Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Sous-protection sociale'
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Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure 'premiers engagements' / Elise Boucq in Revue belge de sécurité sociale, 1/2018 (janvier-mars 2018)
[article]
Titre : Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure 'premiers engagements' Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Boucq ; Maritza Lopez-Novella Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 65-120 Langues : Français (fre) Mots-clés : Embauche Sous-protection sociale Résumé : La mesure de réductions de cotisations sociales patronales "premiers engagements" a pour objectif de soutenir la création d'emplois chez les nouveaux et petits employeurs. Toutefois, une partie des employeurs ouvrant le droit à cette mesure semble ne pas y recourir. Sur base des données admi-nistratives de l'ONSS, nous cherchons à mesurer ce phénomène de non-recours, susceptible de biaiser les effets attendus de la mesure, et à déduire des profils-types de non-recourants. Ce working paper s'inscrit dans le projet de recherche TAKE financé par BELSPO et mené en partenariat avec le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l'Université d’Anvers (coordinateur), l’Université de Liège et le Service Public Fédéral Sécurité Sociale[Extrait, p. 65] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
NON-RECOURS AUX REDUCTIONS DE COTISATIONS PATRONALES
: LE CAS DE LA MESURE
‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’
INTRODUCTION
65
1.
LES ‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’ : DESCRIPTION DE LA MESURE ET DEFINITION DU
PERIMETRE DE L
’ETUDE
66
1.1.
HISTORIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66
1.2.
LA MESURE ‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’ : CAS D’UN PREMIER TRAVAILLEUR
. . . . . . . . . . . . . . . . .
69
1.3.
DONNEES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
1.4.
DIFFICUL
TES INHERENTES A LA MESURE ET CHOIX METHODOLOGIQUES
. . . . . . . . . . . . . . . . .
73
1.5.
PERIODE ETUDIEE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73
2.
LA MESURE DU NON-RECOURS : INDICA
TEURS CHOISIS
77
2.1.
LITTERA
TURE SUR LE NON-RECOURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
2.2.
INDICA
TEURS CHOISIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
3.
QU
ANTIFICATION DU NON-RECOURS A LA MESURE ‘PREMIERS ENGAGEMENTS’
86
3.1.
POPULA
TION ELIGIBLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
3.2.
NON-RECOURS IMMEDIA
T
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
3.3.
ELARGISSEMENT DE LA PERIODE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
3.4.
PRISE EN COMPTE DU NON-RECOURS P
ARTIEL
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91
3.5.
PRISE EN COMPTE DU RECOURS A
UX AUTRES MESURES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
4.
CARA
CTERISTIQUES DES NON-RECOURANTS
95
4.1.
NON-RECOURS SUIV
ANT LES CARACTERISTIQUES DES EMPLOYEURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96
4.2.
NON-RECOURS SUIV
ANT LES CARACTERISTIQUES DES TRAVAILLEURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
4.3.
MODELISA
TION DU NON-RECOURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102
5.
ANAL
YSE DE SENSIBILITE
108
CONCLUSIONS
110
BIBLIOGRAPHIE
111
ANNEXES
113En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80652
in Revue belge de sécurité sociale > 1/2018 (janvier-mars 2018) . - p. 65-120[article] Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure 'premiers engagements' [texte imprimé] / Elise Boucq ; Maritza Lopez-Novella . - 2018 . - p. 65-120.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1/2018 (janvier-mars 2018) . - p. 65-120
Mots-clés : Embauche Sous-protection sociale Résumé : La mesure de réductions de cotisations sociales patronales "premiers engagements" a pour objectif de soutenir la création d'emplois chez les nouveaux et petits employeurs. Toutefois, une partie des employeurs ouvrant le droit à cette mesure semble ne pas y recourir. Sur base des données admi-nistratives de l'ONSS, nous cherchons à mesurer ce phénomène de non-recours, susceptible de biaiser les effets attendus de la mesure, et à déduire des profils-types de non-recourants. Ce working paper s'inscrit dans le projet de recherche TAKE financé par BELSPO et mené en partenariat avec le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l'Université d’Anvers (coordinateur), l’Université de Liège et le Service Public Fédéral Sécurité Sociale[Extrait, p. 65] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
NON-RECOURS AUX REDUCTIONS DE COTISATIONS PATRONALES
: LE CAS DE LA MESURE
‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’
INTRODUCTION
65
1.
LES ‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’ : DESCRIPTION DE LA MESURE ET DEFINITION DU
PERIMETRE DE L
’ETUDE
66
1.1.
HISTORIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66
1.2.
LA MESURE ‘PREMIERS ENGA
GEMENTS’ : CAS D’UN PREMIER TRAVAILLEUR
. . . . . . . . . . . . . . . . .
69
1.3.
DONNEES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
1.4.
DIFFICUL
TES INHERENTES A LA MESURE ET CHOIX METHODOLOGIQUES
. . . . . . . . . . . . . . . . .
73
1.5.
PERIODE ETUDIEE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73
2.
LA MESURE DU NON-RECOURS : INDICA
TEURS CHOISIS
77
2.1.
LITTERA
TURE SUR LE NON-RECOURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
2.2.
INDICA
TEURS CHOISIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
3.
QU
ANTIFICATION DU NON-RECOURS A LA MESURE ‘PREMIERS ENGAGEMENTS’
86
3.1.
POPULA
TION ELIGIBLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
3.2.
NON-RECOURS IMMEDIA
T
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
3.3.
ELARGISSEMENT DE LA PERIODE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
3.4.
PRISE EN COMPTE DU NON-RECOURS P
ARTIEL
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91
3.5.
PRISE EN COMPTE DU RECOURS A
UX AUTRES MESURES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
4.
CARA
CTERISTIQUES DES NON-RECOURANTS
95
4.1.
NON-RECOURS SUIV
ANT LES CARACTERISTIQUES DES EMPLOYEURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96
4.2.
NON-RECOURS SUIV
ANT LES CARACTERISTIQUES DES TRAVAILLEURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
4.3.
MODELISA
TION DU NON-RECOURS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102
5.
ANAL
YSE DE SENSIBILITE
108
CONCLUSIONS
110
BIBLIOGRAPHIE
111
ANNEXES
113En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80652 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Non-take-up de la garantie de revenus aux personnes âgées : une étude qualitative sur les visions et expériences du personnel concerné par l’octroi et/ou la politique relative à la prestation / Joy Schols in Revue belge de sécurité sociale, 4/2017 (octobre-décembre 2017)
[article]
Titre : Non-take-up de la garantie de revenus aux personnes âgées : une étude qualitative sur les visions et expériences du personnel concerné par l’octroi et/ou la politique relative à la prestation Type de document : texte imprimé Auteurs : Joy Schols ; Hans Peeters ; Silke Laenen Année de publication : 2017 Article en page(s) : 543-577 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sous-protection sociale Résumé : La question se pose de savoir si chaque personne ayant droit à l’aide sociale la reçoit effectivement. Les études existantes indiquent que ce n’est pas le cas. Beaucoup de personnes «passent à travers les mailles du filet» et ne reçoivent donc pas les prestations auxquelles elles ont droit. Dans la littérature, ce phénomène est dénommé le non-take-up ou le non-recours. Le non-take-up est particulièrement problématique car il touche les personnes se trouvant dans la position la plus vulnérable au sein de la société. [Extrait p. 544 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
NON-TAKE-UP DE LA GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES
: UNE ETUDE
QU
ALITATIVE SUR LES VISIONS ET EXPERIENCES DU PERSONNEL CONCERNE PAR L’OCTROI
ET/OU LA POLITIQUE RELATIVE A LA PRESTATION
INTRODUCTION
543
1.
LA GRAP
A
545
2.
PLAN DE L
’ETUDE
547
3.
RESUL
TATS DE L’ETUDE
549
3.1.
L
’EXISTENCE DU NON-TAKE-UP DE LA GRAPA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549
3.2.
LES CA
USES DU NON-TAKE-UP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
553
3.3.
RECOMMAND
ATIONS POUR LIMITER LE NON-TAKE-UP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
567
CONCLUSIONS
570
BIBLIOGRAPHIE
573En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-05-non-take-up-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80651
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - 543-577[article] Non-take-up de la garantie de revenus aux personnes âgées : une étude qualitative sur les visions et expériences du personnel concerné par l’octroi et/ou la politique relative à la prestation [texte imprimé] / Joy Schols ; Hans Peeters ; Silke Laenen . - 2017 . - 543-577.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - 543-577
Mots-clés : Sous-protection sociale Résumé : La question se pose de savoir si chaque personne ayant droit à l’aide sociale la reçoit effectivement. Les études existantes indiquent que ce n’est pas le cas. Beaucoup de personnes «passent à travers les mailles du filet» et ne reçoivent donc pas les prestations auxquelles elles ont droit. Dans la littérature, ce phénomène est dénommé le non-take-up ou le non-recours. Le non-take-up est particulièrement problématique car il touche les personnes se trouvant dans la position la plus vulnérable au sein de la société. [Extrait p. 544 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
NON-TAKE-UP DE LA GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES
: UNE ETUDE
QU
ALITATIVE SUR LES VISIONS ET EXPERIENCES DU PERSONNEL CONCERNE PAR L’OCTROI
ET/OU LA POLITIQUE RELATIVE A LA PRESTATION
INTRODUCTION
543
1.
LA GRAP
A
545
2.
PLAN DE L
’ETUDE
547
3.
RESUL
TATS DE L’ETUDE
549
3.1.
L
’EXISTENCE DU NON-TAKE-UP DE LA GRAPA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549
3.2.
LES CA
USES DU NON-TAKE-UP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
553
3.3.
RECOMMAND
ATIONS POUR LIMITER LE NON-TAKE-UP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
567
CONCLUSIONS
570
BIBLIOGRAPHIE
573En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-05-non-take-up-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80651 Réservation
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