour l'état providence européen [texte imprimé] / Jozef Pacolet, Auteur ; An Marchal, Auteur ; Paul Konijn, Auteur . - 2003 . - p. 783-1041 (253 p.).
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3/03 (2003) . - p. 783-1041 (253 p.)Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Débat avec les "Stakeholders" vers une structure permanente en vue de l'observation et de l'analyse de l'économie souterraine et du travail au noir : souhait ou nécessité ? / Pierre Vandervorst in Revue belge de sécurité sociale, 1/10 (2010)
[article]
Titre : Débat avec les "Stakeholders" vers une structure permanente en vue de l'observation et de l'analyse de l'économie souterraine et du travail au noir : souhait ou nécessité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Vandervorst, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 151-120 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail au noir Politique de l'emploi En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27554
in Revue belge de sécurité sociale > 1/10 (2010) . - 151-120[article] Débat avec les "Stakeholders" vers une structure permanente en vue de l'observation et de l'analyse de l'économie souterraine et du travail au noir : souhait ou nécessité ? [texte imprimé] / Pierre Vandervorst, Auteur . - 2010 . - 151-120.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1/10 (2010) . - 151-120
Mots-clés : Travail au noir Politique de l'emploi En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27554 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtL’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci / Frédéric De Wispelaere in Revue belge de sécurité sociale, 01/2020 (1e trimestre 2020)
[article]
Titre : L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Wispelaere ; Dirk Gillis Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 227-274 Note générale : Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19" Langues : Français (fre) Mots-clés : Coronavirus et travail au noir Travail au noir Résumé : Début mars 2020, nous avions l’intention de rédiger une contribution sur la lutte contre le travail au noir2 dans le secteur belge de la construction. Le phénomène y est en effet toujours une réalité quotidienne. En outre, le travail au noir dans le secteur belge de la construction a acquis une forte dimension transnationale en raison de la grande ampleur des travailleurs détachés et indépendants entrants d’autres Etats membres, en particulier des Pays-Bas et de la Pologne (De Wispelaere et al., 2020 ; De Wispelaere et Pacolet, 2017). L’énorme attention accordée au « dumping social » via la libre circulation des services donne parfois l’impression que le travail au noir « national » n’est plus un problème dans le secteur belge de la construction. Les chiffres disponibles le réfutent toutefois formellement (SIRS, 2017 – 2020). Tel était le message que nous voulions transmettre à l’origine (voir aussi De Wispelaere, 2020). C’est alors
que la COVID-19 a frappé de toute sa force. Tous les universitaires, sinon beaucoup, ont tendance de nos jours à relier leur domaine de recherche à la COVID-19. Il nous
semble judicieux de le faire également pour la lutte contre le travail au noir, qui n’est qu’une partie de la lutte bien plus large contre la fraude (Gosseries et Morsa, 2018) et l’évasion (Pacolet et Strengs, 2011) fiscales et sociales. Tout d’abord parce que cela permet de réviser, sinon d’affiner, la définition du travail au noir. En effet, nous examinerons brièvement si la santé et la sécurité au travail (SST), et leur non-respect, font ou non partie intégrante du phénomène. Une question qui, selon nous, était trop souvent négligée avant COVID-19 par les parties prenantes concernées : décideurs, partenaires sociaux, universitaires, etc. (Gillis, 2017).3 Par ailleurs, la question se pose de savoir si le travail au noir ainsi que la lutte contre celui-ci4 ont évolué en
Belgique lors de la pandémie de COVID-19 et si oui, comment.5 Enfin, en ce qui concerne la poursuite des infractions, nous nous posons la question de savoir comment les services d’inspection, pendant et après la pandémie de COVID-196, peuvent aborder la lutte contre le travail au noir, notamment en relation avec nos conclusions concernant le lien entre le travail au noir et les violations des règles en matière de santé
et de sécurité au travail.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
L’IMPACT DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE ET LA
LUTTE CONTRE CELUI-CI
1. INTRODUCTION 227
2. DEFINITION ET ASPECTS DU TRAVAIL AU NOIR : LA SECURITE DU TRAVAIL COMME
ELEMENT ESSENTIEL 229
3. EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR ET LUTTE CONTRE CELUI-CI PENDANT LA PANDEMIE DE
COVID-19 : UNE ATTENTION (ENFIN) ADEQUATE A L’IMPORTANCE DE LA SANTE ET DE LA
SECURITE AU TRAVAIL !? 232
3.1. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . 232
3.2. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . 243
4. LES POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR PENDANT ET APRES COVID-19 254
4.1. BAISSER LA PRESSION POUR PRATIQUER LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254
4.2. AUGMENTER LA MORALITE CONCERNANT L’IMPORTANCE DES IMPOTS ET D’UNE BONNE SECURITE
SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
4.3. LA CONDUITE DE POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257
5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 259
BIBLIOGRAPHIE 263En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98191
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 227-274[article] L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci [texte imprimé] / Frédéric De Wispelaere ; Dirk Gillis . - 2020 . - p. 227-274.
Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19"
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 227-274
Mots-clés : Coronavirus et travail au noir Travail au noir Résumé : Début mars 2020, nous avions l’intention de rédiger une contribution sur la lutte contre le travail au noir2 dans le secteur belge de la construction. Le phénomène y est en effet toujours une réalité quotidienne. En outre, le travail au noir dans le secteur belge de la construction a acquis une forte dimension transnationale en raison de la grande ampleur des travailleurs détachés et indépendants entrants d’autres Etats membres, en particulier des Pays-Bas et de la Pologne (De Wispelaere et al., 2020 ; De Wispelaere et Pacolet, 2017). L’énorme attention accordée au « dumping social » via la libre circulation des services donne parfois l’impression que le travail au noir « national » n’est plus un problème dans le secteur belge de la construction. Les chiffres disponibles le réfutent toutefois formellement (SIRS, 2017 – 2020). Tel était le message que nous voulions transmettre à l’origine (voir aussi De Wispelaere, 2020). C’est alors
que la COVID-19 a frappé de toute sa force. Tous les universitaires, sinon beaucoup, ont tendance de nos jours à relier leur domaine de recherche à la COVID-19. Il nous
semble judicieux de le faire également pour la lutte contre le travail au noir, qui n’est qu’une partie de la lutte bien plus large contre la fraude (Gosseries et Morsa, 2018) et l’évasion (Pacolet et Strengs, 2011) fiscales et sociales. Tout d’abord parce que cela permet de réviser, sinon d’affiner, la définition du travail au noir. En effet, nous examinerons brièvement si la santé et la sécurité au travail (SST), et leur non-respect, font ou non partie intégrante du phénomène. Une question qui, selon nous, était trop souvent négligée avant COVID-19 par les parties prenantes concernées : décideurs, partenaires sociaux, universitaires, etc. (Gillis, 2017).3 Par ailleurs, la question se pose de savoir si le travail au noir ainsi que la lutte contre celui-ci4 ont évolué en
Belgique lors de la pandémie de COVID-19 et si oui, comment.5 Enfin, en ce qui concerne la poursuite des infractions, nous nous posons la question de savoir comment les services d’inspection, pendant et après la pandémie de COVID-196, peuvent aborder la lutte contre le travail au noir, notamment en relation avec nos conclusions concernant le lien entre le travail au noir et les violations des règles en matière de santé
et de sécurité au travail.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
L’IMPACT DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE ET LA
LUTTE CONTRE CELUI-CI
1. INTRODUCTION 227
2. DEFINITION ET ASPECTS DU TRAVAIL AU NOIR : LA SECURITE DU TRAVAIL COMME
ELEMENT ESSENTIEL 229
3. EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR ET LUTTE CONTRE CELUI-CI PENDANT LA PANDEMIE DE
COVID-19 : UNE ATTENTION (ENFIN) ADEQUATE A L’IMPORTANCE DE LA SANTE ET DE LA
SECURITE AU TRAVAIL !? 232
3.1. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . 232
3.2. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . 243
4. LES POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR PENDANT ET APRES COVID-19 254
4.1. BAISSER LA PRESSION POUR PRATIQUER LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254
4.2. AUGMENTER LA MORALITE CONCERNANT L’IMPORTANCE DES IMPOTS ET D’UNE BONNE SECURITE
SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
4.3. LA CONDUITE DE POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257
5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 259
BIBLIOGRAPHIE 263En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98191 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir / Jozef Pacolet in Revue belge de sécurité sociale, 4/08 (2008)
[article]
Titre : Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir Type de document : texte imprimé Auteurs : Jozef Pacolet, Auteur ; Katleen Bayens, Auteur ; Pierre Pedtieau, Auteur ; Sergio Perelman, Auteur ; Bruno Soumagne, Auteur ; Ousman Faye, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 437-462 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail au noir En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27649
in Revue belge de sécurité sociale > 4/08 (2008) . - 437-462[article] Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir [texte imprimé] / Jozef Pacolet, Auteur ; Katleen Bayens, Auteur ; Pierre Pedtieau, Auteur ; Sergio Perelman, Auteur ; Bruno Soumagne, Auteur ; Ousman Faye, Auteur . - 2008 . - 437-462.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4/08 (2008) . - 437-462
Mots-clés : Travail au noir En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27649 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe monde parallèle de l’économie informelle / Manon Legrand in Alter Echos, 500 (Février 2022)
[article]
Titre : Le monde parallèle de l’économie informelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 61-63 Note générale : Issu du dossier : "École de transformation sociale : l’imagination au pouvoir" Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail au noir Travail noir %% Belgique Droit du travail travail au noir : lutte Résumé : Pour mieux cerner les contours de cette économie informelle – ou souterraine – et ses nuances, nous avons croisé les regards de ceux et celles qui gravitent autour des travailleurs au noir, qu’ils les accompagnent, les défendent ou les contrôlent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100760
in Alter Echos > 500 (Février 2022) . - p. 61-63[article] Le monde parallèle de l’économie informelle [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2022 . - p. 61-63.
Issu du dossier : "École de transformation sociale : l’imagination au pouvoir"
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 500 (Février 2022) . - p. 61-63
Mots-clés : Travail au noir Travail noir %% Belgique Droit du travail travail au noir : lutte Résumé : Pour mieux cerner les contours de cette économie informelle – ou souterraine – et ses nuances, nous avons croisé les regards de ceux et celles qui gravitent autour des travailleurs au noir, qu’ils les accompagnent, les défendent ou les contrôlent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100760 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVers un code de droit pénal social / Pierre Vandervorst in Revue belge de sécurité sociale, 1/07 (2007)
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