Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Séparation des pouvoirs'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Les mesures COVID, jugées anticonstitutionnelles ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les mesures COVID, jugées anticonstitutionnelles ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confinement Covid-19 Crise sanitaire Infraction Sécurité sanitaire Séparation des pouvoirs Résumé : De l’eau, ou plutôt de l’encre, a coulé sous les ponts depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Saisi d’une action publique diligentée par le parquet poursuivant une personne qui n’avait pas respecté les règles du confinement, le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, s’est prononcé le 21 septembre dernier sur la légalité et la constitutionnalité des mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90745
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 16[article] Les mesures COVID, jugées anticonstitutionnelles ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Confinement Covid-19 Crise sanitaire Infraction Sécurité sanitaire Séparation des pouvoirs Résumé : De l’eau, ou plutôt de l’encre, a coulé sous les ponts depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Saisi d’une action publique diligentée par le parquet poursuivant une personne qui n’avait pas respecté les règles du confinement, le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, s’est prononcé le 21 septembre dernier sur la légalité et la constitutionnalité des mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90745 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVivons-nous sous la coupe d'un "gouvernement de juges activistes" dictant leur loi à la place des élus? : Débats / Pierre Havaux in Le Vif L'Express, Vol.41 n°11 (16 au 22 mars 2023)
[article]
Titre : Vivons-nous sous la coupe d'un "gouvernement de juges activistes" dictant leur loi à la place des élus? : Débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Havaux, Intervieweur ; Manuela Cadelli, Personne interviewée Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 50-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Justice Politique Séparation des pouvoirs Résumé : Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur. Permettre aux Parlement de rejeter les décisions de la Cour constitutionnelle : la N-VA part en campagne contre les juges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109584
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°11 (16 au 22 mars 2023) . - p. 50-53[article] Vivons-nous sous la coupe d'un "gouvernement de juges activistes" dictant leur loi à la place des élus? : Débats [texte imprimé] / Pierre Havaux, Intervieweur ; Manuela Cadelli, Personne interviewée . - 2023 . - p. 50-53.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°11 (16 au 22 mars 2023) . - p. 50-53
Mots-clés : Belgique Justice Politique Séparation des pouvoirs Résumé : Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur. Permettre aux Parlement de rejeter les décisions de la Cour constitutionnelle : la N-VA part en campagne contre les juges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109584 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
Disponible