Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Surendettement -- Législation -- Belgique'
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Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (octobre-décembre 2023)
[article]
Titre : Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique Résumé : "En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115061
in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (octobre-décembre 2023) . - p. 4-5[article] Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (octobre-décembre 2023) . - p. 4-5
Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique Résumé : "En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115061 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLes dettes alimentaires: face et pile / Romain Knapen in Echos du crédit et de l'endettement, 58 (Avril - Mai - Juin 2018)
[article]
Titre : Les dettes alimentaires: face et pile Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Knapen Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions alimentaires Surendettement Surendettement -- Législation -- Belgique Résumé : "Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59629
in Echos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27[article] Les dettes alimentaires: face et pile [texte imprimé] / Romain Knapen . - 2018 . - p. 25-27.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27
Mots-clés : Pensions alimentaires Surendettement Surendettement -- Législation -- Belgique Résumé : "Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59629 Réservation
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DisponibleL'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)
[article]
Titre : L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.13-15 Note générale : Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77893
in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15[article] L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p.13-15.
Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15
Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77893 Exemplaires (1)
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